Sommaire du bulletin


Aosta, 14/01/2003 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 718 du 9 décembre 2002, portant dépôt à la maison communale de FONTAINEMORE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Chantoun da Thea» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 757 du 24 décembre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’élargissement du tronçon de la RR n° 2 de Champorcher traversant une agglomération dans la commune de HÔNE.
Arrêté n° 758 du 24 décembre 2002, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 23 de Valsavarenche, à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 759 du 24 décembre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un bassin hydraulique, à Bonne, dans la commune de VALGRISENCHE.
Ordonnance n° 760 du 27 décembre 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée, des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard B7, situé dans la commune de POLLEIN, et du puisard situé en amont de la station d’épuration des eaux provenant de l’égout collecteur du consortium d’épuration des eaux d’égout de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 761 du 27 décembre 2002, portant confirmation de la validité de l’autorisation accordée à la société «Heineken Italia SpA» de POLLEIN en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives appartenant à la catégorie B.
Arrêté n° 762 du 27 décembre 2002, portant classement du tronçon de route piétonnière locale inscrite à la feuille 24, parcelles 529 (ex 36/b), 531 (ex 36/d) et 533 (ex 224/b), du cadastre des terrains de la commune d’ISSIME, aux fins de l’achèvement de la liaison des hameaux de Rickurt-du-milieu et de Rickurt-dessus.
Arrêté n° 763 du 30 décembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement de la RR n° 28 de Bionaz, du P.K. 20 + 230 au P.K. 20 + 360, dans la commune de BIONAZ.
Acte réf. n° 56/SGT du 7 janvier 2003, portant délégation à M. Enrico DI MARTINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte réf. n° 116/SGT du 10 janvier 2003, portant délégation aux directeurs de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 105 du 24 décembre 2002, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 7233 du 19 décembre 2002, portant correction des erreurs contenues dans la délibération du Gouvernement régional n° 4595 du 2 décembre 2002 (Approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions relatives aux projets de réalisation de structures d’accueil pour les personnes atteintes d’un handicap grave et ne pouvant compter sur l’assistance des familles, au sens de l’art. 81 de la loi n° 388 du 23 décembre 2000 et nomination de la commission chargée d’évaluer les demandes y afférentes).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 62 du 24 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la classification des bâtiments et des aires du centre historique du chef-lieu et réponse aux observations présentées au sujet de ladite variante.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 63 du 24 décembre 2002, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC relative au mobilier urbain du tronçon de la route communale du Bourneau compris entre le croisement de celle-ci avec la route régionale et la bibliothèque, ainsi que réponse aux observations présentées.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 64 du 24 décembre 2002, portant augmentation du volume des immeubles dans la zone F du PRGC, approbation d’une variante non substantielle du PRGC et réponse aux observations présentées.
Commune de COGNE. Délibération n° 29 du 30 octobre 2002, portant examen et approbation de la variante non substantielle n° 25 du PRGC relative à la suppression des zones Es2 et Es6 destinées à la pratique du ski et insertion des aires concernées dans la zone E agricole.
Commune de FONTAINEMORE. Avis de démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme pour l’actuation de la loi régionale 24 juin 2002 n° 10, «Valorisation de la réserve naturelle dénommée Mont-Mars, et du territoire environnant dans la commune de FONTAINEMORE».
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 55 du 19 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réaménagement hydraulique du Savara, à Créton, et constatation des observations présentées.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un géomètre (catégorie C – position C2: collaborateur), à affecter au Département des ouvrages publics, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AVISE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (probablement jusqu’au 30 juillet 2003), d’un fonctionnaire – agent de la police communale, catégorie C, position C1.
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude définitive d’une sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (5 mois), d’un ouvrier – catégorie A – position A, au sens de la convention collective régionale du travail.
Commune d’ISSIME. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction, aire administrative et comptable, catégorie D, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de collaborateurs (éducateurs de la crèche) - catégorie C position C2 (ex 6ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Communauté de Montagne Valdigne Mont Blanc. Liste d’aptitudes du concours unique public, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 aide à domicile et dans les établissements publiques - agent spécialisé cat. B - pos. B2. - à temps complet.
Consortium de l’Envers. Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un pharmacien collaborateur, niveau A1, aire professionnelle supérieure, au sens de la CCNT des personnels des associations pharmaceutiques spéciales, 38 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune d’ARVIER. Extrait d’un avis de concours en vue de l’octroi de deux autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VALTOURNENCHE – 1, Place de l’Eglise – VALTOURNENCHE (AO). Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture pour l’ameublement du bar-restaurant près du Centre Socio-Sportif à Breuil-Cervinia.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VALTOURNENCHE – 1, Place de l’Eglise – VALTOURNENCHE (AO). Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture pour l’ameublement de la cuisine au service du restaurant près du Centre Socio-Sportif à Breuil-Cervinia.
Commune deVILLENEUVE – Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de VILLENEUVE – Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/01/2003 (806 Kb 3' 22")  
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