Sommaire du bulletin


Aosta, 17/12/2002 N. 54
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 696 du 28 novembre 2002, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (huitième mise à jour).
Arrêté n° 698 du 29 novembre 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 13C308019IND « Web Designer – la spécialisation nécessaire », réalisé sur la base d’une convention passée avec l’«ELEA FP S.c.r.l.» (n° d’immatriculation IVA 05015960015).
Ordonnance n° 697 du 28 novembre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée et du canal Voison des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune d’AOSTE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 699 du 2 décembre 2002, portant recrutement temporaire de trente et un volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n° 700 du 2 décembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à La Crête, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 701 du 2 décembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement hydraulique de la Doire Baltée du confluent de celle-ci et du Boccueil au pont de la RR n° 4 d’Issogne, dans les communes d’ISSOGNE et de VERRÈS.
Arrêté n° 703 du 3 décembre 2002, portant révocation de l’autorisation d’utiliser des sources radioactives et des appareils générateurs de radiations ionisantes accordée à la société «Guerrino Pivato SpA» par l’arrêté du président de la Région n° 1040 du 4 août 1993.
Décision du 3 décembre 2002, réf. n° 3364/SGT. Exercice par intérim des fonctions d’assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports.
Acte du 6 décembre 2002, réf. n° 3448 /SGT, portant délégation à Mme Maria Paola BATTISTINI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4158 du 11 novembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par la Commune d’AOSTE, en vue de la réalisation du premier tronçon de la route reliant (côté ouest) la nouvelle route située au sud de l’usine «Cogne» et (côté est) la rue Page, près des limites avec la commune de SAINT-CHRISTOPHE, et dont le tracé contourne, côté sud, le gymnase du quartier de la Doire.
Délibération n° 4159 du 11 novembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet, déposé par la Commune de LA SALLE, en vue de la réalisation d’un rond-point sur la RN n° 26, à hauteur du croisement de celle-ci avec la RR menant au chef-lieu de ladite commune, de la construction d’un passage souterrain au P.K. 25 + 193 de la ligne de chemin de fer Aoste - Pré-Saint-Didier, ainsi que de l’élimination des trois passages à niveau situés au P.K. 24 + 986,35, au P.K. 25 + 273,19 et au P.K. 25 + 576,21 de ladite ligne et du viaduc permettant l’accès audit chef-lieu.
Délibération n° 4197 du 18 novembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4198 du 18 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4199 du 18 novembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4201 du 18 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait du financement des dépenses supplémentaires, dues aux inondations du mois d’octobre 2000, relatives aux actions du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la loi régionale n° 28 du 12 novembre 2001.
Délibération n° 4202 du 18 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002 (Nouvelles dispositions relatives à l’organisation juridique et au fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d’Aoste et au statut du personnel y afférent. Modification et abrogation de lois régionales).
Délibération n° 4262 du 18 novembre 2002, portant détermination des délais d’achèvement des procédures administratives relevant de la Direction des services de chambre de commerce, aux termes du 3e alinéa de l’article 3 de la LR n° 18 du 2 juillet 1999.
Délibération n° 4292 du 18 novembre 2002, portant approbation des tarifs afférents aux prestations fournies dans les Centres traumatologiques de la Région Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 28 du 10 juillet 2002, portant prise d’acte des observations présentées par la Direction de l’urbanisme relativement à la variante non substantielle approuvée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 25 mars 2001 (Classification des bâtiments situés dans les zones A et Ab).
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 45 du 25 novembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC portant modification des normes techniques d’application et de la cartographie relatives à la zone de Colombit.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 40 du 24 octobre 2002, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à l’endiguement du Lys et à l’aménagement de la voirie située du côté gauche de ce dernier.
Commune de NUS. Délibération n° 47 du 29 octobre 2002, complétant les normes techniques d’application aux fins de la nouvelle implantation des bâtiments détruits ou gravement endommagés par les catastrophes naturelles du mois d’octobre 2000, aux termes de la LR n° 10 du 15 juin 2001.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 36 du 29 octobre 2002, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal, relative à la classification des bâtiments situés dans les zones territoriales du type A et concernant les agglomérations de Marseiller, Payé, Rapy et Grand-Villa, ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 37 du 29 octobre 2002, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal, ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 38 du 29 octobre 2002, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal, relative à la classification des bâtiments situés dans les zones territoriales du type A non comprises dans la variante n° 6, ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 17/12/2002 (768 Kb 3' 12")  
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