Sommaire du bulletin


Aosta, 25/11/2003 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 838 du 5 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la quatrième tranche des travaux d’aménagement de la piste forestière dénommée « Charvanassaz – La Premue », dans les communes de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES.
Ordonnance n° 839 du 5 novembre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Grand-Eyvia des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard situé sur le réseau des égouts de la commune de COGNE, en raison de la réalisation de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 840 du 6 novembre 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 28 de Bionaz, entre le PK 20+230 et le PK 20+360, dans ladite commune.
Arrêté n° 841 du 6 novembre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir le long de la RR n° 20 de Gressan, entre le PK 0+120 et le PK 2+460 (sections 131 à 158 et 121 à 133), dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 842 du 7 novembre 2003, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours IFTS « Géomètre spécialiste de la gestion intégrée du processus de la construction civile et des services y afférents, dans le secteur public et privé » en vue de la délivrance du certificat y afférent.
Arrêté n° 844 du 11 novembre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Château, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 845 du 11 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation de terrains nécessaires aux travaux de construction d’une décharge régionale de 2e catégorie (type B), à Valloille, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 846 du 11 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état des berges du tronçon du Bruson en aval de la RR n° 28 de Bionaz, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 847 du 11 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de modification du tracé de la RR n° 23 de Valsavarenche entre le lieu-dit Loup et le hameau de Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3754 du 13 octobre 2003, approuvant les conditions requises aux fins de l’autorisation de mettre en service des structures privées d’aide aux personnes dépendantes de substances d’abus et de leur accréditation, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et des délibérations du Gouvernement régional n° 3893/2002 et n° 4021/1998.
Délibération n° 3785 du 13 octobre 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. FRANCO Antonio Carlo, en qualité de Président et de Mme Alda FRAND GENISOD en qualité de membre suppléant, représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3851 du 20 octobre 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. René BENZO, en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration et de M. Gianni ODISIO en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de la Coop. Cofruits a r.l., pour un triennat.
Délibération n° 3873 du 27 octobre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3940 du 27 octobre 2003, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de COURMAYEUR en vue de la réalisation des travaux de renforcement du réseau intercommunal d’adduction d’eau de Courmayeur et de Pré-Saint-Didier, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3953 du 27 octobre 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par les délibérations du Conseil communal d’OYACE n° 2 du 21 mai 2003 et n° 10 du 11 juillet 2003 et soumise à la Région le 16 juillet 2003.
Délibération n° 3968 du 27 octobre 2003, portant approbation du plan définitif des actions FoSPI visées à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2003/2005, engagement de la dépense y afférente et rectifications aux budgets prévisionnel et de gestion.
Délibération n° 3997 du 27 octobre 2003, portant nomination de M. Piero ROULLET en qualité de président du conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, aux termes du 5e alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.
Délibération n° 4003 du 3 novembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4033 du 3 novembre 2003, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Année 2003 – Deuxième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 25 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC.
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 26 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC.
Ville d’AOSTE. Accord de programme relatif à la planification des actions urbanistiques à réaliser dans la zone dénommée F8bis du PRGC d’AOSTE. – Avis d’engagement de procédure.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 31 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC en vigueur, relative au classement des immeubles dans les agglomérations présentant un intérêt historique, architectural et culturel.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 20 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 21 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC.
Commune de NUS. Délibération n° 43 du 14 octobre 2003, approuvant la variante non substantielle n° 7.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 21 du 31 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRG et constatation des observations présentées au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 32 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’extension de la zone A2 de Palleusieux et au classement des immeubles du centre historique, au sens de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 16 du 27 juin 2003, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la reconstruction d’immeubles dans les zones E du PRGC, limitativement aux territoires relevant du système des pâturages et des alpages au sens du PTP.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 17 du 27 juin 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au déclassement de bâtiments situés dans les zones A, au sens de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de n° 1 collaborateur administratif, catégorie «C» position «C1», 24 heures hebdomadaires.
Commune de QUART. Extrait d’avis de sélection en vue du recrutement, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires – d’un auxiliaire ayant les attributions de préposé au nettoyage, catégorie A, position A au sens de la C.C.R.T.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Résultat d’un concours externe.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste de d'expert-comptable (catégorie C – position C2).
Annonces légales
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service de nettoyage des locaux de l’école élémentaire.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service de nettoyage des locaux de la maison communale, du centre de rencontre pour personnes âgées, du chalet de la «Pro-Loco» et de la cage d’escalier de l’ancienne pharmacie.

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