Sommaire du bulletin


Aosta, 30/09/2003 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 714 du 11 septembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de construction du pont sur le Regou, à la hauteur du PK 7+800 de la RR n° 24 de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 715 du 11 septembre 2003, portant nomination de M. Piero GAILLARD en qualité de membre suppléant de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement de M. Igor RUBBO.
Ordonnance n° 716 du 12 septembre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard B7, dans la commune de POLLEIN, du collecteur d’égouts du Consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 717 du 12 septembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à la servitude grevant les terrains concernés par la réalisation des travaux de renforcement et de rationalisation du réseau de distribution de l’eau potable dans la zone du Villair et de ses environs, de Saint-Sixte et de Villefranche, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 718 du 12 septembre 2003, portant délégation à un fonctionnaire régional à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, les autorisations relatives à l’exercice du métier de boutefeu et au transport des explosifs de 2e et de 3e catégorie.
Arrêté n° 720 du 12 septembre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à la fondation « Stella del Mattino ».
Arrêté n° 721 du 15 septembre 2003, portant nomination des membres titulaires chargés de représenter l’Administration régionale au sein de la commission régionale instituée par la délibération n° 8837 du 22 octobre 1993 chargée d’apprécier si les terrains faisant l’objet d’expropriations sont constructibles et d’évaluer la valeur vénale desdits terrains.
Arrêté n° 722 du 15 septembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au hameau de Vollon, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 723 du 15 septembre 2003, portant composition du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement, visé à l’art. 11 de la LR n° 44 du 9 juillet 1990.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2751 du 21 juillet 2003, portant approbation du plan de répartition des subventions au titre de 2003 en faveur de l’activité théâtrale locale, au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3158 du 1er septembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3159 du 1er septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3160 du 1er septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3162 du 1er septembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3226 du 8 septembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du
Délibération n° 3246 du 8 septembre 2003, portant approbation des critères d’octroi des aides visées à l’art. 9 de la LR n° 2 du 21 janvier 2003 pour l’organisation de foires de l’artisanat de tradition.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région – Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, d’un instructeur technique (catégorie D – position D : cadre) à affecter au service de la gestion et de la qualité de l’environnement. (Publié sur le B.O. n° 54 (1er supplément ordinaire) du 17 décembre 2002).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur responsable de la maison de repos de PRÉ-SAINT-DIDIER, catégorie C, position C2 du statut unique régional, a 18 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie – dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste et réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Neurologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Endocrinologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, seulement titres, pour la concession de n° 1 autorisation pour l’exercice location autobus avec conducteur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/09/2003 (945 Kb 3' 56")  
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