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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/08/2024 |
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N. 42 |
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Arrêté n° 345 du 18 juillet 2024, | reconnaissant, pour trente ans, à l’exploitation agricole Pra d’Arc ss de Gignod le droit de dériver, par concession, les eaux de la source dénommée Praz d’Arc, dans la commune de Saint-Rhémy-en-Bosses, à usage hydroélectrique, pour la desserte de l’alpage et des bâtiments limitrophes, à Praz-d’Arc, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 346 du 18 juillet 2024, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Bonod-Bellavarda- Barmes-Jaccod, dont le siège est dans la commune de Challand-Saint-Victor, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans ladite commune, à usage d’irrigation, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1208/1994 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 86/2014. |
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Arrêté n° 355 du 24 juillet 2024, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Nuova Isollaz srl, dont le siège est dans la commune de Challand-Saint-Victor, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1208/1994 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 85/2014. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3305 du 30 juillet 2024, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste (code fiscal 00120680079), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état de la rue du Mont-Emilius en vue du réaménagement de la place de l’Arc d’Auguste, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 3850 du 22 juillet 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 965 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Brin, à Brein-du-Milieu, dans la commune de Jovençan. |
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Acte du dirigeant n° 3960 du 25 juillet 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne n° 723, autorisée par les actes du dirigeant nos 2372 du 31 mai 2016 et 1677 du 25 mars 2022, en vue du raccordement de l’installation hydroélectrique dérivant les eaux du Colombaz, au Villair, dans la commune de Morgex, au réseau de distribution. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 894 du 29 juillet 2024, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la loi régionale n° 1 du 11 février 2020, des critères et des modalités d’octroi, au titre de 2024, des aides extraordinaires en faveur des commerces de proximité pour la vente au détail de denrées alimentaires et de biens de première nécessité, ainsi que réservation des crédits y afférents. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépȏt | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire des postes de transformation nommés «Maladière» et « Gerardin » et des lignes électriques 15 kV concernées pour le branchement au réseau électrique de la commune de Saint-Christophe. |
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COMMUNE D’AYAS - Délibération n° 22 du 29 juillet 2024, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un trottoir entre les hameaux d’Antagnod et de Bisous, dans la commune d’Ayas, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 et de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE D’AYAS - Délibération n° 23 du 29 juillet 2024, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un trottoir entre les hameaux de Pian-Péraz et d’Antagnod, dans la commune d’Ayas, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 et de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE FÉNIS - Acte n° 2 du 3 juillet 2024, | portant intégration au patrimoine de la Commune de Fénis des biens immeubles situés sur le territoire de celleci et comprenant des sources et des réservoirs du réseau communal de distribution de l’eau potable, occupés depuis longtemps à des fins d’intérêt public, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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avis de sélection externe complémentaire | Extrait de l’avis de sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter aux travaux d’aménagement de la montagne et des sentiers et de construction en forêt, dans le cadre des chantiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de collaborateurs administratifs professionnels (Profil professionnel de la filière administrative - Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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