Sommaire du bulletin


Aosta, 11/03/2003 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale° 3 du 21 janvier 2003, portant suppression de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales. Dispositions en matière de contrôle préalable de légalité sur les actes des établissements publics non économiques qui dépendent de la Région. (Publiée au B.O. n° 8 du 25 février 2003).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 121 du 20 février 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la fondation «Beato Innocenzo V».
Arrêté n° 120 du 19 février 2002, portant délégation à Mme Nadia PETTERLE, directrice des contrats et du patrimoine du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures administratives relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif, exception faite des insertions tardives dans la masse des créanciers.
Arrêté n° 122 du 20 février 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la fondation «Amici dell’uomo e della natura».
Arrêté n° 123 du 20 février 2003, portant nomination du conseil de la Chambre valdôtai-ne des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 125 du 24 février 2003, portant rejet des réclamations et des oppositions rela-tives à la constitution du consortium d’amélioration fon-cière «Mellier – Val de la leigne» sur le territoire de la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 124 du 21 février 2003, portant radiation du répertoire régional des experts agréés.
Arrêté n° 129 du 24 février 2003, portant nomination de membres du conseil d’administration de la Fondation Gran Paradiso – Grand-Paradis.
Acte du 4 mars 2003, réf. n° 624/SGT, portant délégation à M. Luca FRANZOSO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 10 février 2003, réf. n° 7150/5/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxiè-me degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2002/2003.
Arrêté du 10 février 2003, réf. n° 7151/5/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves du lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2002/2003.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 341 du 3 février 2003, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés aux risques d’inondations et non-approbation de la délimitation terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visées à la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de GRESSAN adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 9 octobre 2002 et soumise à la Région le 25 octobre 2003.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 403 du 10 février 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 443 du 10 février 2003, portant approbation de la procédure supplémentaire de titularisation des médecins conventionnés exerçant leur activité dans le cadre du service territorial des urgences dans l’ancien premier niveau de direction du Service sanitaire régional, aux termes de l’alinéa 1 bis de l’art. 8 du décret législatif n° 229 du 19 juin 1999.
Délibération n° 485 du 17 février 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région – Département du personnel et de l’organisation. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du service du patrimoine paysager) à affecter au Département de la surintendance des activités et des biens culturels, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires –, d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie D, dans le cadre du secteur financier.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement – sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires – d’un vendeur de pharmacie, catégorie B, position B2 du sta-tut unique régional.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur bibliothécaire, catégorie C, position C2 du statut unique régional, a 20 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de VALGRISENCHE – Région Autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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