Sommaire du bulletin


Aosta, 05/11/2002 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale n° 18 du 1 er octobre 2002, portant octroi d’aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l’histoire et des lieux de la littérature. (Publiée au B.O. n°45 du 15 octobre 2002).
Règlement régional n° 3 du 24 octobre 2002, modifiant le règlement régional n° 1 du 8 mars 2000 (Dispositions d’application de l’article 56 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 portant réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l’organisation de l’Administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 486 du 12 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué aux feuilles n os 6 et 7 (1 re tranche), dans la commune de PONT-BOSET.
Arrêté n° 487 du 12 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille n° 5 (2 e tranche), dans la commune de PONTBOSET.
Arrêté n° 488 du 12 octobre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué aux feuilles n os 3 et 4 (3 e tranche), dans la commune de PONT-BOSET.
Arrêté n° 489 du 12 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille n° 32 (4 e tranche), dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 490 du 12 août 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher indiqué à la feuille n° 31 (5 e tranche), dans la commune de CHAMPOR-CHER.
Ordonnance n° 606 du 16 octobre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans l’Évançon, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de BRUSSON.
Ordonnance n° 607 du 16 octobre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout située à Pont d’Ael, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 609 du 16 octobre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de l’unité d’intervention n° 1 (UMI 1), dans le cadre du plan zonal « Doire », dans la Commune d’AOSTE.
Arrêté n° 613 du 18 octobre 2002, portant remplacement de membres du jury chargé, au sens de l’arrêté du président de la Région n° 12 du 12 janvier 2001, d’examiner les candidats à l’obtention du certificat d’aptitude à l’emploi des gaz toxiques visé à l’art. 19 de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982.
Arrêté n° 614 du 18 octobre 2002, portant remplacement de membres de la commission régionale technique des gaz toxiques visée à l’article 18 de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982 et nommée par l’arrêté du président de la Région n° 11 du 12 janvier 2001.
Arrêté n° 617 du 22 octobre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à la réalisation de la route d’accès à la maison communale, à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Avis réf. n° 47210/AGR du 14 octobre 2002, portant incorporation du consortium d’amélioration foncière «La Crête» dans le consortium d’amélioration foncière «Saint-Pierre – Villeneuve» dont le siège est situé dans la commune de SAINT-PIERRE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5651 du 17 octobre 2002, portant rectification de l’annexe n° 2 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2003, au sens de la loi régionale n° 11/1997, approuvé par l’acte du dirigeant n° 5305 du 30 septembre 2002, relativement aux rémunérations des membres titulaires et suppléants de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales (CO.RE.CO.).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4742 du 10 décembre 2001, portant approbation des critères et des modalités afférents à l’octroi des subventions visées aux articles 9, 12 et 15 de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité), ainsi que des formulaires pour les demandes de subvention.
Délibération n° 3403 du 16 septembre 2002, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite à l’appel à projets visant à la promotion des actions pour la formation continue, Axe D, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – Années 2002-2003, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3473 du 23 septembre 2002, portant approbation des critères et des modalités de gestion des crédits du Fonds national pour la lutte contre la drogue versés à la Région autonome Vallée d’Aoste au titre des exercices 2001 et de 2002 de l’État, engagement et financement de la dépense y afférente.
Conseil régional
Délibération n° 2772/XI du 25 septembre 2002, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention à l’association culturelle « Maniero di Cly » pour l’organisation de la IV e édition de la « Festa del Vischio – Feta du Vecq », qui se déroulera à SAINT-DENIS le 8 décembre 2002, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2789/XI du 1 er octobre 2002, approuvant le classement dans la catégorie a), aux termes de l’article 11 de la loi n° 1766 du 16 juin 1927, d’un terrain grevé de droits d’usage situé dans la commune de LA THUILE et autorisant la vente dudit terrain.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 32 du 30 septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative au projet de la route d’accès au hameau de Bas-Pillaz.
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 1856 du 14 octobre 2002, portant report du délai de dépôt des demandes de participation au cours de formation et d’apprentissage aux fins de l’exercice des fonctions relevant du Service territorial des urgences, au sens de l’art. 66 du DPR n° 270/2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un Technicien communal – Fonctionnaire de catégorie D.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an), à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif – catégorie C – position C1.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de MORGEX. Extrait du concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un agent de police-huissier communal-conducteur de bus scolaire – position C1.
Commune de OLLOMONT – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de n° 2 personnes préposées aux transports par câble – niveau B2 (ex IV e grade).
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 agent spécialisé – catégorie B position B2 (ex 4ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional – Direction de la protection civile. Avis d’appel d’offres avec concours. Texte intégral.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie. Avis d’adjudication d’un appel d’offres.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis de concours en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Travaux de réaménagement du tronçon de la route régionale n° 40 allant de la maison communale à Tour de Villa, dans la commune de GRESSAN. Avis d’annulation d’un marché public.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/11/2002 (295 Kb 1' 14")  
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