Sommaire du bulletin


Aosta, 03/06/2003 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 28 avril 2003, réglementant la route des vins de la Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 370 du 13 mai 2003, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2003 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller de la Commune d’AYAS.
Arrêté n° 371 du 13 mai 2003, prorogeant, pour une durée d’un an, la suspension des travaux d’exploitation de la mine dénommée «Cogne», dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 373 du 14 mai 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un ouvrage de protection contre les avalanches de la RR n° 47 de Cogne, à La Pesse, dans la commune d’AYMAVILLES.
Ordonnance n° 378 du 14 mai 2003, portant dispositions urgentes en matière de destruction des carcasses d’animaux dans les alpages.
Arrêté n° 379 du 14 mai 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Jean-Claude VIÉRIN, agent de la police communale de NUS.
Arrêté n° 380 du 14 mai 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Mauro OREILLER, agent de la police communale de GRESSAN.
Arrêté n° 389 du 16 mai 2003, portant adoption d’un accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de FONTAINEMORE en vue de la définition et de la réalisation des travaux de valorisation de la Réserve naturelle dénommée Mont-Mars et du territoire environnant, en application de la loi régionale n° 10 du 24 juin 2002.
Arrêté n° 390 du 16 mai 2003, portant extension du ressort du Parc naturel du Mont-Avic par l’insertion de la zone dénommée Vallon de Dondéna, dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 391 du 16 mai 2003, portant composition du jury du 24e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 393 du 19 mai 2003, portant nomination du commissaire de la Commune de GABY, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la LR n° 54 du 7 décembre 1998.
Acte du 23 mai 2003, réf. n° 1707/SGT, portant délégation à M. Riccardo JANS dirigeant de troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 13 mai 2003, portant autorisation de capturer des micromammifères sauvages à des fins scientifiques, dans les vallées de Cogne et de Valtournenche, au titre de la période mai-juin 2003.
Arrêté n° 41 du 30 avril 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 42 du 30 avril 2003, portant radiation du Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1518 du 22 avril 2003, portant approbation de l’avis régional prévu par l’arrêté directorial du 24 juillet 2002 du Ministère de l’environnement et de la protection du territoire, au sujet du programme solaire thermique, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1562 du 22 avril 2003, portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de zones boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALGRISENCHE n° 24 du 19 décembre 2002 et soumise à la Région le 21 février 2003.
Délibération n° 1563 du 22 avril 2003, portant approbation, avec modifications, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et exposés aux risques d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 45 du 19 décembre 2002 et soumise à la Région le 8 janvier 2003.
Délibération n° 1627 du 5 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1628 du 5 mai 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1630 du 5 mai 2003, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la gestion de crédits alloués par l’État pour l’aide au logement et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1641 du 5 mai 2003, modifiant et complétant la délibération du Gouvernement régional n° 4697 du 10 décembre 2001 (Approbation des dispositions relatives aux conditions et aux modalités pour l’octroi des aides en faveur des entreprises exerçant des activités touristiques, hôtelières et commerciales aux termes du premier alinéa de l’article 20 de la LR n° 19 du 4 septembre 2001, portant mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales), ainsi que ses annexes 1 et 3.
Délibération n° 1694 du 5 mai 2003, portant approbation de l’accréditation temporaire d’une structure socio-sanitaire située dans la commune de DONNAS, destinée à l’hébergement et à l’accueil de jour des malades d’Alzheimer et gérée par la société «Solidarietas s.r.l.» de NOVARE, aux termes de l’article 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998.
Délibération n° 1713 du 5 mai 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALSAVARENCHE, en vue de la construction de la route communale de Payel, dans ladite commune.
Délibération n° 1864 du 19 mai 2003, portant dissolution du Conseil communal de GABY, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 7 du 28 février 2002 portant approbation des tarifs du service d’adduction d’eau au titre de 2002.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 74 du 30 décembre 2002 portant approbation des tarifs du service d’adduction d’eau au titre de 2003.
Communauté de montagne Mont-Rose. Modifications de certains articles des statuts.
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 1018 du 14 mai 2003, portant création d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes dans certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2003 et approbation de l’avis public et du règlement y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique ( catégorie D : cadre) à affecter au Service des opérations de secours du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un traducteur (catégorie C – position C2 : collaborateur) à affecter au Service de promotion de la langue française.
Commune de ROISAN. Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur – catégorie C – position C1 – aire administrative – 18 heures hebdomadaires.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de séléction externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur – catégorie C – position C1 du statut unique régional pour le remplacement d’une employée en maternité pour toute la période de congé.
Annonces légales
Commune de GRESSAN. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service de nettoyage des bâtiments scolaires du Chef-lieu et de Chevrot.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/06/2003 (196 Kb 0' 49")  
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