Sommaire du bulletin


Aosta, 18/08/1998 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 421 du 28 juillet 1998, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les lieux de loisirs publics pour l’année 1998.
Arrêté n° 422 du 28 juillet 1998, portant nomination des membres du Comité régional de distribution des produits pétroliers contingentés pour l’agriculture.
Arrêté n° 425 du 29 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation de la variante de la RR n° 14 de raccordement à la voirie internationale et d’accès aux systèmes d’épuration des eaux et de stockage des ordures ménagères, dans la commune de POLLEIN.
Decreto 29 luglio 1998, n. 426. Revoca della qualifica di agente di pubblica sicurezza al Sig. Guglielmo CERESA, agente di polizia municipale del comune di GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Decreto 30 luglio 1998, n. 428. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza al Sig. Mirko VOYAT, agente di polizia municipale del comune di FÉNIS.
Ordonnance n° 431 du 3 août 1998, prorogeant l’ordonnance du président du gouvernement régional n° 450 du 1er juillet 1997 portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles les eaux usées domestiques non traitées provenant du collecteur d’égouts, destinées à la communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc.
Arrêté n° 434 du 4 août 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «Fondo di previdenza dipendenti SISER o della Società o Ente che gestisce i giochi americani» sise à SAINT-VINCENT c/o Casino de la Vallée.
Acte du 3 août 1998, réf. n° 2613/5/SGT, portant délégation aux dirigeants régionaux à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 27 juillet 1998, portant abattage de chamois à des fins sanitaires à l’intérieur de la zone de protection de la faune sauvage dénommée «La Granda».
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 8 du 21 juillet 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de NUS et de SAINT-MARCEL.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3873 du 24 juillet 1998, portant immatriculation au registre régional des coopératives d’aide sociale de la société «LA PETITE MAISON VERTE – COOPERATIVA SOCIALE A R. L.», au sens de la LR n° 27 du 5 mai 1998.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 31 du 29 juillet 1998, relative aux fonds en faveur des communes de moins de 5 000 habitants, dont les dépenses d’amortissement sont à la charge du budget de l’Etat - Caisse des dépôts et consignations.
Circulaire n° 32 du 3 août 1998, relative aux demandes de financement au titre du triennat 2000/2002 – Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1919 du 1er juin 1998, portant détermination des délais d’achèvement des procédures administratives relevant du Service de l’énergie de l’Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie, en application de la loi régionale n° 59 du 6 septembre 1991.
Délibération n° 2513 du 20 juillet 1998, portant approbation de la cartographie des zones inconstructibles de la commune d’ALLEIN, relative aux terrains sujets aux éboulements, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 31 mars 1998 et soumise à la Région le 6 avril 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2514 du 20 juillet 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune d’AYAS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 59/1997 modifiée par la délibération du Conseil communal n° 15/1998 et soumise à la Région le 1er avril 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2556 du 27 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2557 du 27 juillet 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2561 du 27 juillet 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Délibération n° 2562 du 27 juillet 1998, portant modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1998 ainsi que du budget de gestion 1998 de la Région.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’un tunnel pare-avalanches sur la route régionale n° 46, au lieu-dit Singlin, commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Bibliothèque régionale d’AOSTE. Tarif des services fournis par la Bibliothèque régionale – (aux termes des articles 21 et 22 du Règlement de la Bibliothèque).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis de dépôt des actes relatifs au plan de localisation des points optimaux pour la vente des journaux et des revues.
Commune de VERRAYES. Approbation du plan d’urbanisme de détail – (sous-zone D1 au hameau de Champagne).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement d’exécutants (aides à domicile) sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel - secteur des services d’assistance - IVe grade.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Publication du résultat d’un concours.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée 36 heures hebdomadaires – d’un instructeur de direction VII grade, secteur administratif-comptable.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur – administratif – comptable – VI grade, 36 heures hebdo-madaires – aire administrative, économique, comptable, préposé aux services de secrétariat et financières.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert – (pour fournitures au-des-sous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert – (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Avis de concours
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts – (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Annonces légales
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert, en vue des prestations de services d’assistance et aide aux cuisines des cantines et lors des transports scolaires pendant l’année scolaire 1998/99.

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