Sommaire du bulletin


Aosta, 31/12/2002 N. 56
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 25 du 11 décembre 2002, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances au titre des années 2003/2005) et modifiant des lois régionales.
Loi régionale n° 26 du 11 décembre 2002, portant budget prévisionnel 2003 et budget pluriannuel 2003/2005 de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 726 du 10 décembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un espace vert à Lignan, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 727 du 10 décembre 2002, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 729 du 11 décembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du nouveau réseau communal de distribution d’eau de la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 730 du 11 décembre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement, élargissement et réfection du tronçon de la RR n° 8 de La Magdeleine allant de Chaillen au croisement de Promiod, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 733 du 12 décembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un nouvel accès au cimetière, de l’aire destinée à la collecte et à l’évacuation des ordures et de l’éclairage public, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 735 du 12 décembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de CHAL-LAND-SAINT-ANSELME.
Arrêté n° 736 du 12 décembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de COURMAYEUR.
Arrêté n° 737 du 12 décembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de LA MAGDELEINE.
Arrêté n° 740 du 13 décembre 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de MONTJOVET.
Arrêté n° 741 du 13 décembre 2002, autorisant l’Agence régionale de la protection de l’environnement (ARPE) à utiliser des appareils contenant des sources radioactives appartenant à la catégorie B.
Arrêté n° 742 du 13 décembre 2002, portant révocation de l’autorisation d’utiliser des sources radioactives accordée à l’Agence régionale de la protection de l’environnement par l’arrêté du président de la Région n° 29 du 20 janvier 2000.
Arrêté n° 743 du 13 décembre 2002, portant remplacement d’un membre du Comité de gestion de l’Agence régionale de l’emploi de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 744 du 16 décembre 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation du nouvel embranchement de la RR n° 4 d’Issogne, dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 745 du 17 décembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des structures de soutien du nouveau téléphérique régional pour le transport de marchandises Buisson – Chamois, dans la commune de CHAMOIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 92 du 9 décembre 2002, portant approbation des tarifs des guides de la nature oeuvrant en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 96 du 9 décembre 2002, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 97 du 9 décembre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 98 du 11 décembre 2002, portant nomination de l’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 2002/2003.
Arrêté n° 99 du 12 décembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Arrêté n° 102 du 13 décembre 2002, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4203 du 18 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4339 du 25 novembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4424 du 25 novembre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de zones humides et de lacs, de terrains ébouleux et de terrains exposés aux risques d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 37 du 13 juin 2002 et soumise à la Région le 9 août 2002.
Délibération n° 4491 du 2 décembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4492 du 2 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4493 du 2 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4494 du 2 décembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4501 du 2 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues au titre des mesures urgentes destinées à remédier aux dégâts produits par l’inondation du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4503 du 2 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4513 du 2 décembre 2002, portant approbation des dispositions relatives aux critères de classement des centres d’hébergement de plein air, au sens du septième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002 (Réglementation des centres d’hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme itinérant et abrogation de la loi régionale n° 34 du 22 juillet 1980).
Délibération n° 4550 du 2 décembre 2002, portant approbation des critères à suivre pour l’évaluation de l’incidence sur les sites proposés comme sites d’importance communautaire (directive 92/43/CEE –habitat) et sur les zones spéciales de conservation (directive 79/409/CEE – oiseaux) présents en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 4582 du 2 décembre 2002, portant modification de la DGR n° 10794 du 29 décembre 1995 (Approbation des critères de répartition du contingent de sucre en exemption fiscale à compter du 1 er janvier 1996 et révocation de la DGR n° 5186 du 23 juin 1995).
Délibération n° 4583 du 2 décembre 2002, portant approbation de la modification de la liste C des machines à usage artisanal annexée à la DGR n° 3897 du 20 novembre 2000, aux fins de l’attribution des carburants en exemption fiscale aux entreprises artisanales et aux exploitations agricoles.
Délibération n° 4589 du 2 décembre 2002, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé de l’appréciation de l’aptitude professionnelle des médecins conventionnés exerçant leurs fonctions dans le cadre du Service territorial des urgences, ainsi que de la liste des candidats jugés aptes, au sens de l’alinéa 1 bis de l’art. 8 du décret législatif n° 229 du 19 juin 1999 et du DPCM n° 502 du 12 décembre 1997.
Délibération n° 4590 du 2 décembre 2002, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé de l’appréciation de l’aptitude professionnelle des médecins du secteur de médecine et des spécialités médicales, au sens de l’art. 34 de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 et du DPCM n° 365 du 30 juillet 1997.
Délibération n° 4591 du 2 décembre 2002, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé de l’appréciation de l’aptitude professionnelle des médecins du secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, au sens de l’art. 34 de la loi n° 449 du 27 décembre 1997 et du DPCM n° 365 du 30 juillet 1997.
Délibération n° 4637 du 9 décembre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4638 du 9 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4646 du 9 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 34 du 4 décembre 2002, portant examen des observations afférentes à l’adoption de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative à la zone de Pila, réponse auxdites observations et approbation définitive de ladite variante.
Communauté de montagne de l’Évançon. Avis de dépôt des actes afférents à l’expropriation d’immeubles aux termes de l’art. 10 de la loi n° 865 du 22 octobre 1971 « Réaménagement de l’aire destinée aux sports et aux loisirs “La Corma di Machaby e din-torni”, dans la commune d’ARNAD.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), à affecter à la Direction des affaires législatives, des études et de la documentation, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un comptable (catégorie C – position C2: collaborateur), à affecter au Service du patrimoine du Département du budget, des finances et de la programmation.
Commune d’AYAS. Report du délai de dépôt des candidatures de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée - 36 heures hebdomadaires - d’un Technicien communal, collaborateur de catégorie C position C2, pour la durée d’une année.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée -36 heures hebdomadaires - d’un Technicien communal -Fonctionnaire de catégorie D.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Liste d’aptitude finale d’un concours externe.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée (deux années) d’un instructeur comptable –catégorie «C» – position «C2» – 18 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’aides collaborateurs (agents de police – huissiers communaux – conducteurs de bus scolaire) – catégorie C – position C1 (ex 5 e grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Présidence – Département des politiques du travail – Direction de l’agence régionale de l’emploi Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la publication de 3000 exemplaires par numéro du magazine hebdomadaire de la Direction de l’agence régionale de l’emploi. Avis d’appel d’offres ouvert au sens du décret législatif n° 157/1995.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’enchères publiques (R.D. 18.11.1923 n° 2440, R.D. 23.05.1924 n° 827, D.P.R. 18.04.1994 n° 573) évaluation des éléments économiques et techniques.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Agrandissement du bassin du réseau communal d’adduction d’eau situé à Montbardon.

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