Sommaire du bulletin


Aosta, 14/10/2003 N. 43
Ordonnance n° 734 du 23 septembre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, à la hauteur de Cerisey, des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, suite à des travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 740 du 24 septembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à la servitude grevant les terrains concernés par les travaux de réalisation des égouts de Valzillianaz, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 738 du 24 septembre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Team Ricerca ».
Arrêté n° 742 du 25 septembre 2003, portant désignation des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité paritaire.
Arrêté n° 741 du 25 septembre 2003, portant déclassement et désaffectation d’une partie de la route communale de « Reigne », dans la commune de QUART.
Arrêté n° 743 du 26 septembre 2003, portant remplacement d’un membre du jury crée avec l’arrêté n° 696 du 29 août 2003 concernant : Composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne: filière des productions animales » et « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne: filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional.
Arrêté n° 746 du 26 septembre 2003, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’« Associazione Sport et Loisir – Club des Sports di Courmayeur ».
Arrêté n° 744 du 26 septembre 2003, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale au hameau d’Albard, dans la commune de DONNAS, figurant à la feuille n° 7, parcelles n° 256 et n° 257 (ancienne route communale).
Arrêté n° 769 du 7 octobre 2003, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4932 du 18 septembre 2003, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre de l’an 2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 3282 du 15 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3225 du 8 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3283 du 15 septembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3323 du 15 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société « Agenval srl » de LA THUILE, en vue de la réalisation d’un établissement hôtelier à Grand-Entrèves, dans ladite commune.
Délibération n° 3325 du 15 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société « La Pineta sas » de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’une structure hôtelière dans la zone PEH1 du PRG de ladite commune.
Délibération n° 3324 du 15 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Chantoun da Théa » de FONTAINEMORE, en vue de la réalisation d’un chemin rural desservant les mayens et les terrains agricoles de Bosc et de Sas, dans ladite commune.
Délibération n° 3327 du 15 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de la réalisation d’un polygone de tir (cibles à 200 et à 300 mètres) à Clou Neuf, dans les communes d’AOSTE et de SARRE.
Délibération n° 3326 du 15 septembre 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Saint-Rhémy-en-Bosses » de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en vue des travaux d’élargissement et de modernisation du chemin rural allant de Saint-Rhémy à Laval, dans ladite commune.
Délibération n° 3334 du 15 septembre 2003, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondations visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par les délibérations du Conseil communal de COGNE n.os 9, 10 et 11 du 26 mars 2003 et soumise à la Région le 29 mai 2003.
Délibération n° 3365 du 22 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3366 du 22 septembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers et rectification partielle de la délibération du Gouvernement régional n° 3155 du 25 août 2003. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3390 du 22 septembre 2003, portant approbation de la liste des activités économiques recevables au titre des aides visées à la loi n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales), ainsi que des critères d’évaluation à appliquer pour l’établissement des classements et des plafonds relatifs aux subventions en capital prévues par l’art. 18 de ladite loi.
Délibération n° 3420 du 22 septembre 2003, portant adoption du plan régional 2003/2004 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 2003/août 2004), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de la réglementation de l’échange d’animaux. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3421 du 22 septembre 2003, portant adoption du plan régional de suivi et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 2003/2004.
Délibération n° 3424 du 22 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’irrigation « Ru Neuf » de GIGNOD, en vue de la réalisation des travaux de nivellement et de réaménagement des sols agricoles à Champ-Decé, dans ladite commune.
Délibération n° 3423 du 22 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’irrigation et d’amélioration foncière « Porossan » d’AOSTE, en vue de la réalisation du chemin rural du Bahadzo, dans ladite commune.
Délibération n° 3443 du 22 septembre 2003, portant approbation des nouvelles modalités d’application des critères de priorité en vue de la formation des plans préliminaires FoSPI indiqués au troisième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995.
Délibération n° 3545 du 29 septembre 2003, portant approbation de l’avis d’appel à projets en vue de la réalisation, en Vallée d’Aoste, des programmes innovants en milieu urbain dénommés « Contrats de quartier II », visés au décret du Ministre des infrastructures et des transports du 27 décembre 2001.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 37 du 22 septembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC en vigueur, relative à la construction d’une passerelle cyclable sur le Lys.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1889 du 22 septembre 2003, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1890 du 22 septembre 2003, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1891 du 22 septembre 2003, portant détermination de postes vacants dans des zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 20 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 1892 du 22 septembre 2003, portant publication de l’avis relatif à la détermination, à titre extraordinaire, d’un poste vacant de pédiatre de famille, sous contrat à durée indéterminée, dans une zone insuffisamment pourvue, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d’un fonctionnaire instructeur technique – catégorie «D».
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – secteur comptable, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instituteur d’école maternelle communale – catégorie C position C2 – à temp complet.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier/fossoyeur, catégorie B, position économique B3 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Commune d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’un avis de procédure ouverte. Travaux de remise en état de l’immeuble dénommé « ancienne laiterie sociale » et de réalisation d’un parking public à côté de celui-ci, au hameau de Porossan-Neyves.

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