Sommaire du bulletin


Aosta, 24/12/2002 N. 55
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 4 du 27 novembre 2002, portant détermination des pourcentages réservés aux avancements dans le système de classement du personnel régional appartenant aux catégories A, B et C, en application de l’article 30 bis de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 705 du 3 décembre 2002, portant composition du jury du 5 e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 704 du 3 décembre 2002, portant nomination de Mme Nadia BENNANI en tant qu’administratrice du Bulletin des annonces légales à compter du 1 er janvier 2003. Decreto 3 dicembre 2002, n. 704.
Arrêté n° 708 du 4 décembre 2002, portant reconnaissance de la société «ENERGIA PLASSIER Srl» en qualité de nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée à la société «ING. LORO PIANA & C. SpA». par l’arrêté du président de la Région n° 570 du 27 octobre 1998.
Arrêté n° 710 du 5 décembre 2002, portant approbation des modifications des statuts de l’association «Radio Proposta Aosta Onlus».
Arrêté n° 711 du 6 décembre 2002, portant composition du jury du module de base du cours de formation professionnelle pour responsable technique des entreprises d’évacuation des ordures.
Ordonnance n° 712 du 6 décembre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de l’égout collecteur de la commune de CHAMPORCHER, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 714 du 6 décembre 2002, Portant composition du jury du 23 e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 715 du 6 décembre 2002, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 5 e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et de représentant de commerce.
Arrêté n° 717 du 9 décembre 2002, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la fondation «Montagna sicura – Montagne sûre», dont le siège social est dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 719 du 9 décembre 2002, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Dolonne» dans la Commune de COURMAYEUR.
Ordinanza 9 dicembre 2002, n. 721. portant prorogation de la période de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 697 du 28 novembre 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de la Doire Baltée et du canal Voison des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune d’AOSTE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire).
Arrêté n° 722 du 9 décembre 2002, portant annulation de l’arrêté du président de la Région Vallée d’Aoste n° 453 du 23 juillet 2002 et nouvelle approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réaménagement, de rectification et l’élargissement de la route régionale n° 31 d’Allein, du P.K. 0 + 000 au P.K. 1 + 600, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 723 du 9 décembre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Mauro OREILLER, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n° 724 du 10 décembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à Vernosse, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 725 du 10 décembre 2002, portant remplacement d’un membre du jury du 23 e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 93 du 9 décembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 94 du 9 décembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 95 du 9 décembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4071 du 4 novembre 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de MM. Fulvio GASTALDO, Giuseppe Cesare PERRIN, Raffaele ROCCO, Simone VOYAT et Giovanni ZANETTI en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Fondation Montagne Sûre, pour une période de trois ans.
Délibération n° 4072 du 4 novembre 2002, portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio VIETTI, en qualité de président, de M. Alessandro LEONARDI, en qualité de membre titulaire et de M. Andrea DISTROTTI en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de la Fondation Montagne Sûre, pour une période de trois ans.
Délibération n° 4173 du 11 novembre 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de Mme Maria LUCIA en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du «Fondo speciale per il volontariato», pour une période de deux ans.
Délibération n° 4193 du 11 novembre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHARVENSOD n° 30 du 19 août 2002 et soumise à la Région le 23 août 2002.
Délibération n° 4277 du 18 novembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière « Chenière-Moulin », dans la commune de POLLEIN, déposé par le Service des infrastructures de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 4329 du 25 novembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4300 du 18 novembre 2002, portant désignation, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio VIETTI, en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de l’Association valdôtaine des moniteurs de ski, pour une période de trois ans.
Délibération n° 4330 du 25 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4331 du 25 novembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4333 du 25 novembre 2002, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 249 du 4 février 2002 portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que des budgets de gestion y afférents, du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes à des chapitres de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 4335 du 25 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, pour l’inscription de la quote-part de finance-ment à la charge de la commune de BRUSSON en vue de la réalisation du projet de rénovation des équipe-ments collectifs du hameau d’Extrepiéraz (Plan des actions FOSPI au titre de la période 1998/2000), ainsi que modification du budget de gestion.
Délibération n° 4336 du 25 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région pour l’inscription d’un financement de la «Fondazione CRT – Cassa di risparmio di Torino» destiné à couvrir une partie des frais afférents à l’exposition « Glassway – Le stanze del vetro. Dall’archeologia ai giorni nostri », ainsi que modification du budget de gestion.
Délibération n° 4337 du 25 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4338 du 25 novembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget luriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 24 juin 2002 Délocalisation des immeubles situés dans des zones soumises à un risque hydrogéologique).
Délibération n° 4423 du 25 novembre 2002, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir un établissement hôtelier à Grand-Entrèves, dans la commune de LA THUILE, déposé par la société Agenval s.r.l. de LA THUILE.
Délibération n° 4464 du 25 novembre 2002, portant financement de la fraction d’investissement à la charge de la collectivité locale concernée, au sens de la LR n° 28/2001, relativement au projet n° 26 d’ALLEIN (Rénovation du bâtiment accueillant un musée et une bibliothèque à Ayez), dans le cadre du programme FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1999/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4465 du 25 novembre 2002, portant financement de la fraction d’investissement à la charge de la collectivité locale concernée, au sens de la LR n° 28/2001, relativement au projet n° 13 d’AYAS (Réalisation d’une première action de révision et de réorganisation en vue de la séparation des eaux de lavage de la voirie des eaux du réseau communal d’égouts), dans le cadre du programme FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1998/2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4483 du 25 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent, relativement au chapitre 20440.
Délibération n° 4595 du 2 décembre 2002, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions relatives aux projets de réalisation de structures d’accueil pour les personnes atteintes d’un handicap grave et ne pouvant compter sur l’assistance des familles, au sens de l’art. 81 de la loi n° 388 du 23 décembre 2000.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, Réf. n° 500 du 14 novembre 2002. Accord portant harmonisation de la convention des fonctionnaires et des ouvriers forestiers de la région autonome Vallée d’Aoste signée le 3 juin 2002 avec la convention collective nationale du travail.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-VINCENT. Travaux de rénovation urbaine du hameau de Dizeille. Mise en place du pavage et rénovation des équipements collectifs.
Commune de SAINT-VINCENT. Travaux de réalisation de la route menant au hameau de Moron Gésard.
Unité sanitaire locale de la Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres, organisés en vue de pourvoir un poste vacant à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND SAINT VICTOR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée –36 heures hebdomadaires – d’un fonctionnaire de catégorie D dans le secteur comptabilité.
Commune de GABY. Publication résultat d’un concours externe.
Commune de PONTBOSET. Extrait de concours public, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour 6 mois avec possibilité de renouvellement supplémentaire d’Instructeur administratif - comptable, catégorie C – position C2 à temps complet.
Annonces légales
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres ouvert – Texte intégral.
Commune de SAINT-PIERRE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’adjudication du service de nettoyage des écoles élémentaires.
Groupe d’Action Local. Avis d’appel à projets thématiques horizontaux dans le cadre du PIC Leader Plus 2000-2006.

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