Sommaire du bulletin


Aosta, 28/01/2003 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 5 du 7 janvier 2003, portant dépôt à la maison communale de LILLIANES de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Praz-They-Chichal» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 6 du 7 janvier 2003, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation de la route reliant les routes régionales n° 23 de Valsavarenche et n° 25 de Valgrisenche, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 7 du 8 janvier 2003, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement du parc de stationnement de Proriond, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 8 du 9 janvier 2003, portant composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n° 9 du 9 janvier 2003, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution de la 2e tranche des travaux de réaménagement de la RR n° 37 de Ville-sur-Nus, du P.K. 3 + 800 au P.K. 5 + 950, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 11 du 13 janvier 2003, portant annulation de l’arrêté du président de la Région Vallée d’Aoste n° 621 du 23 octobre 2002 et nouvelle approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de modification de l’embranchement de la RR n° 25 de Valgrisenche et de la RN n° 26, au P.K. 116 + 400, dans la Commune d’ARVIER.
Arrêté n° 13 du 14 janvier 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’élargissement de la RR n° 10 de Pontey, entre le croisement de Valerod et le hameau de Banchet, y compris l’embranchement pour le hameau de Lezin, de la maison communale à la bifurcation pour le hameau de Valerod et dans le dernier tronçon avant d’arriver au hameau de Banchet, ainsi qu’au réaménagement de ladite RR de la maison communale au hameau de Torin, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 14 du 14 janvier 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 413 du 2 juillet 2001, réf. n° 2144, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’élargissement de la RR n° 10 de Pontey, entre le croisement de Valerod et le hameau de Banchet, y compris l’embranchement pour le hameau de Lezin, de la maison communale à la bifurcation pour le hameau de Valerod et dans le dernier tronçon avant d’arriver au hameau de Banchet, ainsi qu’au réaménagement de ladite RR de la maison communale au hameau de Torin, dans la commune de PONTEY.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 3 du 9 janvier 2003, portant composition de la commission technico-consultative chargée des pistes de ski visée à la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 24/XI du 13 janvier 2003, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 8 du 10 janvier 2003, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période janvier 2003/novembre 2004.
Actes du président du Conseil régional
Acte du 13 janvier 2003, réf. n° 336, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et services et les conventions dans lesquels la Présidence du Conseil régional est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4878 du 14 décembre 2002, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets déposés suite à l’appel à projets 2002-2003 – Deuxième échéance du 15 octobre 2002 – Mesure D – Axe D1 – POR 2000/2006 (Actions de formation continue), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4997 du 23 décembre 2002, portant approbation des modalités et des critères de répartition et de distribution des contingents de carburants en exemption fiscale au titre de 2003, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n° 5049 du 23 décembre 2002, portant détermination supplémentaire, au titre de l’année académique 2002/2003, au sens du 2e alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 6/1998 modifiée, des médecins spécialistes nécessaires pour chaque discipline, en vue de la création de postes réservés pour la formation, qui s’ajoutent aux postes prévus par le ministre de la santé, et en vue de l’attribution des bourses d’études régionales. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 5052 du 23 décembre 2002, approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies des communes de la Région Vallée d’Aoste.
Délibération n° 5066 du 23 décembre 2002, portant approbation et premier engagement de la dépense relative aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification lors de sa séance du 14 novembre 2002, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 5112 du 30 décembre 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 5114 du 30 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 et du budget pluriannuel 2002/2004 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5186/2001 du fait de l’entrée en vigueur de la loi régionale n° 17 du 7 août 2002 (Institution d’une pension complémentaire régionale au profit des anciens combattants).
Délibération n° 5115 du 30 décembre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Conseil régional
Délibération n° 2895/XI du 5 décembre 2002, Designazione di due membri effettivi e due supplenti nella Commissione regionale per l’impiego.
Délibération n° 2900/XI du 5 décembre 2002, portant constitution d’une commission d’enquête du Conseil aux termes de l’article 21 du règlement intérieur.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 68 du 20 décembre 2002, portant adoption de la variante non substantielle n° 9 du PRGC en vigueur, aux termes de la loi régionale n° 11/1998.
Commune de MONTJOVET – Délibération n° 10 du 16 janvier 2003, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. Travaux de modernisation des égouts du lieu-dit Chenal avec la reconstruction de l’épurateur au lieu-dit Champerioux.
Commune de MONTJOVET – Délibération n° 11 du 16 janvier 2003, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Classification des batiments présents à l’intérieur des zones du type «A» des lieux-dits Meran, Fiusey, Oley, Gettaz, Berger, Guaz, Traversiere, Loria’, Rodoz, Petit Hoel, Grand Hoel, Creston, Vervaz, Reclou, Barmachande, Quignonaz, Janton, Barmatta, Plout, Montat, Chambis, Moulin D’Arlaz.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 45 du 27 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC, relative à l’agrandissement de la superficie de la zone homogène B5.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat régional de l’éducation et de la culture. Cours-concours en vue du recrutement de directeurs généraux à affecter aux écoles maternelles, élémentaires et secondaires du 1er degré, ainsi qu’aux écoles secondaires du 2e degré de la Vallée d’Aoste, réservé aux enseignants ayant été chargés des fonctions de chef d’établissement pendant une période de trois ans au moins.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide collaborateur – agent de la police communale – catégorie C – position C1.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Agence régionale pour la protection de l’environnement Révocation d’un concours externe.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de huit directeurs sanitaires, médecins, discipline de chirurgie générale, à affecter à l’UB de médecine et de chirurgie des urgences et à l’UB de chirurgie générale, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 1897 du 21 octobre 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline d’oncologie, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 2166 du 2 décembre 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – éducateur professionnel, catégorie D, à affecter au SERT, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 2169 du 9 décembre 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – infirmier pédiatrique, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 2208 du 9 décembre 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de la prévention dans les milieux de vie et les lieux de travail, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 2260 du 16 décembre 2002.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six directeurs sanitaires, médecins, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 2312 du 23 décembre 2002.
Annonces légales
Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – gestion technique du réseau régional pour le contrôle de la qualité de l’air.
Consortium d’amélioration foncière RIVO VAL Avis d’appel d’offres restreint, aux termes de l’annexe M du DPR n° 554 du 21 décembre 1994
DEVAL. Tarifs 2003 pour les fournitures d’énergie électrique.
Groupe d’Action Local. Avis de report du délai de réception des projets thématiques horizontaux dans le cadre du PIC Leader Plus 2000-2006.

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