Sommaire du bulletin


Aosta, 04/11/2003 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 804 du 14 octobre 2003, modifiant l’arrêté n° 50 du 5 février 1999, portant constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998.
Arrêté n° 805 du 15 octobre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la section du Feilley comprise entre Lenty et Salirod, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 806 du 15 octobre 2003, accordant à MM. Nicola et Simone VICQUÉRY, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux de la source visée à la parcelle n° 12 de la feuille n° 9, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 808 du 16 octobre 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Giorgio LANZENI, agent de la police communale de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 809 du 16 octobre 2003, portant nomination des membres de l’Observatoire régional du commerce et du tourisme, aux termes de l’art. 11 bis de la LR n° 12/1999, tel qu’il a été inséré par l’art. 5 de la LR n° 6/2001.
Arrêté n° 810 du 17 octobre 2003, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Endret de Lillianes» dont le territoire est situé dans les communes de LILLIANES et de PERLOZ.
Arrêté n° 812 du 17 octobre 2003, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 813 du 20 octobre 2003, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 818 du 21 octobre 2003, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à l’Administration communale de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, de dérivation d’eau de l’affluent du torrent de la Belle Combe, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes du président du Conseil régional
Acte de délégation réf. n° 8690 du 15 octobre 2003, portant délégation à M. Giulio GROSJACQUES, secrétaire particulier, à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3435 du 22 septembre 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et de la délimitation, avec modifications, des terrains exposés au risque d’inondations, visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-PIERRE n° 12 du 21 mai 2003 et soumise à la Région le 17 juin 2003.
Deliberazione 29 settembre 2003, n. 3461. portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3448 du 22 septembre 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Francesco CARACCIOLO, en qualité de Président, de M. Giulio GROSJACQUES en qualité de Vice-Président et de M. Italo DE CHECCHI en qualité de conseiller, représentants de la Région au sein du Conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3449 du 22 septembre 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Alessandro NEGRETTO, en qualité de Président, de M. Orlando FORMICA en qualité de membre titulaire et de MM. Gianni ODISIO et Ruggero MILLET en qualité de membres suppléants, représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour le logement, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3563 du 6 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3564 du 6 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3565 du 6 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3566 du 6 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de l’art. 7 (Extinction anticipée d’emprunts) de la loi régionale n° 13 du 28 avril 2003 realtive au rajustement du budget prévisionnel 2003.
Délibération n° 3567 du 6 octobre 2003, rectifiant les budgets prévisionnels 2003 et 2003/2005 de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 15 du 28 avril 2003, portant octroi à tous les sujets visés à l’article 1er de la loi n° 336 du 24 mai 1970 et à l’article 6 de la loi n° 140 du 15 avril 1985 de la pension complémentaire régionale au profit des anciens combattants.
Délibération n° 3568 du 6 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers aux termes du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001, portant mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales.
Délibération n° 3569 du 6 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3642 du 6 octobre 2003, portant approbation du plan opérationnel régional relatif au programme expérimental de la construction sociale dénommé « 20.000 abitazioni in affitto » visé au décret du Ministère des infrastructures et des transports du 27 décembre 2001.
Délibération n° 3691 du 13 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3692 du 13 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription d’un financement octroyé par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » et destiné à la réalisation de l’édition 2003/2004 de la « Saison culturelle ».
Délibération n° 3756 du 13 octobre 2003, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service deux centres traumatologiques territoriaux respectivement dans la commune d’AYAS et dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Conseil régional
Délibération n° 76/XII du 24 septembre 2003, portant approbation d’une ébauche de Convention entre le Conseil régional et la commune de CHARVENSOD pour le bureau de médiateur.
Délibération n° 110/XII du 1er octobre 2003, complétant la délibération du Conseil régional n° 2158/XI du 25 juillet 2001 portant établissement des critères d’évaluation visés à l’art. 22 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 modifiée, aux fins de l’attribution de la prime de résultat aux dirigeants nommés pour trois mois maximum.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PERLOZ. Délibération n° 30 du 13 octobre 2003. Portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du P.R.G.C. relative aux travaux de amélioration concernent l’aire nommée «Ex Posta» du chef lieux.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 51 du 26 septembre 2003, portant approbation de l’avant-projet relatif aux travaux d’un rond point à Meysattaz aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/1998 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 53 du 26 septembre 2003, portant approbation de l’avant-projet relatif aux travaux de réaménagement de la route communale Senin – Busseyaz, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/1998 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un ouvrier – cat. B pos. B2 – à temps indéterminé.
Commune de GABY. Extrait d’un avis de sélection externe.
Commune de SAINT-OYEN. Publication d’une liste d’aptitude définitive.
Annonces légales
Commune de GRESSAN. Publication du résultat du concours externe organisé en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Commune de MORGEX. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Service de trésorérie – Durée du contrat : cinq ans (2004/2008).
Consortium d’amélioration foncière «Fabiole». Avis d’adjudication d’un marché.
Centro Sviluppo S.p.A. Avis d’appel d’offres ouvert.

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