Sommaire du bulletin


Aosta, 19/11/2002 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA Correction de l’errata publiée au B.O. n°48 du 5 novem-bre 2002 concernant la loi régionale n° 18 du 1 er octobre 2002.
Loi régionale n° 21 du 13 novembre 2002, modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 por-tant dispositions pour l’élection du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, modifiée par les lois régionales n° 13 du 11 mars 1993 et n° 31 du 1 er septembre 1997 et la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 (Sauvegarde des caractéristiques et des traditions linguistiques et cultu-relles des populations walser de la vallée du Lys).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 642 du 30 octobre 2002, autorisant la «Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 641 du 29 octobre 2002, portant déclassement d’un tronçon de route communale situé à Prarayer, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 644 du 31 octobre 2002, complétant l’arrêté du président de la Région n° 79 du 25 février 2002, réf. n° 5427/PREF, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes.
Arrêté n° 645 du 31 octobre 2002, portant composition du Comité pour le travail et pour la régularisation des entrepreneurs et des travailleurs au noir (CLES).
Arrêté n° 648 du 31 octobre 2002, portant déclassement, désaffectation du tronçon de la route communale situé au hameau Borettaz, dans la commune de GRESSAN.
Ordonnance n° 647 du 31 octobre 2002, modifiant l’ordonnance du président de la Région n° 606 du 16 octobre 2002 portant mesures urgentes en matière de déversement, dans l’Évançon, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 649 du 31 octobre 2002, portant constitution du consortium d’amélioration fon-cière «Bodenverbesserungs-Konsortium Gressoney-Saint- Jean» dont le siège est situé dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 650 du 4 novembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménage-ment de la route reliant la rue du Grand-Saint-Bernard et la RR de Bionaz, dans la commune de GIGNOD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 33 du 29 octobre 2002, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Arrêté n° 83 du 30 octobre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3619 du 7 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3710 du 14 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3678 du 7 octobre 2002, portant destination des financements en matière de logements sociaux à la construction de 80 logements au quartier de la Doire (Zone UMI 1), dans la commune d’AOSTE, et désignation de l’ARER en tant que réalisateur des travaux y afférents, aux termes de la loi n° 21 du 8 février 2001.
Délibération n° 3792 du 14 octobre 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de MM. Roberto BESENVAL, Luciana CASAGRANDE et Ezio GUIDETTI en qualité de membres titulaires, et de MM. Ermanno BODO et Claudio GIANNASSO, en qualité de membres suppléants, repré-sentant de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3822 du 21 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3823 du 21 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3824 du 21 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3826 du 21 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 3893 du 21 octobre 2002, portant approbation des modalités et des délais de délivrance des autorisations relatives à l’ouverture et à la mise en service de structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’aide sociale, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, et révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 2037 du 19 juin 2000 et n° 2639 du 7 août 2000.
Délibération n° 3894 du 21 octobre 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 84 de la LR n° 54/1998, d’un premier groupe de compétences communales à exercer par l’intermédiaire des Communautés de montagne.
Délibération n° 3914 du 28 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3915 du 28 octobre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3916 du 28 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3918 du 28 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n° 3919 du 28 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Avis et communiqués
ERRATA. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12) concernant l’achèvement de la route intercommunale Col Tsecore, dans la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME (publié au Bulletin Officiel n° 47 du 29 octobre 2002).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’ouverture de la procédure relative à l’agrandissement du Parc naturel du Mont-Avic, aux termes des articles 8 et 9 de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 36 du 29 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 21 du 29 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC relative à la modification de la cartographie et des dispositions normatives.
Commune de TORGNON. Délibération n° 47 du 28 octobre 2002, portant approbation de la variante n° 20 du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée - 36 heures hebdomadaires - d’un Technicien communal - collaborateur de catégorie C position C2, pour la durée d’une année.
Commune de ROISAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1, aire administrative, 18 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 20 collaborateurs pro-fessionnels sanitaires – infirmiers, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1508 du 5 août 2002.
Annonces légales
Commune de CHÂTILLON. Avis de passation d’un marché public par extrait.
Avis de concours
Unité Sanitaire Locale. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 7 collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de la rééducation), catégorie D, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1839 du 14 octobre 2002.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de MONTJOVET. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de VALGRISENCHE – R.A.V.A. – Hameau Chef-Lieu – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 – télécopieur 0165/97186. Appel d’offres concernant le service de transport skieurs avec aéromobiles (héliski) pour les années opé-ratives 2003, 2004 et 2005.
Commune de VALGRISENCHE – R.A.V.A. – Hameau Chef-Lieu – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 – télécopieur 0165/97186. Appel d’offres ouvert concernant la fourniture d’un tapis roulant pour Skieurs à la localitè Chez Carral.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/11/2002    
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