Sommaire du bulletin


Aosta, 19/08/2003 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 367 du 12 mai 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement d’un trottoir le long de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, entre le PK 11+920 et le PK 14+604, et de rectification et d’élargissement de la chaussée dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 395 du 20 mai 2003, portant établissement d’une servitude légale sur les terrains concernés par la 1e tranche des travaux d’enfouissement du câble de la télécabine Aoste-Pila, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 593 du 24 juillet 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la section du Giassit en amont du confluent avec le Lys, dans la commune de LILLIANES.
Ordonnance n° 602 du 30 juillet 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Échelly des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de CHAMPORCHER, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 603 du 30 juillet 2003, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 22 décembre 1981, réf. n° 5525/Gab, à l’entreprise «C.R.C. Controlli radiografici Cattaneo» de RIPALTA CREMASCA, en vue de l’utilisation, à des fins industrielles et dans le cadre de postes mobiles, de sources et d’appareils générateurs de radiations ionisantes.
Arrêté n° 605 du 30 juillet 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Schmetto, à la hauteur du PK 29+300 de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, endommagé par les calamités naturelles du 14 et du 15 octobre 2000.
Arrêté n° 606 du 30 juillet 2003, portant immatriculation au Registre régional des orga-nisations bénévoles.
Ordonnance n° 608 du 31 juillet 2003, portant dispositions urgentes en vue de l’enlèvement des véhicules abandonnés sur le domaine public ou sur un domaine privé réservé à une destination d’intérêt public.
Arrêté n° 609 du 31 juillet 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réaménagement du tronçon à désaffecter de la RR n° 26 de Cérellaz allant du pont sur la Doire Baltée au cimetière, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 615 du 1er août 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des immeubles servant à la réalisation des travaux nécessaires pour remédier aux dégâts produits par l’inondation du mois d’octobre 2000 à Septumian, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 616 du 1er août 2003, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé au niveau du hameau de Chambavaz, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 617 du 4 août 2003, portant dissolution de la fondation dite « Mavi Marcoz », personne morale de droit privé.
Arrêté n° 628 du 4 août 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la chaussée au PK 18+250 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à la hauteur du hameau de Yair, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 629 du 4 août 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réfection du mur de soutènement partiellement écroulé au PK 16+200 environ de la RR n° 46 de Valtournenche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 630 du 5 août 2003, portant demande de prorogation de la validité de l’arrêté autorisant l’entreprise CHEILLON P. & C. Snc de VALPELLINE à exploiter la carrière de pierraille située à Crousaz, dans ladite commune.
Acte du 12 août 2003, réf. n° 2518/SGT, portant délégation à Mme Alessandra PAVETTO dirigeante du troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 12 août 2003, réf. n° 2519/SGT, portant délégation à Mme Silvia CARREL dirigeante du troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 2/XII du 1er août 2003, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Acte de délégation n° 6621 du 1er août 2003, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Actes divers
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 2629 du 7 juillet 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent. (Publiée au Bulletin Officiel n° 32 du 29 juillet 2003).
Délibération n° 2716 du 14 juillet 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2743 du 21 juillet 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2744 du 21 juillet 2003, portant désaffectation de deux vestiges de route appartenant à la Région, situés dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN et inscrits au NCT à la feuille n° 28, parcelles n° 140 et n° 353, approbation de la vente desdits vestiges à M. Giuseppe BIELER de GRESSONEY-SAINT-JEAN, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée et complétée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2775 du 21 juillet 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Marcello MALTO de NUS, en vue du réaménagement global de l’alpe Servaz, dans ladite commune.
Délibération n° 2797 du 28 juillet 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, au sens de la loi n° 68/1999 – temps partiel de type vertical, 36 heures hebdomadaires, du 1er décembre au 28 février (3 mois) et du 1er juin au 30 septembre (4 mois) – d’un aide-collaborateur, catégorie C, position C1, aire de la surveillance et des transports.
Conseil d’Administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste. Avis pour l’inscription dans la 2e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).
Annonces légales
Commune de QUART. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue d’adjudication du service de transport des élèves pour les années scolaires 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006.
Commune de LA SALLE. Avis d’adjudication d’un appel d’offres. Travaux de sécurisation du village de Saint-Ours de Derby, du fait de risques hydrogéologiques.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 19/08/2003 (1003 Kb 4' 11")  
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