Sommaire du bulletin


Aosta, 11/11/2003 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
ERRATA. Arrêté n° 769 du 7 octobre 2003, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures administratives relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif. (Publié au B.O. n° 45 du 28 octobre 2003).
Arrêté n° 820 du 21 octobre 2003, portant nomination du jury de l’examen de sélection en vue de l’admission au cours de formation pour pisteurs-secouristes.
Arrêté n° 821 du 23 octobre 2003, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étranger de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées, au sens de l’art. 7 du décret ministériel du 3 novembre 1989, à la commission ministérielle visée à l’art. 8 dudit décret.
Arrêté n° 822 du 23 octobre 2003, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain, visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 823 du 23 octobre 2003, portant création du Registre des personnes morales de droit privé d’intérêt national.
Arrêté n° 826 du 23 octobre 2003, portant nomination du président de l’enchère sans mise à prix en vue de la cession, à titre onéreux, de 4 bancs de travail pour coiffeurs déclarés hors d’usage.
Arrêté n° 827 du 27 octobre 2003, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Roisan» dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 828 du 27 octobre 2003, portant composition d’un jury.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3542 du 29 septembre 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et approbation, avec modifications, d’une variante de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondations, visées à la cartographie des espaces inconstructibles et adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de SAINT-OYEN n° 10 et n° 9 du 11 juin 2003 et soumises à la Région le 20 juin 2003.
Délibération n° 3693 du 13 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3694 du 13 octobre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3761 du 13 octobre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Torgnon Énergie srl de TORGNON, en vue de la modification, en cours d’exécution, de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau sur le Petit-Monde, dans ladite commune.
Délibération n° 3792 du 20 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 3793 du 20 octobre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3832 du 20 octobre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Courmayeur Mont-Blanc Funivie SpA», dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la réalisation de la télécabine Dolonne-Plan Chécrouit, dans ladite commune.
Délibération n° 3833 du 20 octobre 2003, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue de l’aménagement d’un centre régional d’hippothérapie dans ladite commune.
Conseil régional
Délibération n° 153/XII du 16 octobre 2003, portant composition de la commission régionale des référendums et de l’initiative populaire.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 26 du 29 septembre 2003, portant transposition des modifications visées à la délibération du Gouvernement régional n° 3126 du 25 août 2003 relatives à une variante des espaces inconstructibles de la commune de DONNAS.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 30 du 16 octobre 2003, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 15 du PRGC, relative à la modification de l’art. 33 des normes techniques d’application, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998, ainsi qu’approbation de ladite variante.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 31 du 16 octobre 2003, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 16 du PRGC, relative à la modification de l’art. 19 des normes techniques d’application, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998, ainsi qu’approbation de ladite variante.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 24 du 24 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 au PRGC adoptée avec délibération du Conseil Communal n° 19 du 11.07.2003.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de HÔNE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée Instructeur directif technique Catégorie D à temps complet.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un collaborateur professionnel « Agent de Police municipale » – Catégorie C – Position C1 – à 36 heures par semaine.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée – n° 1 ouvrier-autiste cat. B – position B2, du secteur unique régional.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée – n° 1 agent de police communale, ouvrier-autiste cat. C – position C1, du secteur unique régional.
Commune de ROISAN. Avis de mutation – Formation d’une liste d’aptitude nécessaire afin de pourvoir, par mutation sur demande, un poste d’instructeur technique – Cat. D – 18 heures hebdomadaires – aire technique, de l’entretien et de la surveillance.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de sélection en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un auxiliaire – Catégorie A – Position A de la CCRT, au sens de la loi n° 68/1999.
Communauté de montagne Grand Combin. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un aide à domicile – agent spécialisé – catégorie B, position B2, pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur (instructeur technique) – catégorie C, position C2 (ex 6e grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Avis de concours, sur titres et epreuve pratique, pour le recrutement, pour six mois, d’un aide cuisinier – catégorie «B» position «B1» à 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement, pour six mois, d’un blanchisseur – catégorie «B» position «B2» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Groupe d’Action Locale. Avis d’appel à projets dans le cadre du PIC Leader Plus 2000/2006.

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