Sommaire du bulletin


Aosta, 22/04/2003 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 31 mars 2003, portant octroi de subventions en complément des aides d’Etat relatives aux actions en faveur de l’entrepreneuriat féminin.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 233 du 27 mars 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de reconstruction du mur de soutènement partiellement écroulé au P.K. 16 + 200 environ de la RR n° 46 de Valtournenche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 255 du 2 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du hameau de Vénoz, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 256 du 2 avril 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking et d’un trottoir rue du Risorgimento, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 257 du 2 avril 2003, portant désignation de Mme Nadia PETTERLE, responsable de la Direction des contrats et du patrimoine du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, de M. Flavio CURTO, coordinateur dudit département, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Arrêté n° 270 du 4 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation, pour cause d’utilité publique et d’intérêt général, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale menant au hameau de Tsandelabo (tronçon Chef-lieu – Lirhla), dans la commune de GABY.
Arrêté n° 271 du 4 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking et, au-dessous, d’un garage souterrain au hameau de Petit-Fénis, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 274 du 7 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Tsanté de Bouva – Crêtes, dans la commune de FÉNIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 33 du 28 mars 2003, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période mars 2003/novembre 2004.
Arrêté n° 34 du 31 mars 2003, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5203 du 30 décembre 2002, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Roberto BERTUCCO, Maria Luisa BORTONE, Salvatore CHIOFALO, Guido DOSIO et Bruno GIORDANO en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Maison de Repos «G.B. Festaz», pour une période de quatre ans.
Délibération n° 1084 du 25 mars 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et de consolidation du versant orographique gauche en amont de la RR n° 23 de Valsavarenche, entre Pessey et Pont, dans la commune de VALSAVARENCHE, déposé par l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 1085 du 25 mars 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural desservant le réseau d’adduction d’eau rural de la Thea (tronçon Creux – Daré du Crest), dans la Commune de FONTAINEMORE, déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Chantoun da Thea » de FONTAINEMORE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Avis de dépôt des actes relatifs à l’expropriation d’immeubles. Travaux de réaménagement du tronçon de la rue de Paris compris entre la rue Petigat et le parking de la région Gotrau.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 9 du 8 avril 2003, portant approbation du PUD et de la variante non substantielle du PRGC relatifs à la définition de deux unités minimales d’intervention dans les zones A3 (Clavel) et A12 (Ville) – achèvement des parkings communaux et réalisation de parkings aux hameaux de Ville, de Dayllon et de Clavel.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 17 du 31 mars 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking au hameau de La Tornettaz.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de chauffeur mécanicien – chef de garage (catégorie B – position B3 : chef d’équipe), dans le cadre de la Direction des services généraux de la Présidence de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste de chef cantonnier (catégorie B – position B3 : chef d’équipe), dans le cadre de la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Agent en chef (ouvrier en chef) – Catégorie B Position B3 (ex 5ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement, pour six mois, de numéro 2 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, biologiste, discipline de pathologie clinique, à affecter au laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 163 du 27 janvier 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 2 collaborateurs professionnels – assistants sociaux (personnel chargé de l’aide sociale) – catégorie D, à affecter au SERT, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 224 du 3 février 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 4 directeurs sanitaires, psychologues, discipline de psychologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 280 du 10 février 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire, obstétricien, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 485 du 3 mars 2003.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de pathologie clinique, à affecter au laboratoire d’analyses chimiques et cliniques et de microbiologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération de la directrice générale n° 546 du 10 mars 2003.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Département du territoire et de l’environnement, Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert afférent au louage d’engins mécaniques à affecter aux chantiers gérés directement. (Aux termes du décret du Roi n° 827/1924 modifié).
Parc naturel du Mont-Avic. Avis d’appel d’offres ouvert.
Parc naturel du Mont-Avic. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/04/2003 (8526 Kb 35' 32")  
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