Sommaire du bulletin


Aosta, 25/02/2003 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003, portant nouvelle réglementation des professions de guide touristique, d’accompagnateur touristique, de guide de la nature et d’accompagnateur de tourisme équestre, abrogation des lois régionales n° 34 du 23 août 1991 et n° 42 du 24 décembre 1996 et modification des lois régionales n° 33 du 13 mai 1993 et n° 7 du 7 mars 1997.
Loi régionale n° 2 du 21 janvier 2003, portant protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition.
Loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003, portant suppression de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales. Dispositions en matière de contrôle préalable de légalité sur les actes des établissements publics non économiques qui dépendent de la Région.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 67 du 4 février 2003, portant adoption de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de NUS afférent à la réalisation d’une structure pour la rééducation par le sport hippique et pour la pratique des sports hippiques de la part des personnes handicapées.
Arrêté n° 66 du 4 février 2003, autorisant le représentant légal de «Monterosa SpA» de GRESSONEY-LA-TRINITÉ à remplacer l’ambulance immatriculée AO 224776, visée à l’autorisation à effectuer le transport de malades délivrée par l’arrêté n° 35 du 24 janvier 2002, par l’ambulance immatriculée AO 209641.
Ordonnance n° 68 du 4 février 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration située à Covalou, dans la commune de CHÂTILLON, et desservant les réseaux d’égouts des communes de TORGNON, de LA MAGDELEINE et D’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 69 du 5 février 2003, complétant la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n° 70 du 5 février 2003, portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire à Monsieur GIROLA Luigi Francesco professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 71 du 5 février 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la police judiciaire aux sapeurs-pompiers professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 77 du 6 février 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ezio CHENUIL, agent de la police communale de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 78 du 6 février 2003, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Chantoun da Thea» dont le siège est situé dans la commune de FONTAINEMORE, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 79 du 6 février 2003, accordant à la COGNE ACCIAI SPECIALI srl, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du canal Mère des Rives, tronçon du Bourg, dans la commune d’AOSTE, à usage industriel.
Arrêté n° 80 du 7 février 2003, portant composition d’un jury chargé de décerner la qualification d’esthéticienne.
Arrêté n° 81 du 10 février 2003, portant nomination des membres du Comité pour le travail et pour la régularisation des entrepreneurs et des travailleurs au noir (CLES).
Arrêté n° 82 du 10 février 2003, portant reconstitution du Comité consultatif INAIL.
Arrêté n° 83 du 11 février 2003, portant déclassement, désaffectation du tronçon de la route communale situé au hameau Perquis, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 84 du 11 février 2003, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directrice des contrats et du patrimoine de la Présidence de la Région et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence de la Région.
Ordonnance n° 85 du 11 février 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans l’Évançon, des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 86 du 11 février 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Acte du 13 février 2003, réf. n° 462/SGT, portant délégation à M. Gino BORTOLI dirigeant de deuxième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 14 du 3 février 2003, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 13 du 28 janvier 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 15 du 3 février 2003, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période février 2003/novembre 2004.
Arrêté n° 16 du 6 février 2003, portant classement d’établissements hôteliers pour la période février 2003/novembre 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de ROISAN. Délibération n° 28 du 12 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 18 juillet 2002.
Commune de ROISAN. Délibération n° 30 du 12 décembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 18 juillet 2002.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 72 du 29 octobre 2002, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. relative à la classification de bâtiments situés au hameau de Gérardin dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 65 du 24 octobre 2002, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réaménagement de la route de Bagnère aux termes du deuxième alinéa de l’article 31 de la LR n° 11/98 et adoption d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 7 du 3 février 2003, portant constatation des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de construction d’une piste de ski alpin, d’une remise pour engins de damage et des locaux techniques y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant u secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de pédiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 2 collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes (personnel de la rééducation), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de GIGNOD. Extrait de l’avis de vente d’un immeuble communal.

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