Sommaire du bulletin


Aosta, 21/01/2003 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002, portant dispositions en matière de quotas laitiers.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 765 du 30 décembre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire due pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et d’élargissement de la RR n° 2 de Champorcher (agglomération dans la commune de HÔNE).
Arrêté n° 766 du 30 décembre 2002, portant dispositions urgentes en matière de police mortuaire.
Arrêté n° 767 du 30 décembre 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la société «SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES-ÉNERGIE», la sous-concession de dérivation des eaux de l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, à usage hydroélectrique (Centrale de Cerisey).
Arrêté n° 768 du 30 décembre 2002, accordant, pour une durée de trente ans, à la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, pour l’enneigement artificiel.
Arrêté n° 769 du 30 décembre 2002, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, chef du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 770 du 31 décembre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de l’aire située en face de la maison communale, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 771 du 31 décembre 2002, portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, chef du Service des toxicomanies et de la santé mentale de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet d’exercer les fonctions pré-fectorales visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990 modifié, portant réglementation en matière de stupéfiants.
Arrêté n° 1 du 2 janvier 2003, portant annulation de l’arrêté du président de la Région n° 726 du 10 décembre 2002 et nouvelle détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un espace vert aménagé à Lignan, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 2 du 2 janvier 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parking au hameau de Baravex-Dessus, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 3 du 3 janvier 2003, portant renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des gaz toxiques accordée à Heineken Italia SpA, dont le siège social est à POLLEIN – 11, région Autoport.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 107 du 30 décembre 2002, autorisant l’ouverture des écoles d’alpinisme et de ski de randonnée en Vallée d’Aoste au titre de 2003, au sens de la loi régionale n° 7/1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4594 du 2 décembre 2002, portant approbation des conditions que les services pour les personnes handicapées doivent remplir en matière de structure et de gestion.
Délibération n° 4732 du 9 décembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un tronçon de chemin rural à Pessey, dans la commune de VALTOURNENCHE, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Loz-Pessey » de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 4789 du 14 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 4847 du 14 décembre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des travaux d’achèvement de la route intercommunale du Col Tzecore, dans la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, déposé par ladite Commune.
Délibération n° 4848 du 14 décembre 2002, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un système d’irrigation par aspersion dans la zone irriguée par le Ru Saint-Hilaire et le Ru Plan, dans la commune de NUS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 3157 du 14 avril 1995.
Délibération n° 4889 du 23 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4890 du 23 décembre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion, ainsi que rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 3315 du 16 septembre 2002.
Délibération n° 4891 du 23 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des recettes résultant de la vente des produits réalisés dans les centres de jours pour les personnes atteintes d’un handicap psychique, en vue du réinvestissement desdites recettes.
Délibération n° 4892 du 23 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FOSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, ainsi que modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4784 du 14 décembre 2002.
Délibération n° 4893 du 23 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, relativement au projet n° 78 de la commune de LILLIANES – Programme 1992/1994.
Délibération n° 4894 du 23 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2002.
Délibération n° 5050 du 23 décembre 2002, autorisant le «Centro dentistico e odontotecnico valdostano S.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.» de SAINT-CHRISTOPHE, exerçant ses activités en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 3273 du 10 septembre 2001, à remplacer le directeur sanitaire de la structure située dans ladite commune, aux termes de l’article 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 5058 du 23 décembre 2002, portant approbation de la nouvelle codification à utiliser par les collectivités locales de la Vallée d’Aoste aux fins de la consolidation des comptes publics et révocation partielle de la délibération du Gouvernement régional n° 4199 du 2 décembre 2000.
Délibération n° 5069 du 23 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification des budgets de gestion y afférents, du fait de l’application de l’accord pour la définition et la signature de la convention collective régionale du travail 1998/2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Avis au sens de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux de réalisation d’un réseau d’égouts à Val Veny.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Agents spécialisés (Aides à domicile et dans les établissements) – Catégorie B Position B2 (ex 4ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-PIERRE. Résultat de l’appel d’offres. Service de nettoyage des locaux de l’école élémentaire d’Ordines, du 11 janvier 2003 au 10 janvier 2006.

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