Sommaire du bulletin


Aosta, 08/07/2003 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 486 du 17 juin 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation et à la servitude qui grève les terrains concernés par la réalisation d’un système de lutte contre les incendies de forêt à Lin-Vignole, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 490 du 18 juin 2003, complétant la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, par un spécialiste en matière d’armes, au sens de l’art. 8 de la loi n° 110 du 18 avril 1975.
Ordonnance n° 491 du 18 juin 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards des collecteurs d’égout de la commune d’AYAS.
Arrêté n° 492 du 19 juin 2003, portant déclassement et désaffectation d’une partie du reliquat de la route communale de «Ville sur Nus» au niveau du hameau de Buignod, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 522 du 23 juin 2003, Rectifiant l’arrêté n° 98 du 12 février 2003, portant convocation des électeurs.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 50 du 16 juin 2003, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 49 du 10 juin 2003, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 978 du 17 mars 2003, portant organisation d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’attribution des licences d’exploitation des pharmacies rurales de la Région autonome Vallée d’Aoste situées à ARNAD, LA SALLE et MONTJOVET.
Délibération n° 1871 du 19 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2001 du 26 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2093 du 26 mai 2003, portant approbation avec modifications, au sens de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de BRISSOGNE n° 5 du 20 janvier 2003, soumise à la Région le 21 février 2003.
Délibération n° 2094 du 26 mai 2003, portant approbation avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-SAINT-JEAN n° 63 du 14 novembre 2002, soumise à la Région le 3 février 2003.
Délibération n° 2142 du 30 mai 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2238 du 30 mai 2003, portant approbation du modèle de convention visé à l’art. 5 de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003 (Aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée) et du plafond des coûts relatifs à chaque type d’intervention, au sens de l’art. 6 de ladite loi.
Délibération n° 2296 du 9 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2297 du 9 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2298 du 9 juin 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2300 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, relativement au projet n° 46 de la Commune de SAINT-PIERRE – plan 1999/2001.
Délibération n° 2301 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 4 du 28 février 2003 (Actions pour la mise en valeur et la réhabilitation du patrimoine historique, architectural et agro-sylvo-pastoral du vallon de Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE).
Délibération n° 2302 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 31 mars 2003 (Octroi de subventions en complément des aides d’État relatives aux actions en faveur de l’entrepreneuriat féminin).
Délibération n° 2303 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 10 du 9 avril 2003 (Aides économiques en faveur des personnes atteintes de néphropathies chroniques ou ayant subi une greffe du rein et abrogation des lois régionales n° 70 du 7 décembre 1979 et n° 43 du 15 juillet 1985).
Délibération n° 2304 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000 et des crédits alloués par l’État en vue du remboursement des frais d’amortissement y afférents.
Délibération n° 2305 du 9 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers aux termes du troisième alinéa de l’article 23 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001, portant mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité.
Délibération n° 2306 du 9 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2366 du 9 juin 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Funivie Piccolo San Bernardo s.p.a.» de LA THUILE, en vue des travaux de réalisation de la piste de ski dénommée Arnouvaz dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 2381 du 16 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2382 du 16 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2383 du 16 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2384 du 16 juin 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2386 du 16 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, et portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues.
Délibération n° 2387 du 16 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 46 du 26 mai 1993 modifiée et complétée, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, relativement au projet n° 99 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME – plan 1997/1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste – ARPE – Agence régionale pour la protection de l’environnement Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 collaborateurs techniques professionnels spécialisés (catégorie Ds – niveau de base, au sens de la CCNT des personnels du secteur de la santé), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur bibliothécaire, catégorie C, position C2 du statut unique régional, a 20 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, pour six mois, de numéro 2 ADEST, catégorie B position B2 – à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Présidence de la Région. Avis de vente de biens immeubles.
Assessorat du budget,des finances et de la programmation. Avis de marché (Annexe 1 – Formulaires pour les marchés de travaux, de fournitures et de services visés au décret législatif n° 67 du 9 avril 2003).
AIAT Grand-Saint-Bernard. Avis d’appel d’offres avec concours en vue de la conception – notamment graphique –, de l’impression et de la fourniture du matériel illustratif et informatif pour la promotion des ressources touristiques du ressort de l’AIAT Grand-Saint-Bernard.

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