Sommaire du bulletin


Aosta, 18/03/2003 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 131 du 25 février 2003, portant remplacement d’une secrétaire suppléante de la commission médicale dénommée « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 130 du 25 février 2003, portant remplacement d’une secrétaire suppléante de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est à CHÂTILLON, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 132 du 25 février 2003, portant remplacement d’une secrétaire suppléante de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil dénommée « AOSTA 2 », siégeant à CHARVENSOD, constituée aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 133 du 25 février 2003, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à la Société ÉTROUBLES ÉNERGIE de dérivation d’eau du torrent Menouve, dans la commune de ÉTROUBLES, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 134 du 25 février 2003, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à la M. PETITJACQUES Donato de dérivation d’eau de la source nommée Proumont, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique et pour les usages domestiques et agricoles.
Arrêté n° 135 du 26 février 2003, portant immatriculation au Registre régional des orga-nisations bénévoles.
Arrêté n° 139 du 28 février 2003, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du mur de soutènement situé au P.K. 1 + 350 de la RR n° 42 du col Saint-Pantaléon, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 140 du 28 février 2003, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une variante aux lieux-dits Lungo-Dora et Liarey, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 141 du 3 mars 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Silvio ZAVATARELLI, agent de la police communale de AOSTE.
Arrêté n° 143 du 3 mars 2003, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Praz-They-Chichal » dont le siège est situé dans la commune de LILLIANES, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933 – modification de la dénomination du consortium.
Arrêté n° 142 du 3 mars 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Enrico ARBANEY, agent de la police communale de AOSTE.
Arrêté n° 144 du 3 mars 2003, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement public au chef-lieu de la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 145 du 3 mars 2003, portant remplacement d’un secrétaire suppléant de la commission médicale dénommée « AOSTA 3 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est situé à CHARVENSOD, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 149 du 4 mars 2003, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Petit-Ban (tranche n° 2), dans la commune de BRISSOGNE, jusqu’à 10 (dix) mètres de la route jouxtant la maison d’arrêt.
Arrêté n° 147 du 4 mars 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale d’un terrain nécessaire à la réalisation des ouvrages de protection de la chaussée, au P.K. 9 + 600 de la route régionale n° 47 de Cogne, dans la commune d’AYMAVILLES.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 24 du 25 février 2003, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2003/2004.
Arrêté n° 25 du 26 février 2003, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 405 du 10 février 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 459 du 10 février 2003, portant rejet, aux termes de l’art. 38 de la LR n° 11/ 1998, de la cartographie des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’OYACE n° 18 du 28 octobre 2002 et soumise à la Région le 7 novembre 2002.
Délibération n° 545 du 17 février 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Ru de Joux » en vue du remembrement rural et de la réalisation d’un système d’arrosage par aspersion à Grand-Villa, dans la commune de VERRAYES, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2963 du 25 août 1997.
Délibération n° 487 du 17 février 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse de l’année 2003.
Conseil régional
Délibération n° 3010/XI du 5 février 2003, portant nomination des Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l’exercice 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GIGNOD. Délibération n° 5 du 5 février 2003, portant approbation des variantes non substantielles n° 13, 14, 15 et 16 du PRGC.
Unité sanitaire locale
Avis. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 8 du 22 janvier 2003, portant approbation de la variante non substantielle au P.R.G.C. – Travail de restructuration de l’Alpage Retempio.
Troisième Partie
Avis de concours
AIAT – Grand Paradis. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un interprète (catégorie C – position C2) part-time.
Commune de MORGEX. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Mont-Emilius Publication du résultat d’un concours interne pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre, aire technique, catégorie D au sens de la convention collective régionale du travail, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’une balayeuse.

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