Sommaire du bulletin


Aosta, 11/08/1998 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 404 du 22 juillet 1998, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur de l’agriculture en cas d’absence du coordinateur de l’agriculture et du coordinateur de l’environnement, de l’urbanisme et des transports pour une durée inférieure à 60 jours, en application du deuxième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 45/1995.
Decreto 22 luglio 1998, n. 405. Nomina del capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di VALPELLINE.
Decreto 23 luglio 1998, n. 406. Nomina di vigili del fuoco volontari nell’ambito del corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 408 du 24 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement communal au hameau de Massinod, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 411 du 24 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire en vue de l’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation des travaux de modernisation et de réaménagement de la RR n° 21 de SARRE.
Arrêté n° 414 du 27 juillet 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association «Scultori intagliatori valdostani».
Decreto 28 luglio 1998, n. 415. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza al Sig. Antonio LAZZONI, agente di polizia municipale del comune di NUS.
Arrêté n° 416 du 28 juillet 1998, portant autorisation d’attribuer le nom de Jean-Baptiste BARREL et du docteur de l’Eglise saint Augustin respectivement à un tronçon de route et à une place, dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 417 du 28 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement communal au hameau de Chaviller de Rhins, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 418 du 28 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement communal de Baravex, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 420 du 28 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la piste forestière du bois de Charvaz, dans la commune de LA SALLE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 10 du 27 juillet 1998, portant clôture temporaire de la pêche dans la réserve touristique du lac de Verney, dans la commune de LA THUILE.
Arrêté n° 111 du 16 juillet 1998, portant radiation du registre du commerce.
Circulaires
Circulaire n° 27 du 21 juillet 1998, relative au décret législatif n° 114 du 31 mars 1998, portant réforme de la réglementation relative au secteur du commerce, au sens de la lettre c) du 4e alinéa de l’art. 4 de la loi n° 59 du 15 mars 1997. Art. 25, alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Réglementation transitoire.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2299 du 29 juin 1998, portant approbation, avec modifications, de la cartographie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 10 du 20 février 1998 et soumise à la Région le 13 mars 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2449 du 20 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2450 du 20 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2451 du 20 juillet 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 20 luglio 1998, n. 2455. Prelievo di somma dal «Fondo di solidaretà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi» per l’anno 1998. Modifica della deliberazione 30.12.1997, n. 4853.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux ouvriers qualifiés – 3e grade – aire technique et de l’entretien.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal -instructeur de direction – VIIe grade.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de CHARVENSOD. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée, d’un instructeur de direction VII Q. F., responsable du secteur technique et de l’entretien, part-time, 24 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSAN – Secrétariat communal – Décision n° 79 du 23 juillet 1998, portant approbation du procès-verbal du jury du con-cours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur de direction (7e grade) - aire technique, de l’élaboration des projets et de l’entretien.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Liste d’aptitude finale.
Commune de PONTEY. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée d’un agent chargé des fonctions de cuisinier et d’assistant préposé au service de restauration pour l’année scolaire 1998-1999 – 22 heures hebdomadaires (4e grade).
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux ouvriers chauffeurs de bus scolaire – Ve grade.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvra-ges publics. Avis d’appel d’offres ouvert – (DPCM n° 55/1991 – LR n° 12/1996).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvra-ges publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts – (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n°55/1991)
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de HÔNE. Avis d’appel d’offres ouvert (au sens de L.R. n°12/1996).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de HÔNE. Avis d’appel d’offres ouvert (au sens de L.R. n° 12/1996).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres – Procédure ouverte.

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