Sommaire du bulletin


Aosta, 23/09/2003 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
ERRATA CORRIGE. Arrêté du Président de la Région n° 647 du 12 août 2003. (Publié au B.O. n° 37 du 2 septembre 2003).
Arrêté n° 700 du 2 septembre 2003, rectifiant l’arrêté n° 629 du 4 août 2003, réf. n° 10749/ESP, transcrit le 22 août 2003 sous le n° 6507 du registre particulier, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réfection du mur de soutènement partiellement écroulé au PK 16+200 environ de la RR n° 46 de Valtournenche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 701 du 2 septembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Paquier à Crétaz, dans la commune de VERRAYES, endommagé par les calamités naturelles du 14 et 15 octobre 2000.
Ordonnance n° 705 du 2 septembre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration desservant les réseaux des égouts des communes d’ALLEIN et d’ÉTROUBLES, située au lieu-dit Les Îles, dans la commune d’ALLEIN.
Arrêté n° 709 du 3 septembre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Golf Club Ayas ».
Arrêté n° 710 du 5 septembre 2003, portant rectification du montant de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de renforcement de l’aqueduc consortial «Valsavarenche-Villeneuve-Introd», dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 711 du 8 septembre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à M. Cristoforo CUGNOD, coordinateur du Département des ressources naturelles, du Corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2871 du 4 août 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 2960 du 11 août 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3002 du 11 août 2003, approuvant le renouvellement de l’autorisation au «Kinesitherapyc Center S.N.C. di NORBIATO Carlo & C.» de QUART, à mettre en service la structure sanitaire située dans ladite commune et destinée à la thérapie physique et de réadaptation, ainsi qu’aux visites médicales spécialisées, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893/2002.
Délibération n° 3003 du 11 août 2003, approuvant le renouvellement de l’accréditation temporaire de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestation dans le domaine de la médecine du sport, située dans la commune d’AOSTE et gérée par l’«Istituto Radiologico Valdostano (IRV) srl», dont le siège est dans ladite commune, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998.
Délibération n° 3058 du 25 août 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3125 du 25 août 2003, complétant et rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3962 du 28 octobre 2002, portant approbation, avec modifications, de la variante générale du PRGC en vigueur dans la commune de CHAMPORCHER, adoptée à titre définitif par la délibération du Conseil communal n° 11 du 10 mai 2001.
Délibération n° 3161 du 1er septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3193 du 1er septembre 2003, approuvant le renouvellement de l’accréditation temporaire de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations dans les domaines de la thérapie physique et de réadaptation, ainsi que de la médecine du sport, y compris les prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique et les visites médicales spécialisées y afférentes, située dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN et gérée par l’«Istituto Radiologico Valdostano (IRV) srl», dont le siège est à AOSTE, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 4021/1998.
Comité régional pour les communications Vallée d'Aoste
Délibération n° 3 du 8 août 2003, portant approbation du classement relatif aux subventions 2003, au sens du DM du 31 janvier 2003.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Délibération n° 31 du 6 août 2003, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC, adoptée par la délibération du conseil communal n° 18 du 31 mars 2003 et relative à la rectification de l’art. 21 des normes techniques d’application du plan régulateur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de HÔNE. Extrait de sélection publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année avec possibilité de renouvellement pour une année supplementaire d’Instructeur technique - géomètre, Catégorie C – Position C2 à temps complet.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude.

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SUPPLEMENTS
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