Sommaire du bulletin


Aosta, 15/07/2003 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 524 du 24 juin 2003, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Mellier – Val de la leigne » dont le siège est situé dans la commune de CHAMPORCHER et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 525 du 24 juin 2003, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 526 du 25 juin 2003, rectifiant l’arrêté n° 270 du 4 avril 2003 (Détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation, pour cause d’utilité publique et d’intérêt général, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale menant au hameau de Tsandelabo (tronçon Chef-lieu –Lirhla), dans la commune de GABY).
Arrêté n° 527 du 26 juin 2003, accordant à la société SAPIA BENEDETTO & C. Snc, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du puit figurant à la parcelle n° 81 de la Feuille 39, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, destinées à l’irrigation et à des usages divers.
Arrêté n° 528 du 26 juin 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à la fondation « Clément Fillietroz ».
Arrêté n° 533 du 27 juin 2003, rectifiant la composition de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser.
Ordonnance n° 534 du 27 juin 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égout de la commune de HÔNE.
Arrêté n° 537 du 30 juin 2003, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 541 du 1er juillet 2003, rectifiant l’arrêté n° 366 du 13 juin 2001, portant nomination et définition des pouvoirs du commissaire extraordinaire chargé de la gestion provisoire de la « Fondazione per la formazione professionale turistica », au sens de l’art. 25 du code civil.
Acte réf. n° 2179/SGT du 9 jullet 2003, portant délégation aux directeurs de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte réf. n° 2180/SGT du 9 juillet 2003, portant délégation à M.me Lucia RAVAGLI CERONI dirigeant de deuxième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, des conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les contrats individuels de travail du personnel régional.
Décision du 9 juillet 2003, réf. n° 2188/SGT Portant délégation à M. Alberto CERISE, assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, à l’effet de signer les actes visés au 3ème alinéa de l’article 5 et au 4ème alinéa de l’article 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau Code de la route).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 17 du 9 juin 2003, autorisant à effectuer la capture temporaire de chiroptères en Vallée d’Aoste dans un but scientifique, au titre de la période 2003-2006.
Arrêté n° 53 du 26 juin 2001, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 54 du 27 juin 2003, portant classement d’établissement hôtelier pour la période juin 2003/novembre 2004.
Arrêté n° 58 du 30 juin 2003, portant classement d’établissement hôtelier pour la période juin 2003/novembre 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2451 du 16 juin 2003, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 7 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de SARRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 440 du 27 mars 1995.
Délibération n° 2483 du 23 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2484 du 23 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2485 du 23 juin 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2486 du 23 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés à la Commune d’ÉMARÈSE pour le financement des travaux de réaménagement des anciennes carrières et des décharges d’amiante situées dans ladite commune.
Délibération n° 2487 du 23 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, relativement au projet n° 66 de la Commune de LA SALLE – plan 1993/1995.
Délibération n° 2488 du 23 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation du programme Interreg III A Italie-France « Alpes » 2000/2006 et du transfert aux partenaires des fonds qui leur sont destinés, figurant aux chapitres de mouvements d’ordre.
Délibération n° 2518 du 23 juin 2003, portant approbation des travaux et des actes du jury chargé d’évaluer l’aptitude professionnelle des médecins conventionnés exerçant leurs fonctions dans le cadre du Service territorial des urgences, ainsi que de la liste des candidats jugés aptes, au sens du premier alinéa bis de l’art. 8 du décret législatif n° 229 du 19 juin 1999 et du DPCM n° 502 du 12 décembre 1997.
Délibération n° 2520 du 23 juin 2003, portant institution, aux termes de la loi n° 362 du 8 novembre 1991, d’un dispensaire pharmaceutique, dans la commune d’ARNAD.
Délibération n° 2553 du 23 juin 2003, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2003/2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2003/2004 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Concours aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2003/2004 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l’attribution de subsides aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours d’une université italienne ou étrangère, au titre de l’année académique 2003/2004 Loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Commune de AYAS. Extrait d’avis de concours externe, Sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indeterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un technicien communal – fonctionnaire de catégorie D.
Commune de PONTEY. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n. 1 Collaborateur (Expert comptable, Instructeur secteur administratif comptable) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur d’école maternelle communale – Catégorie C Position C2 – à temps complet.
Annonces légales
Commune de QUART. Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service de restauration dans les écoles maternelles et élémentaires situées dans la commune de QUART, au titre des années scolaires 2003/2004 et 2004/2005.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – Travaux de révision générale vicennale du remonte-pente «Chanavey II ».
Commune de VALTOURNENCHE – 1, place de l’Eglise – 11018 VALTOURNENCHE. Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture pour l’ameublement de la Bibliothèque de la commune de VALTOURNENCHE.
Communauté de montagne Grand-Combin – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux.

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