Sommaire du bulletin


Aosta, 01/07/2003 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, portant réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 473 du 16 juin 2003, portant prorogation de l’ordonnance n° 295 du 14 avril 2003 (Mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées non traitées provenant des installations d’épuration des eaux d’égout de Rovarey, de Breil et de Mazod dans la commune de NUS).
Arrêté n° 483 du 16 juin 2003, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 484 du 16 juin 2003, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 485 du 17 juin 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Astrid MEHR, agent de la police municipale de la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Acte du 9 juin 2003, réf. n° 12327/FIN, portant délégation à Mme Luigina BORNEY, directrice du Département des finances de l’Assessorat du budget, des finances et de la programmation, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1301 du 7 avril 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Davide CASOLA en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration et de Mme Daniela NOVALLET en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de la «Coop. Caseificio di Saint-Marcel a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 1585 du 22 avril 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Roberto RONC, en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration et de M. Lorenzo LOUVIN en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de la Coop. Chatel Argent a r.l., pour un triennat.
Délibération n° 1736 du 5 mai 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado BINEL, en qualité de Président, et de MM. Renzo BOSONIN, Simona D’AGOSTINO, Enrica QUATTROCCHIO, Lorenzo SOMMO, Franco VIETTI et Guido ZUBLENA, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil de direction du Musée Minier régional, pour un triennat.
Délibération n° 1735 du 5 mai 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Lorenzo SOMMO en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration du Collège F. Chabod, pour un triennat.
Délibération n° 1737 du 5 mai 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de Mme Daniela NOVALLET, en qualité de Président, et de MM. Claudio BENZO et Ruggero MILLET, en qualité de membres titulaires et de MM. Giorgio BIANCARDI et Gianni ODISIO, en qualité de membres suppléants, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires au comptes du Musée Minier régional, pour un triennat.
Délibération n° 2088 du 26 mai 2003, portant déterminations quant à l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de l’aéroport régional « Corrado Gex », dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, visé à la DGR n° 4463 du 1er décembre 1997.
Délibération n° 2089 du 26 mai 2003, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Société «La Montre S.r.l.», dont le siège est à SARRE, en vue de la construction d’un bâtiment à usage artisanal dans la commune de QUART, région Amérique.
Délibération n° 2090 du 26 mai 2003, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de HÔNE en vue de l’amélioration de la voirie et de la construction du gymnase de l’école, dans ladite commune.
Délibération n° 2091 du 26 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compa-tibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Lotz Pessey » de VALTOURNENCHE, en vue de la deuxième tranche des travaux d’organisation rurale générale à Lotz et à Pessey, dans ladite commune.
Délibération n° 2092 du 26 mai 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Ru Arlaz » de MONTJOVET, en vue des travaux d’organisation rurale générale de la colline de MONTJOVET.
Délibération n° 2135 du 30 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2136 du 30 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2137 du 30 mai 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2139 du 30 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, relativement au projet n° 22 de la Commune de VERRAYES – plan 2000/2002.
Délibération n° 2140 du 30 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la CCRT 2000/2001 des personnels appartenant aux catégories de direction et du procès-verbal de concertation pour le rétablissement de la prime de responsabilité.
Délibération n° 2141 du 30 mai 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au fonds unique d’établissement et qui n’ont pas été utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2002.
Délibération n° 2204 du 30 mai 2003, portant approbation de l’avis régional prévu par l’art. 2 de l’arrêté directorial du 24 juillet 2002 du Ministère de l’environnement et de la protection du territoire, au sujet du « Programme toits photovoltaïques », ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2213 du 30 mai 2003, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 13 du 28 avril 2003, des modalités d’attribution et de liquidation, à compter de l’année académique 2003/2004, des allocations de formation prévues par la loi régionale n° 37 du 31 août 1991 modifiée.
Délibération n° 2214 du 30 mai 2003, portant détermination, au titre de l’année académique 2003/2004, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional à financer au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense de 565 500,00 euros, nécessaire au financement des allocations de formation professionnelle.
Délibération n° 2237 du 30 mai 2003, portant adhésion au programme expérimental de la construction sociale au titre de l’initiative « Programmi innovativi in ambito urbano » visée au décret du Ministère des infrastructures et des transports du 27 décembre 2001 et destination des fonds pour la construction sociale aux travaux de réhabilitation d’un immeuble situé à Véclox, dans la commune de GIGNOD, du ressort de l’ARER.
Délibération n° 2262 du 30 mai 2003, portant approbation et engagement de la dépense relative au projet dénommé « Les portes du Grand-Saint-Bernard », sélectionné par le Comité de planification lors de sa séance du 15 avril 2003, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Délibération n° 2288 du 30 mai 2003, portant révocation, pour cause d’exigences organisationnelles survenues, de la position caractérisée par des compétences particulières prévue dans le cadre de la catégorie D et indiquée à la fiche n° 4 (G.2.A.) de la délibération du Gouvernement régional n° 4473 du 25 novembre 2002.
Délibération n° 2372 du 9 juin 2003, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2000/2002, relativement au projet n° 22 de la Commune de VERRAYES (réaménagement de la route communale de Vrignier). Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt des actes afférents à l’établissement de servitudes – Travaux de réalisation du réseau de collecte des eaux de lavage de la voirie au hameau d’Ossan.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres, en vue du recrute-ment à durée déterminée et à temps partiel, de n° 2 per-sonnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.
Commune de VALPELLINE - Région Autonome Vallé d’Aoste. Extrait d’avis de sélection sur titres et épreuves pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n. 1 cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire, Catégorie B, Position B2.
Commune de VALPELLINE - Région Autonome Vallé d’Aoste. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires - catégorie A - temps par-tiel.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/07/2003 (4165 Kb 17' 21")  
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