Sommaire du bulletin


Aosta, 12/08/2003 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 540 du 1er juillet 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux d’organisation et d’élargissement de la RR n° 18 de Pila, entre le PK 11+100 et le PK 11+760, dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Arrêté n° 587 du 22 juillet 2003, portant remplacement de M. Pietro BOSSO par M. Giulio DOVERI, en qualité de membre titulaire, et de M. Giovanni CARDELLINO par M. Gianfranco SILVESTRI, en qualité de membre suppléant, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour du Codex régional (CR), aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 10421 du 30 novembre 1990 modifiée.
Arrêté n° 588 du 22 juillet 2003, portant remplacement de M. Eduardo MACHADO par M. Massimo MAZZELLA, en qualité de membre titulaire, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour du Codex régional (CR), aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 10421 du 30 novembre 1990 modifiée.
Arrêté n° 596 du 25 juillet 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Acte du 6 août 2003, réf. n° 2409/SGT, portant délégation aux directeurs de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les contrats individuels de travail du personnel.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2588 du 30 juin 2003, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et de l’ébauche de la convention avec la Finaosta SpA.
Délibération n° 2688 du 7 juillet 2003, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n° 51/1986 modifiée, au titre de la période 1993/1995, relativement au projet n° 66 de la Commune de LA SALLE (remise en état de la maison Grassy). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2689 du 7 juillet 2003, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n° 51/1986 modifiée, au titre de la période 1993/1995, relativement au projet n° 102 de la Commune de COGNE (réhabilitation fonctionnelle de la Maison Gérard Dayné destinée à accueillir un musée ethnographique communal). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2738 du 21 juillet 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2739 du 21 juillet 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2741 du 21 juillet 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violations des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété.
Délibération n° 2742 du 21 juillet 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 12 du 30 juin 2003, portant examen des observations relatives à la variante n° 11 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 13 du 30 juin 2003, portant examen des observations relatives à la variante n° 12 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement du chef du service du protocole (catégorie de direction), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau (catégorie B – position B2 : ouvrier spécialisé), à affecter à la Direction du développement organisationnel.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de selection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée determinée – 36 heures hebdomadaires – d’un aide collaborateur, catégorie C1, remplacement d’employé dependant.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent en chef (ouvrier en chef) – Catégorie B Position B3 (ex 5ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Conseil régional. Avis de marché.
Département de la surintendance des écoles – Direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres en vue de l’adjudication de services.
Commune de QUART. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue d’adjudication du service de nettoyage des écoles élémentaires, maternelles et de l’auditorium.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Tarifs de l’aqueduc.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – Travaux de révision générale vicennale du remonte-pente «Chanavey II».

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/12/2003 (13153 Kb 54' 48")  
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