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Sommaire du bulletin

Aosta, 18/02/2003

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA.

Loi régionale n° 22 du 14 novembre 2002, portant deuxième rectification du budget prévisionnel de la Région pour les années 2002 et 2003 et nouvelle définition des autorisations de dépense. (Publiée au Bullettin Officiel n° 51 du 26 novembre 2002).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 57 du 29 janvier 2003,

portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la sécurisation de la route Ayez-Doues, dans la commune d’ALLEIN.

ERRATA.

Acte du 3 février 2003, réf. n° 377/SGT. (Publié au B.O. n° 6 du 11 février 2003).

Arrêté n° 58 du 29 janvier 2003,

portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la rectification du croisement de la RR n° 26 et de la route de Cerellaz, dans la commune d’AVISE.

Arrêté n° 61 du 29 janvier 2003,

accordant, pour une durée de trente ans, à la «Consorteria Orfeuille», la sous-concession de dérivation des eaux de l’Orfeuille, dans la commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 64 du 30 janvier 2003,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 du projet d’exécution des travaux de réaménagement du croisement de la route régionale n° 17 de Roisan et de la route communale de Massinod, dans la commune de ROISAN.

Délégation du 30 décembre 2002, réf. n° 32881/5/EELL,

Délégation du 8 janvier 2003, réf. n° 408/1/PREF,

portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au déplacement de cadavres, au sens des articles 28 et 29 dudit règlement de police mortuaire.

Délégation du 8 janvier 2003, réf. n° 409/1/PREF,

portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructrice administrative du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadia BENNANI, directrice des collectivités locales, à l’effet de présider la commission électorale de circonscription d’AOSTE.

Délégation du 8 janvier 2003, réf. n° 411/1G/PREF,

portant délégation à Mme Nadia BENNANI, directrice des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Tiziana VIBERTI, instructrice administrative du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de présider la sous-commission électorale de circonscription d’AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 216 du 20 janvier 2003,	portant rectification d’une erreur matérielle présente dans la délibération du Gouvernement régional n° 5065 du 23 décembre 2002 relative à la mise à jour du plan FoSPI 1998/2000 visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relativement aux projets n° 19 de PERLOZ et n° 3 de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 727 du 4 février 2003,	portant approbation de l’avis public en vue de l’octroi des subventions prévues par le plan de développement rural de la Vallée d’Aoste dans le cadre de la mécanisation agricole au titre de 2003, et nomination d’un représentant de l’Association des agriculteurs de la Vallée d’Aoste au sein de la commission technique.

Acte du dirigeant n° 172 du 16 janvier 2003,

portant immatriculation de l’entreprise «CASEIFICIO VALLET PIETRO E FIGLI & C. S.N.C.», dont le siège est dans la commune de DONNAS, 18, rue Balma, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 168 du 16 janvier 2003,	portant approbation du classement régional définitif des biologistes oeuvrant dans les centres de consultations, au sens des articles 3, 4 et 12 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de l’an 2003.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4850 du 14 décembre 2003,	portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés aux risques d’inondations et non-approbation de la délimitation terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visées à la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de SAINT-OYEN adoptée par la délibération du Conseil communal n° 9 du 6 août 2002 et soumise à la Région le 12 septembre 2002.

Délibération n° 5065 du 23 décembre 2002,

portant mise à jour du plan FoSPI 1998/2000 visé à la LR n° 48/1995 modifiée, relativement aux projets n° 19 de PERLOZ et n° 3 de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 53 du 13 janvier 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.

Délibération n° 73 du 20 janvier 2003,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n° 74 du 20 janvier 2003,

portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’entrée en vigueur de la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002 (Réglementation de l’organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989).

Délibération n° 75 du 20 janvier 2003,

rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent relativement aux frais de garde de biens saisis.

Délibération n° 76 du 20 janvier 2003,

modifiant la délibération du Gouvernement régionale n° 4785 du 14 décembre 2002 portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés aux lois régionales n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée et n° 72 du 29 novembre 1991.

Délibération n° 104 du 20 janvier 2003,

portant approbation des dispositions relatives aux modalités et aux conditions d’octroi des aides visées à la loi régionale n° 18 du 1er octobre 2002 (Octroi d’aides à la valorisation des itinéraires historiques, des sites célèbres, des lieux de l’histoire et des lieux de la littérature).

Délibération n° 77 du 20 janvier 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.

Délibération n° 132 du 20 janvier 2003,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la voirie, comportant la réalisation d’un tunnel au lieudit Calanques, sur la route communale menant au parc du Mont-Avic, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.

Délibération n° 171 du 20 janvier 2003,

portant approbation des résultats de l’évaluation des projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, déposés suite à l’appel à projets n° 1/2002, deuxième échéance, et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 176 du 27 janvier 2003,

rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 177 du 27 janvier 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 178 du 27 janvier 2003,

Délibération n° 181 du 27 janvier 2003,

portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de dépenses visées à la loi régionale n° 24 du 14 novembre 2002 (Création de la Fondation Clément Filliétroz), entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budget.

Actes émanant d'autres administrations

Ville d’AOSTE.

Avis de dépôt des actes affèrents à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’une route reliant la rue Berthet et l’ancien site Cogne.

Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 55 du 30 décembre 2002,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la mise en place du pavage et à la rénovation des équipements collectifs au hameau de Dizeille.

Troisième Partie

Avis de concours

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Sélections externes en vue de l’établissement de listes d’aptitude.

Présidence de la Région – Département du personnel et de l’organisation.

Publication de la liste d’aptitude finale des candidats admis au cours de formation faisant suite au concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux inspecteurs d’incendie (catégorie D : cadres), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Annonces légales

Présidence de la Région – Service des opérations de secours de la protection civile.

Avis.

Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics

Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’un chariot élévateur.

Commune de GIGNOD.

Extrait d’un avis d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture pour l’ameublement de l’école primaire du Chef-lieu.

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