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Sommaire du bulletin
| Aosta, 29/07/2003 |
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N. 32 |
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Ordonnance n° 556 du 8 juillet 2003, | portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée et dans le Savara des eaux usées domestiques non traitées provenant des puisards du réseau des égouts relevant du consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart. |
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Arrêté n° 557 du 8 juillet 2003, | portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ivano CHALLANCIN, agent de la police communale de GRESSAN. |
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Arrêté n° 558 du 9 juillet 2003, | portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du texte unique des dispositions relatives à l’immigration et à la condition de l’étranger, adoptées par le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété. |
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Arrêté n° 559 du 9 juillet 2003, | portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie). |
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Arrêté n° 560 du 9 juillet 2003, | portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés au DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Licence d’exercer le métier de boutefeu). |
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Arrêté n° 561 du 9 juillet 2003, | portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes portant attribution de la qualité d’agent de sécurité privée des sociétés de surveillance agréées, aux termes du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 230 et suivants). |
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Arrêté n° 562 du 10 juillet 2003, | portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directrice des contrats et du patrimoine de la Présidence de la Région et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence de la Région. |
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Arrêté n° 563 du 10 juillet 2003, | portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, chef du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région. |
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Arrêté n° 564 du 10 juillet 2003, | portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région. |
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Arrêté n° 565 du 10 juillet 2003, | portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire du Service des sanctions administratives du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région. |
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Arrêté n° 569 du 11 juillet 2003, | portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Denise THIÉBAT, agent de la police communale de SAINT-VINCENT. |
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Arrêté n° 570 du 11 juillet 2003, | portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Genny NICOLET, agent de la police communale de BRUSSON. |
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Arrêté n° 574 du 14 juillet 2003, | portant autorisation de vendre des semences. |
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Décision du 21 juillet 2003, réf. n° 2255/SGT, | portant délégation à M. Piero FERRARIS à l’effet de remplacer temporairement le Président de la Région en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2388 du 16 juin 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003. |
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Délibération n° 2489 du 23 juin 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003. |
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Délibération n° 2562 du 30 juin 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003. |
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Délibération n° 2593 du 30 juin 2003, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 1/2003 « Montagne » (Première échéance) approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1177 du 31 mars 2003, à réaliser avec le concours du Fonds social européen. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 2628 du 7 juillet 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 2629 du 7 juillet 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent. |
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Délibération n° 2631 du 7 juillet 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, pour ce qui est du projet n° 102 de la Commune de COGNE – Plan 1993/1995. |
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Délibération n° 2632 du 7 juillet 2003, | modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2304 du 9 juin 2003 rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un emprunt contracté pour remédier aux dégâts produits par les inondations du mois d’octobre 2000 et des crédits alloués par l’État en vue du remboursement des frais d’amortissement y afférents. |
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Délibération n° 2633 du 7 juillet 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune d’AVISE en vue de la réalisation d’un projet visé au plan 1998/2000 des interventions FoSPI. |
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Délibération n° 2634 du 7 juillet 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Deliberazione 7 luglio 2003, n. 2635. | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003. |
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Commune de NUS. Délibération n° 29 du 30 juin 2003, | approuvant la variante non substantielle n° 6 relative aux dispositions techniques d’application du PRGC (art. 42 – zone F) et accueillant les observations y afférentes. |
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Commune de NUS. Délibération n° 30 du 30 juin 2003, | approuvant une variante du plan régulateur général de la commune relative à la reconstruction des bâtiments détruits ou sérieusement endommagés par les événements calamiteux du mois d’octobre 2000. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 29/07/2003 |
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