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Sommaire du bulletin
| Aosta, 06/08/2024 |
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N. 40 |
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Loi régionale n° 11 du 16 juillet 2024, | portant dispositions en matière d’organisation des services d’aide au travail et du système de formation professionnelle en Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 (Dispositions en matière de politiques régionales de l’emploi, de formation professionnelle et de réorganisation des services d’aide à l’emploi), ainsi que d’autres dispositions en matière de travail et de formation professionnelle. |
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Loi régionale n°13 du 29 juillet 2024, | portant dispositions urgentes visant à garantir le début régulier de l’année scolaire. |
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Loi régionale n° 14 du 29 juillet 2024, | portant mesures régionales pour l’organisation et le déroulement des compétitions de la Coupe du monde de vélo tout-terrain (VTT) de l’Union cycliste internationale (UCI) attribuées à La Thuile, ainsi que des initiatives promotionnelles y afférentes. |
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Loi régionale n° 15 du 29 juillet 2024, | portant dispositions pour la promotion et le développement de l’autoconsommation généralisée. |
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Loi régionale n° 16 du 29 juillet 2024, | portant dispositions en matière de stations radioélectriques et de postes de radiotélécommunications et modification des lois régionales n° 25 du 4 novembre 2005, n° 1 du 12 mars 2002 et n° 30 du 28 octobre 2021. |
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Arrêté n° 335 du 15 juillet 2024, | accordant, pour trente ans, à M. Stefano Pession, résidant à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Parafromia, dans la commune d’Antey-Saint-André, à usage d’irrigation, ainsi que pour l’abreuvage du bétail. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 809 du 15 juillet 2024, | portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Bathieu, dans la commune de La Thuile, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour les travaux de restauration et de l’exploitation à titre provisoire de la ligne électrique a 15 kV dans la localité Chevril de la commune de Aymavilles. |
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COMMUNE DE BRISSOGNE Avis, | Convocation de la conférence de programme en vue de vérifier la possibilité de passer un accord de programme entre la Commune de Brissogne, la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de Quart pour l’agrandissement du terrain de golf aux Îles. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois cadres administratifs et comptables (catégorie/position D), à affecter aux Communes de Fénis, de Gressan et de Pollein. |
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INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION (IVAT) | Liste d’aptitude du concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et durée indéterminée, de deux responsables marketing et formation (niveau I de l’échelon III du contrat Federculture), dans le cadre de l’organigramme de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT). |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Néphrologie »), à affecter à la structure complexe « Néphrologie et dialyse », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Radiothérapie »), à affecter à la structure complexe « Radiothérapie oncologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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