Sommaire du bulletin


Aosta, 01/04/2003 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 4 du 28 février 2003, portant actions pour la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine historique, architectural et agro-sylvo- pastoral du vallon de Cheneil, dans la commune de Valtournenche.
Loi régionale n° 5 du 28 février 2003, portant aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 163 du 11 mars 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à la réalisation d’une route reliant les communes de LA SALLE et de MORGEX, dans le cadre du projet de réaménagement du point de vue architectural et fonctionnel de l’établissement piscicole régional de MORGEX.
Arrêté n° 164 du 11 mars 2003, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 13 du 14 janvier 2003, réf. n° 2276, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à l’élargissement de la RR n° 10 de Pontey, entre le croisement de Valerod et le hameau de Banchet, y compris l’embranchement pour le hameau de Lezin, de la maison communale à la bifurcation pour le hameau de Valerod et dans le dernier tronçon avant d’arriver au hameau de Banchet, ainsi qu’au réaménagement de ladite RR de la maison communale au hameau de Torin, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 165 du 11 mars 2003, portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires au réaménagement des portions de pente qui se sont éboulés à proximité du coin ouest de la maison communale et sous la route d’accès située devant l’immeuble Berthod, à Paquier, dans la commune de VALTOURNENCHE
Arrêté n° 166 du 11 mars 2003, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à l’agrandissement de l’aire accueillant le musée « Maison Caravex ».
Arrêté n° 167 du 12 mars 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 168 du 12 mars 2003, portant remplacement de deux membres du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 169 du 12 mars 2003, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’agrandissement du cimetière communal, au chef-lieu de la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 170 du 12 mars 2003, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une route à Évian, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 171 du 12 mars 2003, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à la réalisation du réseau intercommunal d’adduction d’eau Torgnon – Verrayes – Saint-Denis, dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 172 du 13 mars 2003, portant délégation à la conseillère régionale Teresa CHARLES des fonctions de présidente du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 173 du 13 mars 2003, portant remplacement d’un fonctionnaire régional au sein du conseil d’administration du collège régional Adolfo Gervasone, au titre de la période 2002/2004.
Ordonnance n° 199 du 17 mars 2003, portant prorogation de la période de validité de l’ordonnance du président de la Région n° 607 du 16 octobre 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout située à Pont d’Ael, dans la commune d’AYMAVILLES).
Arrêté n° 200 du 17 mars 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Guido AIAZZI, agent de la police communale de NUS.
Acte du 19 mars 2003, réf. n° 881/SGT, portant délégation à M. Carlo SALUSSOLIA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Avis réf. n° 8966/AGR du 5 mars 2003, portant dépôt à la maison communale de COURMAYEUR du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernes par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Dolonne» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 27 du 6 mars 2003, portant constitution du jury régional chargé d’examiner les candidats à l’immatriculation au répertoire des courtiers en possession du certificat d’assiduité au cours préparatoire, au sens de la loi n° 39 du 3 février 1989 modifiée et de la LR n° 33 du 1er juillet 1994 – 1e session 2003.
Arrêté n° 28 du 7 mars 2003, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 29 du 11 mars 2003, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Blanc.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5190 du 30 décembre 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 18/2001, des conditions que les établissements et les services réservés aux mineurs doivent réunir en matière de structure et de gestion.
Délibération n° 666 du 24 février 2003, portant approbation, aux termes du 9e alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d’ISSOGNE n° 30 du 25 octobre 2002 et soumise à la Région le 15 novembre 2002.
Délibération n° 689 du 3 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 690 du 3 mars 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 692 du 3 mars 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion 2003/2005 adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 5116 du 30 décembre 2002, suite à la révision de l’organisation des structures de direction établie par la délibération du Gouvernement régional n° 276 du 27 janvier 2003.
Délibération n° 693 du 3 mars 2003, portant réinscription au budget prévisionnel 2003 des crédits alloués à la Région en 2002 par l’État et par l’Union européenne et qui n’ont pas été engagés, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 694 du 3 mars 2003, portant réinscription au budget prévisionnel 2003 des crédits relatifs aux actions en matière de formation professionnelle et de politique de l’emploi, alloués à la Région en 2002 par l’État et par l’Union européenne et qui n’ont pas été engagés, ainsi qu’inscription au budget du cofinancement régional y afférent et rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 745 du 3 mars 2003, portant approbation du dispositif régional d’accréditation des structures de formation en vue de la mise en oeuvre d’actions financées par le Fonds social européen.
Délibération n° 767 du 3 mars 2003, portant approbation, aux termes du 9e alinéa del’art. 33 et du 5e alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de HÔNE n° 50 du 29 novembre 2002 et soumise à la Région le 11 décembre 2002.
Délibération n° 768 du 3 mars 2003, portant approbation, aux termes du 9e alinéa de l’art. 33 et du 5e alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-CHRISTOPHE n° 48 du 29 mai 2002 et soumise à la Région le 11 décembre 2002.
Délibération n° 811 du 3 mars 2003, rectifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 2696 du 29 juillet 2002 et n° 3916 du 28 octobre 2002 portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 3043/XI du 20 février 2003, portant approbation des plans 2003 des travaux à réaliser en régie dans les chantiers du Département des ressources naturelles, de la Direction des forêts, du Service des infrastructures, de la Direction du Corps forestier de la Vallée d’Aoste et du Service de la gestion des ressources naturelles.
Délibération n° 3046/XI du 20 février 2003, portant approbation du plan 2003 des désaffectations des biens immeubles régionaux ne pouvant être destinés à l’usage public, au sens de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 7 du 13 février 2003, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle du PRGC portant sur le réaménagement d’un alpage communal situé à Promou et approbation de ladite variante, aux termes de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de dépôt d’actes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de sélection externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement éventuel sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel d’opérateurs qualifiés – catégorie B – position B1 – (ex - IIIe grade) à assigner au secteur de l’entretien avec les fonctions de second fossoyeur et de second cantonnier.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves, en vue du recrutement d’un dirigeant de l’aire technique (catégorie unique de direction).
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction – catégorie D – pour 36 heures hebdomadaires.
Parc naturel du Mont-Avic Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un garde du parc (catégorie B – position B2).
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/04/2003 (227 Kb 0' 57")  
Supplement N° 2 du 01/04/2003 (114 Kb 0' 28")  
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