Sommaire du bulletin


Aosta, 28/07/1998 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 10 avril 1998, portant approbation du plan territorial paysager de la Vallée d’Aoste (PTP).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 7 luglio 1998, n. 383. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE, Paolo BURICCHI.
Ordonnance n° 384 du 8 juillet 1998, portant mesures urgentes en matière d’écoulement des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration située au hameau de Moulin, dans la commune de ROISAN, dans des eaux superficielles, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien ordinaire.
Arrêté n° 389 du 13 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des trottoirs longeant la route de la maison communale à Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 105 du 7 juillet 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 3422 du 2 juillet 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la coopérative «EDILIZIA PRÉ-SAINT-DIDIER a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 3423 du 2 juillet 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la coopérative «EDILIZIA INTERNAZIONALE a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 3425 du 2 juillet 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises cooopératives de la coopérative «EUROSTREET Piccola Società Cooperativa a r. l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 3424 du 2 juillet 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises cooopératives de la coopérative «LA ROSA BLU Piccola Società Cooperativa a r. l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 3493 du 7 juillet 1998, portant immatriculation au registre régional des coopératives d’aide sociale de la société coopérative «AUGUSTA PRAETORIA Piccola Cooperativa Sociale a r. l.» d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2210 du 22 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la carto-graphie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de CHAMPDEPRAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 49 du 27 novembre 1997 et soumise à la Région le 26 février 1997, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2298 du 29 juin 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de deux bâti-ments destinés aux artisans dans la zone D1, lot C, dans la commune de MORGEX, déposé par le Consortium des artisans de Morgex.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur - Géomètre - VI grade - sous contrat à durée indéterminée.
Comumune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction, VIIe grade, 36 heures hebdomadaires, aire technique, de l’entretien et de la surveillance, auprès du Consortium des communes d’ETROUBLES et SAINT-OYEN. Reconduction des délais.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un exécutant (agent de service/cuisinier/assistant préposé au service de restauration scolaire), IVe grade, 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995.
Commune de PERLOZ. Publication du résultat d’un concours.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un Secrétaire Général - Catégorie de direction unique.
Consortium MI- VALLÉE. Publication du résultat d’une sélection.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune d’ARNAD – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de marché public avec offres secrètes en vue de l’attribution des travaux de construction d’une station de reminéralisation des eaux de source et des travaux d’achèvement du réseau communal d’adduction d’eau.
Commune d’ARVIER – Région autonome Vallée d’Aoste – 2, rue Corrado Gex – 11011 ARVIER. Avis de passation d’un marché public par procédure ouverte – Appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(160 Kb 0' 40")
Retour en haut