Sommaire du bulletin


Aosta, 05/08/2003 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 450 du 6 juin 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction d’un mur branlant le long de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, à la hauteur du chef-lieu de la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 451 du 6 juin 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la section du Grand Valey, dans la commune de SAINT-VINCENT, endommagé par l’inondation du 15 octobre 2000.
Arrêté n° 575 du 15 juillet 2003, portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, chef du Service des toxicomanies et de la santé mentale de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet d’exercer les fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990 modifié, portant réglementation en matière de stupéfiants.
Arrêté n° 576 du 15 juillet 2003, autorisant la société «Healthy Car Service snc» à transporter des malades par l’ambulance immatriculée CG 170 PL.
Arrêté n° 578 du 16 juillet 2003, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, au «Bois de Tirivel», dans les communes de MORGEX et LA SALLE.
Arrêté n° 579 du 16 juillet 2003, autorisant l’ouverture de l’établissement «Fons Salutis» de SAINT-VINCENT au titre de 2003.
Arrêté n° 580 du 17 juillet 2003, portant accueil ou rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (neuvième mise à jour).
Arrêté n° 582 du 18 juillet 2003, accordant à M. Elvio Valentino VENTURINI, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux de la source dénommée Chardonnay, située en amont de l’Alpe Berrier, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 583 du 21 juillet 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 586 du 22 juillet 2003, portant mise à jour des tarifs légaux des services de surveillance privée et des marges de variation y afférentes.
Acte du 10 juillet 2003, réf. n° 18962/EELL, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructrice administrative du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadia BENNANI, directrice des collectivités locales, à l’effet de présider la commission électorale de circonscription d’AOSTE.
Acte du 10 juillet 2003, réf. n° 18967/EELL, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructrice administrative du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de parapher et de contrôler les registres de l’état civil.
Acte du 10 juillet 2003, réf. n° 18968/EELL, portant délégation à Mme Nadia BENNANI, directrice des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Tiziana VIBERTI, instructrice administrative du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de présider la sous-commission électorale de circonscription d’AOSTE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2431 du 16 juin 2003, portant liquidation administrative forcée de la société «Info.Vallée Cooperativa a r. l. », aux termes de l’art. 2540 du Code civil, et nomination de M. Marco AGOSTINELLI d’AOSTE en qualité de liquidateur.
Délibération n° 2630 du 7 juillet 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent. Rectification de la DGR n° 1338 du 22 avril 2003.
Délibération n° 2669 du 7 juillet 2003, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1070/2003, dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Première échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2711 du 14 juillet 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2713 du 14 juillet 2003, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2558 du 30 juin 2003, portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, du budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 11 du 9 avril 2003 (Dispositions en matière d’exercice des fonctions administratives relatives aux installations productives et institution du guichet unique pour les activités productrices).
Délibération n° 2714 du 14 juillet 2003, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait du virement aux collectivités locales des crédits alloués par l’État à titre de subvention destinée à financer les frais dérivant des augmentations du traitement des secrétaires communaux.
Délibération n° 2715 du 14 juillet 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 17 du 30 juin 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative à la réduction de la zone F du PRGC en vigueur, à savoir à l’élimination de la zone F de Frein et, par conséquent, de l’obligation de destiner à l’aménagement d’un espace vert équipé les terrains concernés et à l’insertion de ces derniers dans la sous-zone territoriale homogène E.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 18 du 30 juin 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative à la réduction de l’aire destinée à accueillir des services, à savoir à l’aménagement d’un parking à Bruson et à l’insertion du terrain y afférent dans la sous-zone territoriale homogène C10/a.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 16 du 2 juillet 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du Plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Publication des listes d’aptitude de 5 concours et sélections organisés par la Commune d’AYAS.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de BARD – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de vente d’un immeuble.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/08/2003 (268 Kb 1' 7")  
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