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Sommaire du bulletin

Aosta, 26/08/2003

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 631 du 6 août 2003,

complétant et rectifiant partiellement l’arrêté n° 486 du 17 juin 2003 (Détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation et à la servitude qui grève les terrains concernés par la réalisation d’un système de lutte contre les incendies de forêt à Lin-Vignole, dans la commune d’AOSTE).

Arrêté n° 632 du 6 août 2003,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires à la deuxième tranche des travaux de modernisation de la RR n° 37 de Ville-sur-Nus, entre le PK 3+800 et le PK 5+950, dans la commune de QUART.

Arrêté n° 635 du 7 août 2003,

portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Condemine, dans la commune d’OYACE.

Arrêté n° 637 du 8 août 2003,

portant renouvellement, au profit du représentant légal de la société «Croce Blu VDA», de l’autorisation d’effectuer le transport de malades par l’ambulance immatriculée BM 982 AL.

Arrêté n° 638 du 8 août 2003,

portant délégation à la conseillère régionale Adriana VIÉRIN des fonctions de présidente du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.

Arrêté n° 639 du 8 août 2003,

portant remplacement de trois membres du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développment.

Arrêté n° 640 du 8 août 2003,

portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, au «Bois de Costablinaz», «Bois de Genevrey», «Bois de La Crête» et «Bois de Montrottier», dans la commune de MORGEX.

Arrêté n° 642 du 8 août 2003,

accordant, à titre de régularisation, à la société F.LLI RONC Srl, pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 1996, la sous-concession de dérivation des eaux de l’acqueduc de la Communauté de montagne Grand-Combin à la hauteur de Voisinal et de Chez-Noyer, dans les communes d’OYACE et de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique.

Arrêté n° 644 du 11 août 2003,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de captage des sources inférieures, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Acte du 19 août 2003, réf. n° 2588/SGT,

portant délégation à MM. Carlo FERINA et Mauro ALLIOD dirigeants du deuxième et troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2675 du 7 juillet 2003,	portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante du rapport technique et des normes techniques d’application concernant la délimitation des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n° 10 du 12 mars 2003 et soumise à la Région le 24 mars 2003.

Délibération n° 2776 du 21 juillet 2003,

portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société SIRT SpA de TORGNON, en vue de l’aménagement d’un télésiège quadriplace à Champtorné, dans ladite commune.

Délibération n° 2777 du 21 juillet 2003,

portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’AYAS, en vue de l’aménagement d’une piste de ski nordique reliant les communes d’AYAS et de BRUSSON.

Délibération n° 2778 du 21 juillet 2003,

portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Iva DESANDRÉ de QUART, en vue de l’aménagement d’une piste forestière servant de pare-feu à Sechot, dans la commune de QUART.

Délibération n° 2793 du 28 juillet 2003,

rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.

Délibération n° 2794 du 28 juillet 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 2795 du 28 juillet 2003,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 2843 du 28 juillet 2003,

portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Marco PETEY en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Conseil de Direction du Parc National du Grand Paradis, pour une période de cinq ans.

Délibération n° 2844 du 28 juillet 2003,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil de surveillance du «Consorzio Apistico della Valle d’Aosta», suite à la renonciation de la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 4301 du 18 novembre 2002.

Délibération n° 2867 du 4 août 2003,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 2868 du 4 août 2003,

Délibération n° 2870 du 4 août 2003,

rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 16 du 28 avril 2003 (Fixation des aides à l’exploitation à accorder aux entreprises chargées des transports publics réguliers routiers, au titre des exercices 1982/1993).

	Conseil régional
	Délibération n° 42/XII du 23 juillet 2003,	portant élection de cinq membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination, de solidarité et d’éducation au développement.

Délibération n° 43/XII du 23 juillet 2003,

portant désignation de cinq conseillers régionaaux, au sein du Conseil pour le plurilinguisme européen.

Délibération n° 44/XII du 23 juillet 2003,

portant remplacement d’un représentant de la Région au sein du comité scientifique de la «Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia».

Délibération n° 45/XII du 23 juillet 2003,

portant désignation des représentants de la Région Autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité paritaire visé à la loi n° 898 du 24 décembre 1976, portant nouvelle réglementation des servitudes militaires, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 104 du 2 mai 1990.

Délibération n° 46/XII du 23 juillet 2003,

portant désignation des membres titulaires et des membres suppléants de la commission et de la sous-commission électorale de circonscription d’AOSTE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de POLLEIN. Délibération n° 16 du 8 août 2003,

portant adoption d’une variante non substantielle du PRGC, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.

Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc.

Accord de programme en vue de la gestion du service d’aide à domicile par la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de LA THUILE.

Concours externe – Résultats.

Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste.