Sommaire du bulletin


Aosta, 15/04/2003 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 31 mars 2003, portant mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 235 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau routier et de construction d’un garage souterrain communal à Palleusieux, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 236 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du hameau de Conoz, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 237 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement et de réaménagement du cimetière communal, dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 238 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route reliant le hameau d’Arliod à la route intercommunale Valpelline – Doues et du parking y afférent, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 239 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un épi dans le canal Valloil, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 240 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de rénovation des stations et des ateliers à Cogne, Eaux-froides, Cerise et Épinel, dans le cadre de la réalisation du tramway intercommunal Cogne – Charémoz – Plan Praz, dans les communes de GRESSAN et de COGNE.
Ordonnance n° 241 du 28 mars 2003, portant établissement de l’horaire d’ouverture des bureaux communaux.
Arrêté n° 242 du 28 mars 2003, modifiant l’arrêté n° 171 du 12 mars 2003 portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction du réseau intercommunal d’adduction d’eau Torgnon – Verrayes – Saint-Denis, dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 243 du 28 mars 2003, modifiant l’arrêté n° 27 du 21 janvier 2003 portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une aire aménagée pour la collecte des ordures ménagères et d’un parc de stationnement, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 245 du 31 mars 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste ENEL destiné à desservir les écoles de La Sounère, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 247 du 31 mars 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erika AMATO, agent de la police municipale de la Commune de DONNAS.
Ordonnance n° 251 du 1er avril 2003, portant mesures urgentes en matière d’évacuation des déchets spéciaux (gravats et déblais) dans la décharge située à Montbardon, dans la commune de MORGEX.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 21 mars 2003, réf. n° 13670/5/SS, autorisant le déplacement du siège de l’Institut professionnel hôtelier régional.
Arrêté n° 32 du 24 mars 2003, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 822 du 5 mars 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Ruggero BALDUZZI en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration, de M. Germano GORREX en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance et de M. Giorgio BIANCARDI en qualité de membre au sein du Conseil des Prud’hommes, représentants de la Région auprès de la Coopérative de crédit Fénis – Nus – Saint-Marcel pour les années 2003/2005.
Délibération n° 823 du 5 mars 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Renzo PIEROPAN en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration, de M. Lorenzo LOUVIN en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance et de M. Aldo MASCHI en qualité de membre au sein du Conseil des Prud’hommes, représentants de la Région auprès de la Coopérative de crédit valdôtaine, pour les années 2003/2005.
Délibération n° 935 du 17 mars 2003, portant anticipation, avec prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, de la quote-part de financement à la charge de la Commune de MONTJOVET pour des interventions FOSPI au titre de 2002 et non engagée avant le 31 décembre 2002.
Délibération n° 981 du 17 mars 2003, approuvant le projet d’une décharge de 2e cat., type A, et autorisant la Commune de Chamois à réaliser ladite décharge au lieu-dit Citaz, aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 985 du 17 mars 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la RR n° 11 de VERRAYES, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 9889 du 1er décembre 1995.
Actes divers
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, réf. n° 90 du 11 février 2003. Signature de l’accord en vue de l’abrogation de l’art. 10 de l’accord passé le 29 novembre 2000 pour la définition du temps partiel du personnel appartenant aux catégories et aux positions des administrations visées à l’art. 1er de la CCRT du 12 juin 2000.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats, réf. n° 91 du 11 février 2003. Signature de l’accord en vue de l’harmonisation des dispositions en matière d’autorisations d’absence rémunérée et de congés, rémunérés et non, en vigueur pour le personnel appartenant aux catégories de direction du statut unique de la Vallée d’Aoste avec les dispositions correspondantes de la convention des personnels appartenant aux catégories, passéele 24 décembre 2002.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 14 du 26 février 2003. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Application des principes et des directives de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999 – Approbation d’une variante non substantielle du Plan régulateur général communal.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 18 du 26 février 2003. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Plan régulateur – Approbation d’une variante non substantielle du Plan régulateur général communal aux termes des articles 14 b) et 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 – Zone RC138.
Commune d’AYAS. Délibération n° 13 du 25 mars 2003. Portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur (modification du classement de trois bâtiment).
Commune de GABY. Délibération n° 9 du 28 février 2003, portant nouvelle approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC, relative à la réalisation d’une route menant au hameau de Chanton.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Expropriation pour cause d’utilité publique. (Avis de dépôt des actes au sens de l’art. 10 de la loi n° 865 du 22 octobre 1971). Travaux de réaménagement d’une aire à Tschocke, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 1 du 28 mars 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la réalisation d’un parking communal au hameau de Chez-les-Chuc.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 2 du 28 mars 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la construction d’un parking et de la route d’accès au hameau de Berio.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Valleé d’Aoste – Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un collaborateur professionnel ouvrier – chauffeur d’engins mécaniques spéciaux catégorie B position B3 – à 36 heures hebdomadaires
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours externe.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Agents spécialisés (Aides à domicile et dans les établissements) – Catégorie B Position B2 (ex 4ème grade) – à temps complet et à temps partiel.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Bourses d’études destinées à des experts chimistes.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un directeur biologiste.

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