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Sommaire du bulletin
Aosta, 26/11/2002 | N. 51 |
Loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002, | portant simplification du système normatif régional. Abrogation de lois et de règlements régionaux. |
Loi régionale n°20 du 24 octobre 2002, | portant réglementation de l’organisation des sapeurspompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurspompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989. |
Loi régionale n° 22 du 24 novembre 2002, | portant deuxième rectification du budget prévisionnel de la Région pour les années 2002 et 2003 et nouvelle définition des autorisations de dépense. |
Corte Costituzionale. | Sentenza 24 ottobre 2002, n. 438. |
Corte costituzionale. | Ordinanza 24 ottobre 2002, n. 443 |
Commune de CHAMPORCHER. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique, cat. D, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), à affecter au bureau technique communal. |
Agence régionale pour la protection de l’environnement. | Liste d’aptitude d’un concours externe. |
Commune de ÉTROUBLES. | Résultats d’un concours externe. |
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. | Avis d’appel d’offres ouvert. |
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. | Avis d’appel d’offres par extrait. |
Région autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES. | Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Fourniture de services. |
Région autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES. | Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Fourniture de services. |
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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 26/11/2002 | (643 Kb 2' 41") |