Sommaire du bulletin


Aosta, 11/02/2003 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 25 du 21 janvier 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune de VERRÈS, nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement hydraulique de la Doire Baltée du confluent de celle-ci et de l’Évançon à la station d’épuration communale.
Arrêté n° 26 du 21 janvier 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la RR n° 2 de Champorcher – agglomération de HÔNE.
Arrêté n° 27 du 21 janvier 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une aire aménagée pour la collecte des ordures ménagères et d’un parc de stationnement, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 28 du 21 janvier 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à Lo Cret, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 34 du 23 janvier 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une route en amont du hameau de Chabodey, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 35 du 23 janvier 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la RR n° 29 de Doues, du P.K. 0 + 517 au P.K. 1 + 444, dans la commune de ROISAN.
Ordonnance n° 36 du 23 janvier 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout de la commune d’ISSOGNE située à Granprà.
Arrêté n° 41 du 24 janvier 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction du pont sur le Gressan, au P.K. 3 + 495 de la RR n° 20, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 37 du 23 janvier 2003, portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de NUS pour la réalisation d’une structure destinée à accueillir un centre de jour pour personnes âgées, un centre de socialisation et un centre socio-sanitaire de district.
Arrêté n° 50 du 27 janvier 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erika AMATO, agent de la police municipale de la Commune de DONNAS.
Arrêté n° 52 du 27 janvier 2003, portant radiation du répertoire régional des experts agréés (art. 17, 21e alinéa, de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée).
Arrêté n° 51 du 27 janvier 2003, portant nomination d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant de la Commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2002 des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic et conseiller communal des Communes d’ARNAD, d’ISSIME, de VALSAVARENCHE et de COURMAYEUR.
Arrêté n° 54 du 28 janvier 2003, portant remplacement d’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée « AOSTA 2 », siégeant à CHARVENSOD, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé.
Acte du 3 février 2003, réf. n° 376/SGT, portant délégation à Mme Lucia RAVAGLI CERONI dirigeant de deuxième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, des conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que le contrats individuels de travail du personnel régional.
Acte du 3 février 2003, réf. n° 377/SGT, portant délégation aux dirigeants de deuxième et troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4849 du 14 décembre 2002, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de TORGNON n° 36 du 2 août 2002 et soumise à la Région le 16 septembre 2002.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 11 du 22 janvier 2003, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période janvier 2003/novembre 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1 du 13 janvier 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3 du 13 janvier 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes à des chapitres de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 4 du 13 janvier 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’application de l’accord pour la définition et la signature de la convention collective régionale du travail 1998/2001.
Délibération n° 44 du 13 janvier 2003, portant approbation de la huitième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de POLLEIN. Communication d’engagement d’une procèdure. Travaux afférents à la réalisation de la nouvelle piste d’accès à la station de pompage, dans la commune de POLLEIN.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 11 du 29 janvier 2003, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative reconstruction de bâtiments situés dans les zones E, relativement au territoires individués au système de pâture et alpage.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais de publication de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), à affecter au Service des ressources du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales, publié au Bulletin officiel de la Région n° 54 du 17 décembre 2002, 1er supplément, ainsi que des délais de dépôt des demandes y afférentes.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction du développement organisationnel.
Commune de VALSAVARENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1, aire administrative, économique et financière, 18/36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert pour le service de collecte des données du Réseau comptable agricole régional.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/02/2003 (124 Kb 0' 31")  
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