Sommaire du bulletin


Aosta, 24/06/2003 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 443 du 5 juin 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du torrent Château, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 440 du 3 juin 2003, portant remplacement d’une assistante sociale au sein de la Commission médicale « AOSTA 2 », siégeant à CHARVENSOD, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, constituée aux termes des lois régionales n° 295 du 15 octobre 1990 et n° 11 du 7 juin 1999 et complétée au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 pour la constatation de la qualité de handicapé.
Arrêté n° 444 du 6 juin 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la RR n° 20 de Gressan, entre le PK 0+120 et le PK 2+460 (sections 131 à 158 et 121 à 133), dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 445 du 6 juin 2003, portant nomination de la Commission régionale chargée des véhicules, du matériel technique et des vêtements du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 447 du 6 juin 2003, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 448 du 6 juin 2003, abrogeant l’arrêté n° 400 du 21 mai 2003, réf. n° 9272/GAB, portant renouvellement de la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 24 de Rhêmes.
Arrêté n° 452 du 9 juin 2003, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «La Couta» dans la Commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 455 du 9 juin 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M Gabriele VAUDAN, agent de la police municipale de la commune de VALSAVARENCHE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 16 du 29 mai 2003, modifiant l’article 1er de l’arrêté de l’assesseur régional à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 4 du 16 janvier 2003 autorisant M. Alberto TAMIETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 15 du 29 mai 2003, modifiant l’article 1er de l’arrêté de l’assesseur régional à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 9 du 16 janvier 2003 autorisant Mme Gabriella VASCHETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2005.
Arrêté n° 18 du 9 juin 2003, portant nomination de représentants au sein du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic suite à l’extension du ressort dudit parc par l’insertion dans celui-ci de la zone dénommée Vallon de Dondéna, dans la commune de CHAMPORCHER.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 46 du 29 mai 2003, portant nomination d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 47 du 29 mai 2003, portant nomination d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1278 du 7 avril 2003, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 24 juin 2002 (Mesures et instruments visant à la délocalisation des immeubles situés dans des zones soumises à un risque hydrogéologique).
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1952 du 19 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la consorterie d’Effraz de QUART, en vue de la construction d’une piste forestière entre Bochet et Marchaussy, dans la commune de QUART.
Délibération n° 1955 du 19 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un abri de haute montagne à Molline, dans la commune d’ÉTROUBLES, proposé par ladite Commune.
Délibération n° 1954 du 19 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière dénommée « Moler – Ponte Bouro », dans les communes de FONTAINEMORE et de LILLIANES, proposé par lesdites Communes.
Délibération n° 1956 du 19 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Brusson » en vue du réaménagement du chemin rural Sela – Crotcheuillon, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 1957 du 19 mai 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique à Thumel, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, proposé par la société « Electrorhêmes srl » et visé à la délibération du Gouvernement régional n° 10349 du 15 décembre 1995.
Délibération n° 1958 du 19 mai 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMOIS n° 32 du 30 octobre 2002, soumise à la Région le 27 janvier 2003.
Délibération n° 1993 du 26 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1994 du 26 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1995 du 26 mai 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1997 du 26 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition) et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1998 du 26 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales.
Délibération n° 2000 du 26 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2064 du 26 mai 2003, portant approbation du résultat de l’évaluation du projet déposé par le consortium «CTI – Consorzio per le tecnologie e l’innovazione» d’AOSTE dans le cadre de l’appel à projets d’instruction et de formation techniques supérieures (IFTS) au titre de l’année 2002-2003 visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1170 du 31 mars 2003.
Délibération n° 2095 du 26 mai 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles relative aux terrains ébouleux et aux terrains exposés au risque d’inondations (zones D7 et C3 du PRG) adoptée par la délibération du Conseil communal de HÔNE n° 2 du 29 janvier 2003, soumise à la Région le 19 février 2003.
Délibération n° 2096 du 26 mai 2003, portant approbation avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art.38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’inondations, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal d’OLLOMONT n° 6 du 27 janvier 2003, soumise à la Région le 5 février 2003.
Délibération n° 2097 du 26 mai 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de POLLEIN n° 32 du 30 octobre 2002, soumise à la Région le 5 février 2003
Assessorat régional du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Communauté de montagne Évançon. Service de gestion du Centre régional de traitement des eaux usées d’ARNAD.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 23 du 29 mai 2003, portant approbation, aux termes de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un parking au hameau de Conoz.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de dépôt d’actes.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de dépôt d’actes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2),dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. (Publié sur le B.O. n° 26 du 17 juin 2003).
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D – position D : cadre) à affecter au Service des infrastructures du Département des ressources naturelles.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D – position D : cadre) à affecter au Service des ressources du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un agent spécialisé – chauffeur, à affecter au bureau technique et de l’entretien.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, de 2 agents préposés au nettoyage des salles de classe et des immeubles communaux, au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire (catégorie A, position A).
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d’un instructeur technique – géomètre – catégorie «C» – position C2.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de six triporteurs à moteur.
Commune de GRESSAN. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service d’assistance dans les cantines et sur le bus scolaires.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Travaux de sécurisation du village de Saint-Ours de Derby du fait des risques hydrogéologiques.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait de l’avis de concours sur titres en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/06/2003 (599 Kb 2' 30")  
Supplement N° 2 du 24/06/2003 (2259 Kb 9' 25")  
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