Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 04/03/2003

N. 9

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Corte Costituzionale

Sentenza 10 febbraio 2003, n. 49

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 87 du 11 février 2003,

portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures – module spécialisé A + B.

Arrêté n° 90 du 12 février 2003,

portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction d’un tronçon de route au PK 5+980 de la RR n° 25 de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER.

Arrêté n° 92 du 12 février 2003,

portant expropriation du terrain nécessaire aux travaux de réalisation d’un embranchement à Plan Chambave, dans la commune de GIGNOD, et détermination de l’indemnité y afférente.

Arrêté n° 93 du 12 février 2003,

portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au réseau d’adduction d’eau et à la clôture des sources Lavou et Vouillentse, dans la commune d’ALLEIN, et détermination de l’indemnité y afférente.

Arrêté n° 94 du 12 février 2003,

portant détermination de l’indemnité provisoire relative à la servitude qui grève les terrains concernés par la réalisation du collecteur d’égouts à Meyen, dans la commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 95 du 12 février 2003,

portant détermination de l’indemnité provisoire relative à la servitude qui grève les terrains concernés par la réalisation du réseau d’égouts de Plan Checrouit à Dolonne (1re tranche), dans la commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 97 du 12 février 2003,

rectifiant l’arrêté n° 26 du 21 janvier 2003, réf n° 1076 Esp, rép. 2280, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la RR n° 2 de Champorcher, à la hauteur de l’agglomération de HÔNE.

Ordonnance n° 105 du 13 février 2003,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée et dans le Buthier, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau d’égouts du Consortium d’épuration des eaux usées de Saint-Christophe, Aoste et Quart.

Ordonnance n° 104 du 13 février 2003,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée et dans le canal Voison, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau d’égouts de la commune d’AOSTE.

Ordonnance n° 106 du 13 février 2003,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée et dans le torrent du château de Quart, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau d’égouts de la commune de QUART.

Ordonnance n° 107 du 13 février 2003,

portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée et dans le Bagnère, des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau d’égouts de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Arrêté n° 108 du 13 février 2003,

portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.

Arrêté n° 109 du 13 février 2003,

portant déclassement et désaffectation du tronçon de la route communale situé au hameau La Crétaz, dans la Commune de DOUES.

Arrêté n° 110 du 14 février 2003,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de consolidation du versant rocheux à Cret Blanc, dans la commune de CHÂTILLON, et détermination de l’indemnité y afférente.

Arrêté n° 115 du 17 février 2003,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’achèvement du pont de Ruvère, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, et détermination de l’indemnité y afférente.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 418 du 28 janvier 2003,	portant modification partielle de l’acte du dirigeant n° 7280 du 20 décembre 2002, du fait d’une erreur matérielle dans l’indication du total des points attribués à M. Riccardo VUILLERMOZ.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 182 du 27 janvier 2003,	portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2003.

Délibération n° 285 du 3 février 2003,

rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 220 du 27 janvier 2003,

portant détermination du juste prix moyen des terrains agricoles valable pour 2002, d’après les données relatives à l’an 2003, en application de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.

Délibération n° 286 du 3 février 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 287 du 3 février 2003,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification, par conséquent, du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 289 du 3 février 2003,

rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 290 du 3 février 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2003.

Délibération n° 338 du 3 février 2003,

modifiant l’annexe A) de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l’environnement) modifiée, limitativement au ressort n° 6 de VALTOURNENCHE, par l’insertion des nouveaux terrains d’atterrissage en altitude «Testa Grigia» et «Singlin-dessus».

	Organes scolaires
	Délibération du 25 octobre 2000 de la Section verticale pour les problèmes du personnel de direction et du personnel enseignant du Conseil scolaire régional.	.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.