Sommaire du bulletin


Aosta, 27/05/2003 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 16 du 28 avril 2003, portant fixation des aides à l’exploitation à accorder aux entreprises chargées des transports publics réguliers routiers, au titre des exercices 1982/1993.
Loi régionale n° 17 du 28 avril 2003 portant création et gestion du système informatique agricole régional (SIAR) et du Registre régional des exploitations agricoles de la Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 352 du 27 mars 2003, Détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de réalisation d’un trottoir le long de la Route régionale n° 20 entre les Km. 0+120 – 2+460 (sections 121 – 158), dans le territoire de la Commune de GRESSAN.
Arrêté n° 355 du 6 mai 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation, pour cause d’utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la voirie à Parléaz – Champapon, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Ordonnance n° 358 du 7 mai 2003, portant prorogation de l’ordonnance n° 712 du 6 décembre 2002 (Mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de l’égout collecteur de la commune de CHAMPORCHER, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire).
Arrêté n° 356 du 6 mai 2003, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 158 du 27 mars 2000.
Arrêté n° 359 du 7 mai 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de modernisation de la RR n° 37 de Ville sur Nus, entre le PK 3+800 et le PK 5+950 (2e tranche), dans la commune de QUART.
Arrêté n° 362 du 8 mai 2003, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 15/2003 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2003).
Arrêté n° 365 du 9 mai 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de consolidation de l’éboulement au PK 4+100 de la RR n° 15 de Brissogne et d’élargissement de celle-ci jusqu’au parking de la maison communale, dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n° 364 du 9 mai 2003, portant approbation des modifications des statuts de la fondation « Amici dell’uomo e della natura ».
Ordonnance n° 366 du 12 mai 2003, portant mesures urgentes en matière d’autorisation aux Communes de la Région à l’effet de déverser dans des eaux superficielles les eaux usées domestiques provenant des collecteurs d’égouts, selon des quantités et des limites d’acceptabilité supérieures à celles indiquées dans les actes d’autorisation y afférents, en raison de la grande affluence de personnes prévue en Vallée d’Aoste à l’occasion du Rendez-vous national des chasseurs alpins.
Avis réf. n° 26333 AGR du 24 avril 2003, portant dépôt à la maison communale de CHAMPORCHER du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Mellier – Val de la leigne» dont le territoire est situé dans cette commune.
Arrêté n° 368 du 13 mai 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association «Istituto per la Formazione e l’Educazione Cooperativa », dont le sigle est « IRECOOP Valle d’Aosta ».
Acte du 23 mai 2003, réf. n° 14526/VF, portant délégation à M. Gian Piero BADINO, dirigeant du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les contrats individuels de travail des personnels volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers en engagement temporaire en raison d’exigences particulières, aux termes de la loi régionale n° 20/2002.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1336 du 22 avril 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1337 du 22 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1338 du 22 avril 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1340 du 22 avril 2003, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent, aux termes de la loi régionale n° 5/2001.
Délibération n° 1341 du 22 avril 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1342 du 22 avril 2003, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1343 du 22 avril 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003, le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par le Fonds européen de développement régional pour les programmes d’initiative communautaire Interreg III B 2000/2006 Méditerranée occidentale (MEDOCC) et Espace alpin.
Délibération n° 1348 du 22 avril 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, pour la réalisation des activités visées au POA 2003, fiche de synthèse B4.
Délibération n° 1515 du 22 avril 2003, portant liquidation administrative forcée de la société « Piccola Società Cooperativa Mimosa a r. l. », aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomination de M. Massimo SCARRONE, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1531 du 22 avril 2003, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’an 2003 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion nécessaires en fonction des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’article 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1557 du 22 avril 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’entretien extraordinaire de la RN n° 27, entre ÉTROUBLES et le croisement autoroutier pour le tunnel du Grand-Saint-Bernard, dans les communes d’ÉTROUBLES, de SAINT-OYEN et de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, proposé par l’«ANAS – Compartimento della Valle d’Aosta» et visé à la délibération du Gouvernement régional n° 569 du 1er mars 1999.
Délibération n° 1556 du 22 avril 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Funivie Gran Paradiso SpA» de COGNE en vue du remplacement du remonte-pente Gran Crot, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 1559 du 22 avril 2003, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 27 du règlement de la construction de la Commune d’AYAS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 8 du 13 février 2003 et soumise à la Région le 17 mars 2003.
Délibération n° 1560 du 22 avril 2003, portant non-approbation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 38 de la LR n° 11/1998, du complément de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adopté par la délibération du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 46 du 27 décembre 2002 et soumise à la Région le 9 janvier 2003.
Délibération n° 1561 du 22 avril 2003, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au d’inondations, visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 19 du 26 septembre 2002 et soumise à la Région le 30 décembre 2002.
Délibération n° 1691 du 5 mai 2003, portant approbation des résultats de l’évaluation des projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, déposés suite à l’appel à projets visant à la promotion des actions pour la formation continue, Axe D – Objectif 3 – Années 2002-2003, et engagement de la dépense y afférente.
Conseil régional
Délibération n° 3144/XI du 2 avril 2003, portant acceptation de la donation à l’Administration régionale, décidée par les héritiers de M. Pietro GIAMPAOLI, d’une collection de médailles composée de pièces revêtant une importance particulière du point de vue de la culture valdôtaine.
Délibération n° 3177/XI du 14 avril 2003, portant approbation du plan des achats immobiliers au titre de l’an 2003, aux termes du 1er alinéa de l’article 9 de la LR n° 12/1997 modifiée.
Délibération n° 3178//XI du 14 avril 2003, portant cession à la Commune de VERRÈS de terrains appartenant à la Région, situés dans ladite commune et destinés à accueillir des espaces publics ou des activités collectives, des espaces verts ou des parkings, au sens de l’art. 5 du DM n° 1444/1968.
Délibération n° 3184/XI du 14 avril 2003, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention en faveur de l’association « Progetto Natura » en vue de l’organisation du festival international du film naturaliste dénommé « XI° Trofeo Stambecco d’Oro », qui aura lieu à COGNE du 23 au 30 août 2003, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3188/XI du 15 avril 2003, portant approbation du plan régional de gestion des déchets, aux termes de l’art. 22 du décret législatif n° 22/1997 modifié.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Modification des statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 2 du 29 janvier 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de deux fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie A à deux postes de gardien des châteaux, des musées et des jardins (catégorie B – position B1 : agent qualifié), dans le cadre du Service muséographique (lieux de travail : château d’ISSOGNE et château de FÉNIS) de l’Assessorat de l’éducation et de la culture.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un technicien agricole (catégorie C – position C2 : collaborateur) à affecter à la Direction de la mise en valeur et de l’essor de l’agriculture.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du Service de la gestion des dépenses et des finances locales) à affecter au Département du budget, des finances et de la programmation, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux instructeurs techniques (catégorie D – position D : cadre) à affecter à la Direction des transports et au Service de l’aide aux entreprises, de la recherche, de la qualité et de la formation professionnelle du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie.
Commune d’ARNAD. Extrait d’avis de sélection en vue du recrutement, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires – d’un auxiliaire ayant les attributions de huissier et de préposé au nettoyage, catégorie A, position A au sens de la C.C.R.T.
Commune de ISSOGNE. Liste d’aptitude.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’avis d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur ou d’une institutrice d’école maternelle, position C2, au titre des années scolaires 2003/2004 e 2004/2005.
Annonces légales
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de SAINT-MARCEL. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/1996 e s.m.i. L.R. 40/2001).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/05/2003 (3703 Kb 15' 26")  
Supplement N° 2 du 27/05/2003 (31 Kb 0' 8")  
Supplement N° 3 du 27/05/2003 (31 Kb 0' 8")  
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