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Sommaire du bulletin

Aosta, 07/01/2003

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 749 du 20 décembre 2002,

Delega di firma di provvedimenti amministrativi al dott. Jonny MARTIN, funzionario del Servizio sanzioni amministrative del Dipartimento enti locali, servizi di prefettura e protezione civile della Presidenza della Regione.

Arrêté n° 750 du 20 décembre 2002,

portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de représenter en justice le président de la Région.

Arrêté n° 752 du 20 décembre 2002,

portant délégation à M. Paolo DI NICUOLO, chef du Cabinet de la Présidence de la Région, à l’effet de signer les actes visés au DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Licence d’exercer le métier de boutefeu).

Arrêté n° 753 du 20 décembre 2002,

portant délégation aux fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du texte unique des dispositions relatives à l’immigration et à la condition de l’étranger, adoptées par le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété.

Arrêté n° 754 du 20 décembre 2002,

portant délégation aux fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre I er de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2 e et de 3 e catégorie).

Décision du 19 décembre 2002, réf. n° 3618/SGT,

portant délégation à l’assesseur Roberto VICQUÉRY à l’effet de remplacer temporairement le président de la Région en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Communication du 12 décembre 2002, réf. n° 31386/2E.

Loi de finances de la Région au titre des années 2003/2005.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 103 du 19 décembre 2002,	portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.

Arrêté n° 100 du 13 décembre 2002,

portant reconnaissance du «Consorzio Gressoney Monterosa», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4301 du 18 novembre 2002,	portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Rémy GERBELLE en qualité de conseiller au sein du Conseil de direction et de M. Aurelio MARGUERETTAZ en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès du «Consorzio apistico della Valle d’Aosta», pour une période de quatre ans.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 104 du 19 décembre 2002,	portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2002/2004.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4334 du 25 novembre 2002,	portant prélèvement de crédits du fonds pour la reconstruction suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4425 du 25 novembre 2002,

portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de HÔNE n° 34 du 5 août 2002 et soumise à la Région le 3 septembre 2002.

Délibération n° 4497 du 2 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait du financement des dépenses supplémentaires, dues aux inondations du mois d’octobre 2000, relatives aux actions du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la loi régionale n° 28 du 12 novembre 2001.

Délibération n° 4490 du 29 novembre 2002,

portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio VIETTI, en qualité de Président, de M. Ivo BONAZZI, en qualité de membre titulaire et de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance du «Casino de la Vallée S.p.A.», pour le triennat 2003/2005.

Délibération n° 4498 du 2 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4499 du 2 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4500 du 2 décembre 2002,

rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4639 du 9 décembre 2002,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n° 4606 du 2 décembre 2002,

portant nomination, aux termes de la Loi régionale n° 11/1997, de M. Davide CASOLA, en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration et de M. Ivo BONAZZI, en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de la Coop. Cave des Onze Communes à r.l., pour un triennat.

Délibération n° 4641 du 9 décembre 2002,

Délibération n° 4642 du 9 décembre 2002,

rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4643 du 9 décembre 2002,

modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 524 du 25 février 2002 portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l ’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4644 du 9 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4645 du 9 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté pour la réalisation des travaux d’assainissement des anciennes carrières et des décharges d’amiante, dans la commune d’Émarèse, ainsi que des crédits alloués par l’État pour le remboursement des frais d’amortissement y afférents.

Délibération n° 4760 du 9 décembre 2002,

portant financement de la fraction d’investissement à la charge de la collectivité locale concernée, au sens de la LR n° 28/2001, relativement au projet n° 56 de la Communauté de montagne Grand-Paradis (Réalisation d’un bâtiment public polyvalent destiné aux activités culturelles et aménagement d’un gymnase au sous-sol de celui-ci), dans le cadre du programme FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1998/2000, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 4761 du 9 décembre 2002,

portant financement de la fraction d’investissement à la charge de la collectivité locale concernée, au sens de la LR n° 28/2001, relativement au projet n° 8 de la Commune d’OLLOMONT (Élargissement de la route communale Ollomont-Glassier, du chef-lieu au hameau de Voueces), dans le cadre du programme FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1999/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 4762 du 9 décembre 2002,

portant financement de la fraction d’investissement à la charge de la collectivité locale concernée, au sens de la LR n° 28/2001, relativement au projet n° 51 de la Commune de FONTAINEMORE (Extension et mise aux normes de l’éclairage public), dans le cadre du programme FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1999/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 4763 du 9 décembre 2002,

portant mise à jour du plan complémentaire FRIO visé à la loi régionale n° 51/1986, au titre de la période 1991/1993, relativement au projet n° 43 de GRESSONEY-SAINT-JEAN (Plan général de réaménagement du réseau d’égouts. Projet d’exécution des collecteurs), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 4779 du 14 décembre 2002,

rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4780 du 14 décembre 2002,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4782 du 14 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification des budgets de gestion y afférents, du fait de l’application de la LR n° 24 du 14 novembre 2002 (Création de la Fondation Clément Filliétroz).

Délibération n° 4783 du 14 janvier 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région pour l’inscription de la fraction de financement à la charge des collectivités locales ayant proposé la réalisation de projets visés au plan des actions FoSPI pour la période 2001/2003, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4784 du 14 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.

Délibération n° 4785 du 14 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés aux lois régionales n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée et n° 72 du 29 novembre 1991.

Délibération n° 4786 du 14 décembre 2002,

portant acceptation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de quelques équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4787 du 14 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5186/2001 du fait de l’entrée en vigueur de la loi régionale n° 18 du 1 er octobre 2002 (Octroi d’aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l’histoire et des lieux de la littérature).

Délibération n° 4788 du 14 décembre 2002,

portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour la réalisation du programme urbain des parcs de stationnements, ainsi que modification du bud-get de gestion y afférent.