Sommaire du bulletin


Aosta, 03/12/2002 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 14 novembre 2002, portant dispositions relatives au personnel du Département des politiques du travail de l’Administration régionale.
Loi régionale n° 24 du 14 novembre 2002, portant création de la Fondation Clément Filliétroz.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 668 du 12 novembre 2002, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à M. BARAILLER Alberto de dérivation d’eau de la source jaillissante en amont de la localité Balme, dans la commune de BIONAZ pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 670 du 12 novembre 2002, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Alta Valle di Gressoney-La-Trinité» dont le siège est situé dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 669 du 12 novembre 2002, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à M. BARATHIER Sergio de dérivation d’eau du torrent Doire de Ferret, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 672 du 14 novembre 2002, portant création d’un guichet multiservice en vue de la définition des procédures de régularisation de la situation des travailleurs clandestins ressortissant de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, aux termes de l’art. 33 de la loi n° 189/2002 et de la loi n° 222/2002.
Arrêté n° 674 du 15 novembre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.me Dany CERISE, garde de la nature bénévole de la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 673 du 14 novembre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction du pont de Ceré, au P.K. 12+850 de la RR n° 25 du Valgrisenche, dans la commune de VALGRISENCHE.
Arrêté n° 677 du 19 novembre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Valter SUBET, agent de la police communale de CHARVENSOD.
Acte du 26 novembre 2002, réf. n° 3274 /SGT, portant délégation à M. Alessandro CAMA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 26 novembre 2002, réf. n° 3275 /SGT, portant délégation à Mme Marilina AMORFINI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 36 du 18 novembre 2002, portant approbation d’une étude préliminaire, aux termes du Plan de développement rural 2000-2006, mesure 1.A.4, action 1.A.4.1. Remembrement foncier.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 85 du 13 novembre 2002, portant reconnaissance du «Consorzio turistico Gran San Bernardo e Valpelline», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 86 du 13 novembre 2002, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 87 du 13 novembre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 5966 du 31 octobre 2002, portant immatriculation de l’entreprise «FROMAGERIE HAUTE VAL D’AYAS S.C. A R.L.», dont le siège est dans la commune de BRUSSON, 1, rue Trois Villages, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3780 du 14 octobre 2002, portant approbation de l’accord régional des médecins spécialistes des centres de consultation, en application du DPR n° 271 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 3871 du 21 octobre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de NUS n° 35 du 28 juin 2002 et soumise à la Région le 16 juillet 2002.
Délibération n° 3884 du 21 octobre 2002, portant approbation de l’accord régional des médecins de la continuité de l’assistance, en application du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 3961 du 28 octobre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés aux risques d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALPELLINE n° 5 du 25 mars 2002 et soumise à la Région le 19 juillet 2002.
Délibération n° 3979 du 28 octobre 2002, portant mise à jour du plan FOSPI 1998/2000 visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relativement au projet n° 55 d’AVISE (Réaménagement et/ou rénovation du réseau d’adduction d’eau et des égouts de Runaz), ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4042 du 4 novembre 2002, rectifiant la délibération n° 3274 du 9 septembre 2002 portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des travaux de réaménagement de terrains agricoles à Albard, dans la commune de DONNAS, déposé par le consortium d’amélioration foncière « L’Indret de Donnas ».
Délibération n° 4043 du 4 novembre 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la IV e et dernière tranche de la route de « Fournier », dans la commune de PONTBOSET, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 499 du 22 janvier 1993.
Délibération n° 4044 du 4 novembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une galerie de service et de secours pour le tunnel du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, déposé par la SITRASB SpA d’AOSTE.
Délibération n° 4045 du 4 novembre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, des compléments de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptés par les délibérations du Conseil communal de PRÉ-SAINT-DIDIER n° 16 du 29 avril 2002 et n° 31 du 8 juillet 2002, soumises, dans leur version complète, à la Région le 30 juillet 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants : un chef du Service du crédit, des assurances et de la caisse complémentaire et un chef du Service du patrimoine, dans le cadre du Département du budget, des finances et de la programmation de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un fonctionnaire de catégorie D dans le secteur impôts, comptabilité et statistique.
Commune de HÔNE. Extrait de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année d’Instructeur administratif – comptable, Catégorie C – Position C2 à temps complet.
Commune de LILLIANES. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (une année, renouvelable une fois) d’un collaborateur adjoint catégorie C position C1.
Communauté de montagne Grand Combin. Sélection externe sur titres et épreuves pour aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de numéro 1 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Commune de AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Service d’entretien des équipements d’éclairage public et des installations électriques des bâtiments communaux.
Commune de AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Service de nettoyage des immeubles communaux.
Commune de VERRÈS. Appel d’offres ouvert concernant l’adaptation de l’actuelle position du terrain de football et modification du terrain de jeu en localité Rafort.

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