Sommaire du bulletin


Aosta, 06/05/2003 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 303 du 15 avril 2003, complétant l’arrêté n° 50 du 5 février 1999 (Constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998).
Arrêté n° 304 du 16 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains situés dans la commune de VALPELLINE et nécessaires aux travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, au PK 6+000 de la RR n° 28 de Bionaz.
Arrêté n° 308 du 17 avril 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 310 du 18 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Sort de Favà, à Favà, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 311 du 18 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du ru Zerbion, à Fleuran, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 313 du 18 avril 2003, portant reconstitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Expert en relations publiques avec l’étranger – agences de voyages, secrétariat, réception », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Technicien des systèmes d’automation Building automation », « Technicien des remontées mécaniques », « Technicien de la production de meubles et d’accessoires d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Technicien réparateur de véhicules » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 314 du 18 avril 2003, complétant l’arrêté n° 270 du 4 avril 2003 (Détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation, pour cause d’utilité publique et d’intérêt général, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale menant au hameau de Tsandelabo (tronçon Chef-lieu –Lirhla), dans la commune de GABY).
Arrêté n° 318 du 22 avril 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’achèvement de la route communale Rovarey – Grange, dans la commune de NUS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 4 avril 2003, réf. n° 15691/5/SS, portant approbation des modalités d’octroi de 20 allocations d’études de 1 032,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2003.
Arrêté n° 38 du 17 avril 2003, portant reconnaissance du « Comitato del Castello », aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 937 du 17 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 1064 du 25 mars 2003, portant liquidation administrative forcée de la société « L’Esprit d’Antan Società Cooperativa a r. l. » de FÉNIS, aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomination de M. Fabrizio BERTI d’AOSTE, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1070 du 25 mars 2003, portant approbation de l’appel à projets au titre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue, et abrogation de l’appel à projets approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1938/2002.
Délibération n° 1120 du 31 mars 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1121 du 31 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1122 du 31 mars 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1124 du 31 mars 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2003.
Délibération n° 1187 du 31 mars 2003, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 1.1.4 du règlement de la construction de la Commune de COURMAYEUR, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 127/02 du 20 décembre 2002 et soumise à la Région le 18 février 2003.
Délibération n° 1230 du 7 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1231 du 7 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1232 du 7 avril 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1233 du 7 avril 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003 (Nouvelle réglementation des professions de guide touristique, d’accompagnateur touristique, de guide de la nature et d’accompagnateur de tourisme équestre).
Délibération n° 1290 du 7 avril 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Compagnie valdôtaine des eaux SpA en vue de l’agrandissement de l’immeuble accueillant les bureaux ladite société, situé 31, rue de la Gare, à CHÂTILLON.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GABY. Délibération n° 17 du 28 mars 2003, portant réapprobation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur relative à la construction d’une route reliant les hameaux de Gaby-Desut et d’Halberpein.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 2 du 4 avril 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la route du hameau de Moron Gésard, ainsi que réponse aux observations formulées par la Direction de l’urbanisme de l’Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre du Service du crédit, des assurances et de la caisse complémentaire de l’Assessorat du budget, des finances et de la programmation.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction des services de l’essor agricole, de la viticulture et de l’agrotourisme de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre du Service des productions agricoles et du remembrement rural de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction des services généraux de la Présidence de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction du bâtiment de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Commune de AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indeterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un technicien communal – fonctionnaire de catégorie D.
Commune de GRESSAN. Extrait d’un avis de sélection publique, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent de la police communale-huissier – cat. C, position C1 du statut unique régional – 36 heures hebdomadaires.
Commune de LILLIANES. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (une année, renouvelable une fois) d’un collaborateur adjoint catégorie C position C1.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale. Extrait d’un avis lancé en vue de l’établissement de listes de candidats à des fonctions de conseil et à des mandats professionnels.
Annonces légales
Présidence de la Région. Avis de vente de biens immeubles.
Commune de HÔNE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-PIERRE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service gérance du centre sportif Prieuré (suite appel d’offres sans résultat).
Commune de VALTOURNENCHE. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/06/2003 (261 Kb 1' 5")  
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