Sommaire du bulletin


Aosta, 29/10/2002 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 433 du 16 juillet 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles situés dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de TORGNON et nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement de divers tronçons de la RR n° 9 de Torgnon, ainsi que détermination de l’identification cadastrale des portions de terrain visées aux arrêtés du président de la Région du 27 juin 2000, réf. n° 2085, et du 7 août 1980, réf. n° 798.
Arrêté n° 514 du 26 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 42 du col Saint-Pantaléon – ponts de Grossaix – dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 586 du 3 octobre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation de la piste forestière de Charvaz (du Montagnola à Charvaz), dans la commune de LA SALLE.
Ordonnance n° 594 du 8 octobre 2002, portant établissement de l’horaire des bureaux communaux.
Arrêté n° 597 du 10 octobre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route reliant la RR n° 23 de Valsavarenche et la RR n° 25 de Valgrisenche, dans la commune d’INTROD.
Ordonnance n° 599 du 14 octobre 2002, portant dispositions urgentes en matière de stockage de déchets spéciaux (gravats et déblais) dans la décharge située à Montbardon, dans la commune de MORGEX.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 32 du 4 octobre 2002, portant interdiction temporaire de chasser dans une partie de la zone destinée à la chasse spécifique du chamois « Dondena », dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 78 du 14 octobre 2002, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3288 du 9 septembre 2002, portant approbation de l’institution d’un groupe technico- consultatif régional chargé de coordonner les mesures de politique socio-sanitaire en matière de dépendances pathologiques (chapitre II de la LR n° 18 du 28 avril 1998).
Délibération n° 3503 du 30 septembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3504 du 30 septembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3505 du 30 septembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion, ainsi que rectification des délibérations du Gouvernement régional n° 3110 du 2 septembre 2002 et n° 3210 du 9 septembre 2002.
Délibération n° 3588 du 30 septembre 2002, autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service une structure chargée de la procréation médicalement assistée homologue dans le cadre du centre hospitalier Beauregard d’AOSTE et approuvant l’accréditation temporaire de ladite structure, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et des délibérations du Gouvernement régional n° 4021/1998, n° 2037/2000 et n° 1355/2002.
Délibération n° 3589 du 30 septembre 2002, portant adoption du plan régional 2002/2003 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 2002–août 2003), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de la réglementation de l’échange d’animaux.
Délibération n° 3590 du 30 septembre 2002, portant adoption du plan régional de contrôle et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 2002/2003.
Délibération n° 3614 du 7 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3615 du 7 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3617 du 7 octobre 2002, portant acceptation de financements pour la réalisation d’initiatives à caractère culturel, artistique et sportif, rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3618 du 7 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3663 du 7 octobre 2002, portant liquidation administrative forcée de la « Cooperativa La Tserriète a r.l. », aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomination de M. Umberto AGLIETTA, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 3665 du 7 octobre 2002, portant liquidation administrative forcée de la société « Groupes Services Vallée d’Aoste Piccola Cooperativa a r.l. », aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomi-nation de M. Massimo SCARRONE, en qualité de liquidateur.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GABY. Délibération n° 19 du 14 septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle au P.R.G.C. concernant la construction de la route carrossable pour la liaison de l’hameau Chanton.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 28 du 18 septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 47 du 19 septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC, relative à la transformation d’une partie de la zone C23 en zone Ea et constatation de l’absence d’observations.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 48 du 19 septembre 2002, portant approbation de la variante substantielle n° 5 du PRGC, relative à la réimplantation d’un immeuble détruit par l’inondation du mois d’octobre 2000, au sens de la LR n° 10/2001, et constatation de l’absence d’observations.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 22 du 10 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC relative à la détermination d’aires destinées à accueillir des parkings et des garages sous-terrains.
Commune de HÔNE. Délibération n° 39 du 22 octobre 2002, portant approbation de la modification non substantielle n° 1 au Plan d’aménagement (PRGC).
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 L.R. 2 juillet 1999, n° 18.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à temps complet et durée indéterminée d’un agent de la police municipale – opérateur administratif – catégorie C position C1.
Commune de COGNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel, aire technique et de l’entretien, catégorie C, position 2, 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée jusqu’au 14 septembre 2003 d’un agent de police municipale – Position C1 du statut unique régional - projet finalisé 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur – Catégorie C Position C2 du statut unique régional, Aire économique financière, secteur comptable, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un vendeur de pharmacie, cat. B, position B2 du statut unique régional.
Commune de VALPELLINE. Résultats d’un concours externe.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.
Commune d’AOSTE. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de MORGEX. Résultat du marché public organisé en vue de l’attribution des travaux de remise en état de l’école maternelle communale.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réfection du réseau hydrique et des égouts au hameau de Dailley.
Commune de SAINT-PIERRE. Résultat d’un marché public. Service de déblaiement de la neige pour les saisons d’hiver 2002/2003 – 2003/2004 – 2004/2005 – 2005/2006. Mise à prix : 506 128,00 euros, IVA exclue.

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