Sommaire du bulletin

Aosta, 29/04/2003

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 31 mars 2003,

portant dispositions en matière de politiques régionales de l’emploi, de formation professionnelle et de réorganisation des services d’aide à l’emploi.

Loi régionale n° 8 du 31 mars 2003,

modifiant les lois régionales n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste) et n° 4 du 9 février 1995 (Élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal), modifiées en dernier lieu par la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003 (Suppression de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales. Dispositions en matière de contrôle préalable de légalité sur les actes des établissements publics non économiques qui dépendent de la Région).

Loi régionale n° 10 du 9 avril 2003,

portant aides économiques en faveur des personnes atteintes de néphropathies chroniques ou ayant subi une greffe du rein et abrogation des lois régionales n° 70 du 7 décembre 1979 et n° 43 du 15 juillet 1985.

Décharger le bulletin en format PDF

(369 Kb 1' 32")