Sommaire du bulletin


Aosta, 14/07/1998 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 359 du 23 juin 1998, portant fermeture temporaire de la pharmacie située dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 361 du 24 juin 1998, portant nomination du jury d’examen du 13e et 14e cours d’habilitation à l’exercice de l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 363 du 24 juin 1998, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats et des conventions de l’Administration régionale à M. Piero LUCAT, coordinateur du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, et à M. Walter LILLAZ, coordinateur du Département du personnel, de l’organisation et du système d’information.
Arrêté n° 364 du 24 juin 1998, portant nomination du jury d’examen du 7e cours d’habilitation à l’exercice des activités commerciales.
Arrêté n° 365 du 26 juin 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement de la RR n° 15 de Brissogne avec la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 366 du 26 juin 1998, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours d’habilitation professionnelle pour vérifieurs d’installations thermiques.
Arrêté n° 367 du 27 juin 1998, portant composition du jury chargé de délivrer le certificat de capacité pour l’exercice de l’activité de conducteur d’installations thermiques.
Decreto 29 giugno 1998, n. 369. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di BIONAZ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 93 du 10 juin 1998, complétant le calendrier annuel des foires pour l’année 1998.
Arrêté n° 97 du 17 juin 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 98 du 17 juin 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 99 du 17 juin 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 100 du 22 juin 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 18 du 26 juin 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1826 du 25 mai 1998, portant détermination, au titre de l’année scolaire 1998/1999, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional, à financer au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991. Engagement de la dépense de 568 125 000 L en vue du financement des allocations de formation professionnelle.
Délibération n° 2119 du 15 juin 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un immeuble destiné à accueillir un hôtel, au hameau de Champoluc, dans la commune d’AYAS, déposé par M. Daniele BECQUET d’AYAS.
Délibération n° 2121 du 15 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie des zones inconstructibles relative aux aires boisées de la commune de VALSAVARENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 55 du 28 novembre 1997 et soumise à la Région le 18 février 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2122 du 15 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune d’ÉTROUBLES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 66/1997 (complétée par la délibération du Conseil communal n° 14/1998) et soumise à la Région le 16 février 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978 modifiée.
Délibération n° 2123 du 15 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 36 du 24 novembre 1997 et soumise à la Région le 16 février 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2146 du 22 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2147 du 22 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2148 du 15 juin 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2060 du 15 juin 1998.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’ISSIME Ordonnance n° 7 du 26 juin 1998, portant fermeture temporaire de la pharmacie de la commune d’ISSIME.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Mont Rose – DONNAS. Avis de concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un dirigeant – aire technique – Titre uni-que de dirigeant.
Commune de FÉNIS. Avis de sélection sur titre, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et au transport scolaire – III grade – temps partiel.
Commune de FÉNIS. Extrait d’avis de sélection, sur titre et épreuves, pour le recrutement de quatre agents de service (cuisinier) –Ive grade – sous contrat à durée déterminée (du 14.09.1998 pour l’année scolaire 1998/99) – temps partiel.
Commune de VERRAYES. Avis de sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de deux agents préposés à la cantine et aux transports scolaires IIIe grade – temps partiel.
Commune de VERRAYES. Avis de sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de deux cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires IVe grade – temps partiel.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Corps forestier valdôtain. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Direction des forêts. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Direction des forêts. Avis d’appel d’offres ouvert. (pour fournitures au-des-sous du seuil d’intérêt communautaire).
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune di BRUSSON. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert, en vue de la four-niture de produits alimentaires.

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