Sommaire du bulletin


Aosta, 22/07/2003 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Ordonnance n° 543 du 1er juillet 2003, portant prorogation de la validité de l’ordonnance du président de la Région n° 105 du 13 février 2003 (Mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée et dans le Buthier des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau des égouts relevant du consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart).
Ordonnance n° 545 du 1er juillet 2003, portant mesures urgentes en matière de conditions hygiéniques et sanitaires pour la vente d’aliments sur la voie publique.
Arrêté n° 547 du 3 juillet 2003, portant accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de COURMAYEUR et la société « Courmayeur Mont Blanc Funivie S.p.A. » en vue de la réalisation de la nouvelle installation de transport par câble Dolonne – Plan-Chécrouit.
Ordonnance n° 551 du 7 juillet 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant de la station d’épuration desservant les réseaux des égouts des communes de CHAMBAVE et de VERRAYES, située à Croux, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 553 du 8 juillet 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réaménagement, de rectification et d’élargissement du tronçon de la route régionale n° 26 d’Avise-Cérellaz allant de l’intersection avec la route nationale n° 26 au pont sur la Doire Baltée, dans la commune d’AVISE.
Avis réf. n° 36162/AGR du 24 juin 2003, portant dépôt à la maison communale de SARRE du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Ru de Doire» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2114 du 26 mai 2003, portant augmentation et nouvelle détermination de la prime de responsabilité du personnel appartenant à la catégorie de direction, en application de l’art. 1er de la convention collective régionale du travail des personnels de direction relevant du statut unique de l’administration régionale et des autonomies locales de la Vallée d’Aoste – période 2000/2001 (volet économique) signée le 22 mai 2003.
Délibération n° 2463 du 16 juin 2003, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 1999/2001, relativement au projet n° 46 de la Commune de SAINT-PIERRE (Construction d’une galerie multi-réseaux urbaine non praticable, dédoublement du réseau des égouts et réfection de l’aqueduc communal rue É. Chanoux). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2521 du 23 juin 2003, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de MORGEX en vue de la réalisation d’un centre de stockage de déchets (dépôt préliminaire – D15) au lieu-dit Monbardon, approbation et autorisation y afférentes, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 2531 du 23 juin 2003, portant approbation conditionnée, par dérogation aux dispositions de l’art. 40 du PTP, du projet de reconstruction à Baraveyes, dans la commune de FÉNIS, d’un bâtiment anciennement situé à Pléod et détruit par l’inondation du mois d’octobre 2000, aux termes de l’art. 8 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2532 du 23 juin 2003, portant approbation, au sens du 9e alinéa de l’art. 33 et du 5e alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des aires boisées, des zones humides et des lacs visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n° 9 du 12 mars 2003 et soumise à la Région le 26 mars 2003.
Délibération n° 2540 du 23 juin 2003, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 46/1993 modifiée, au titre de la période 1997/1999, relativement au projet n° 99 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME (réaménagement du parking au hameau de Chanavey). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2541 du 23 juin 2003, portant constatation de recette, ainsi qu’approbation et engagement de dépense relatifs aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance du 13 mars 2003, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 2554 du 30 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2555 du 30 juin 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2556 du 30 juin 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent. Rectification de la DGR n° 1338 du 22 avril 2003.
Délibération n° 2558 du 30 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 9 avril 2003 (Dispositions en matière d’exercice des fonctions administratives relatives aux installations productives et institution du guichet unique pour les activités productrices).
Délibération n° 2559 du 30 juin 2003, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2302 du 9 juin 2003, portant rectification au budget prévisionnel 2003 et au budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, au budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 9 du 31 mars 2003 (Octroi de subventions en complémentdes aides d’État relatives aux actions en faveur de l’entrepreneuriat féminin).
Délibération n° 2560 du 30 juin 2003, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent du fait du virement à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste d’une subvention octroyée par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » destinée à l’achat du système chirurgical « Intuitive Da Vinci ».
Délibération n° 2561 du 30 juin 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2606 du 30 juin 2003, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Meyes srl » de VALSAVARENCHE en vue de la dérivation des eaux publiques de la source Meyes à usage hydroélectrique, dans les centrales dénommées Pont de Valsavarenche et Pont du Grand-Clapey, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 2627 du 30 juin 2003, accueillant la demande présentée par la société « RAV SpA » aux fins de la dérogation aux prescriptions visées à la DGR n° 4257 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet en vue du stockage des gravats et des déblais provenant des fouilles du tunnel autoroutier de Dolonne – 2e lot – dans les communes de MORGEX, PRÉ-SAINT-DIDIER et COURMAYEUR.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 336 du 22 mai 2003. Signature de l’accord en vue de la définition de la Convention collective régionale du travail des personnels de direction relevant du Statut unique de l’administration régionale et des autonomies locales de la Vallée d’Aoste – période 2000/2001 (volet économique).
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Convention collective décentralisée. Signature de l’accord en matière de salaire de résultat à verser au personnel appartenant aux catégories et aux positions.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Délibération n° 19 du 26 juin 2003, portant approbation de la variante non substantielle de l’art. 22 des NTA («Aree agricole produttive») adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 10 février 2003.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSAN. Publication du résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un huissier – agent de la police municipale, catégorie C, position C1.
Commune d’OYACE. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, de deux assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire – catégorie A.
Comune di PONT-SAINT-MARTIN. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant de l’aire technique.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélections externes en vue de la passation de contrats de formation emploi.
Annonces légales
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires éuropéennes. Marché public – gestion de la piscine régionale « Giomein » située à Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE pour la période 1er décembre 2003 – 30 novembre 2008. Avis de marché public (conforme au modèle visé à la lettre B de l’annexe 4 du décret législatif n° 157 du 17 mars 1995, tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 65/2000).
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER – tél. 01 25 37 106 – fax 01 25 37 278. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de repas dans le cadre du service de restauration scolaire et du service d’aide sociale.
Commune de MORGEX. Avis d’adjudication d’un marché.
Parc naturel du Mont-Avic. Avis d’adjudication.
Parc naturel du Mont-Avic. Avis d’adjudication.

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