Sommaire du bulletin


Aosta, 13/05/2003 N. 21
Arrêté n° 319 du 22 avril 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation des structures de soutènement du nouveau téléphérique régional pour le transport des marchandises Buisson – Chamois, dans la commune de CHAMOIS.
Arrêté n° 321 du 23 avril 2003, complétant et mettant à jour les classements permanents relatifs à la Région Vallée d’Aoste, prévus par les articles 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999.
Arrêté n° 322 du 24 avril 2003, complétant l’autorisation délivrée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 696 du 29 décembre 1999 à la société « SORGENTI MONTE BIANCO TERME DI COURMAYEUR SPA » de MORGEX d’ouvrir et d’exploiter l’établissement d’embouteillage, de conditionnement, de stockage et de commercialisation de l’eau minérale naturelle dénommée « Courmayeur Fonte Youla ».
Arrêté n° 324 du 24 avril 2003, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Dolonne» dont le siège est situé dans la commune de COURMAYEUR, au sens du décret du roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 328 du 28 avril 2003, portant nomination des membres du Comité pour le travail et pour la régularisation des entrepreneurs et des travailleurs au noir (CLES).
Ordonnance n° 329 du 28 avril 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Grand-Saint-Bernard, à proximité du bourg de Saint-Rhémy, des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, du fait de travaux d’entretien extraordinaire.
Gouvernement régional
Délibération n° 1171 du 31 mars 2003, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2003 visant la promotion d’actions intégrées pour le développement social et économique des zones de montagne, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 2000/2006 (POR Objectif 3 2000/2006).
Délibération n° 1292 du 7 avril 2003, portant approbation, aux termes de l’article 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie, modifiée, des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux ou exposés au risque d’inondations et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptées par la délibération du Conseil communal de PONTEY n° 10 du 28 octobre 2002 et soumise à la Région le 23 décembre 2002.
Délibération n° 1308 du 7 avril 2003, portant approbation et engagement de la dépense relative aux projets sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance du 22 janvier 2003, au titre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Conseil régional
Délibération n° 3104/XI du 19 mars 2003, portant approbation du bilan du Conseil régional de 2002. Ratification de délibération du bureau de la présidence concernant des variations budgétaires.
Délibération n° 3106/XI du 19 mars 2003, portant extension du ressort du Parc naturel du Mont-Avic par l’insertion dans celui-ci de la zone dénommée Vallon de Dondéna, dans la commune de CHAMPORCHER.
Délibération n° 3105/XI du 19 mars 2003, portant approbation du plan d’activité 2003 de la Conférence régionale de la condition féminine.
Délibération n° 3116/XI du 20 mars 2003, portant approbation du plan 2003/2005 et de la liste annuelle 2003 des actions de conservation et de restauration, ainsi que des fouilles archéologiques du ressort du Département de la surintendance des activités et des biens culturels.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 5 du 8 janvier 2003, portant modification tariffaire pour l’affection des eaux potables à partir du 01.01.2003.
Délibération n° 3146/XI du 3 avril 2003, portant approbation du Plan énergétique environnemental relatif aux chaînes énergétiques, élaboré par Finaosta SpA en application des délibérations n° 2407 du 1er juillet 2002 et n° 5161 du 30 décembre 2002.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre du Service des programmes nationaux et communautaires de la Présidence de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction de la programmation et de l’évaluation des investissements de la Présidence de la Région.
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant, aire administrative.
Commune de HÔNE. Extrait de sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année avec possibilité de renouvellement pour une année supplementaire d’Instructeur technique – géomètre, Catégorie C – Position C2 à temps complet.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Conseil régional de la Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de MORGEX. Avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/05/2003 (233 Kb 0' 58")  



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