Sommaire du bulletin


Aosta, 07/10/2003 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 724 du 16 septembre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’« Associazione Valdostana Cacciatori Avifauna ».
Arrêté n° 727 du 17 septembre 2003, rectifiant l’arrêté n° 717 du 12 septembre 2003 (Détermination de l’indemnité provisoire relative à la servitude grevant les terrains concernés par la réalisation des travaux de renforcement et de rationalisation du réseau de distribution de l’eau potable dans la zone du Villair et de ses environs, de Saint-Sixte et de Villefranche, dans la commune de QUART).
Arrêté n° 728 du 18 septembre 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 729 du 19 septembre 2003, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à l’Administration communale de ISSOGNE de dérivation d’eau du torrent Beaucqueil et du réservoir de l’aqueduc communal, dans la commune de ISSOGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3126 du 25 août 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante des normes techniques d’application concernant la délimitation des terrains exposés au risque d’inondations visés à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 9 du 8 mai 2003 et soumise à la Région le 14 mai 2003.
Délibération n° 3222 du 8 septembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3223 du 8 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3224 du 8 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3229 du 8 septembre 2003, portant désaffectation d’un vestige de route appartenant à la Région, situé dans la commune de VERRAYES et inscrit au NCT à la feuille n° 54, parcelle n° 818, approbation de la vente dudit vestige à Mme Elsa Maria CHAPELLU et à M. Bruno Vittorio LILLAZ, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 3280 du 15 septembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3281 du 15 septembre 2003, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3 du 13 janvier 2003 (Rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes à des chapitres de la partie dépenses desdits budgets).
Délibération n° 3346 du 15 septembre 2003, portant détermination, au titre de l’année 2004, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celui-ci.
Délibération n° 3347 du 15 septembre 2003, portant détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste (3e partie) au titre de l’année 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 3 du 20 janvier 2003, portant modification des tarifs afférents à la fourniture d’eau potable.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 7 du 20 février 2003, portant variante non substantielle du PRGC n° 10, relative au hameau de Breuil-Cervinia.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat d’une sélection, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, de 2 agents préposés au nettoyage des salles de classe et des immeubles communaux, au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire (catégorie A, position A).
Commune de PONTEY Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n° 1 Collaborateur (Expert comptable, Instructeur secteur administratif comptable) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Annonces légales
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’entretien du réseau d’éclairage public de la commune.
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER. Extrait d’un avis d’appel d’offres avec concours en vue de la gestion de l’installation d’épuration des eaux usées.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Service de déneigement – Saisons d’hiver 2003/2004 et 2004/2005.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/10/2003 (246 Kb 1' 2")  
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