Sommaire du bulletin


Aosta, 02/09/2003 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 646 du 12 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire à Monsieur PERRI Stefano professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 647 du 12 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire à Monsieur ZIGGIOTTO Marco sapeur-pompier professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 648 du 12 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’officier de la police judiciaire à Monsieur GIOVINAZZO Fabio professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 649 du 12 août 2003, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et révocation de l’arrêté n° 455 du 11 août 1998.
Arrêté n° 654 du 13 août 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de renforcement de l’aqueduc consortial Valsavarenche – Villeneuve – Introd, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 655 du 14 août 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réalisation d’un nouveau raccordement de la RR n° 2 de Champorcher à la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de BARD.
Arrêté n° 656 du 14 août 2003, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, au «Bois du Col de Joux», dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 657 du 14 août 2003, portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts.
Arrêté n° 658 du 14 août 2003, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de socié-tés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 230 et suivants).
Arrêté n° 659 du 14 août 2003, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 660 du 14 août 2003, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés au DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Licence d’exercer le métier de boutefeu).
Arrêté n° 661 du 14 août 2003, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de trans-orter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 662 du 18 août 2003, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de l’ancienne route communale (parcelle n° 598 de la feuille 13) situé au niveau du hameau de Rickurt-Dessus, dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 663 du 18 août 2003, rectifiant l’arrêté n° 593 du 24 juillet 2003, réf. n° 10322/ESP (Détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la section du Giassit en amont du confluent avec le Lys, dans la commune de LILLIANES).
Ordonnance n° 666 du 18 août 2003, portant prorogation de la validité de l’ordonnance du président de la Région n° 534 du 27 juin 2003 (Mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des eaux d’égouts de la commune de HÔNE).
Arrêté n° 668 du 19 août 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation de l’immeuble nécessaire aux travaux de modernisation de la RR n° 37 de Ville-sur-Nus, entre le PK 1+170 et le PK 3+700, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 669 du 19 août 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un épi sur le canal Valloil, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 670 du 19 août 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de modernisation et d’élargissement du tronçon de la RR n° 40 des Fleurs allant des Côtes à Perriail, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 671 du 19 août 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à la fondation « Bivacco Pascal Luigi Onlus ».
Arrêté n° 683 du 25 août 2003, portant convocation des électeurs.
Acte du 26 août 2003, réf. n° 2688/SGT , portant délégation à Mmes Lidia MONDET, Roberta QUATTROCCHIO et Giorgia SORDI dirigeants du deuxième et troisième niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2921 du 4 août 2003, portant mise à jour des plafonds de revenu visés à la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution et de gestion des logements sociaux, ainsi que de détermination des loyers y afférents).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 40 du 11 août 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement d’un bâtiment d’intérêt historique, environnemental, culturel et architectonique, ainsi que prise d’acte du dépôt d’une observation.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un secrétaire (catégorie C – position C2 : collaborateur), à affecter à la Direction des sanctions administratives.
Commune d’AVISE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – géomètre, catégorie C, position C2.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait d’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste d’aide collaborateur, secteur comptable et administratif (catégorie C – position C1), à temps complet, à durée indéterminée.
Commune de LA SALLE. Liste d’aptitude.
Commune de LA SALLE. Liste d’aptitude.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée - 36 heures hebdomadaires - d’un ouvrier, catégorie «A», position «A» au sens de la C.C.R.T.
Commune de SAINT-OYEN. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), d’un opérateur qualifié – accompagnateur dans le bus scolaire et préposé aux nettoyages, catégorie B, position B1.
Commune de VALGRISENCHE. Extrait d’un avis de sélection publique, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un employé administratif - cat. C, pos. C2 - du statut unique régional - 36 heures hebdomadaires.
AIAT – Syndicat d’initiatives Saint-Vincent. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un préposé aux relations publiques, collaborateur administratif et comptable (catégorie C – position C2), dans le cadre des services de l’Agence d’information et d’accueil touristique Saint-Vincent.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public en vue du recrutement, sous contrat individuel de travail à durée déterminée, de dirigeants vétérinaires.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture – Département de la surintendance des activités et des biens culturels – Services des biens architecturaux. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi n° 109/1994 modifiée et complétée – DPR n° 34 du 25 janvier 2000).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR – Bureau technique. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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